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Date
Diffamation
01/05/2011
Liberté de ton accordée à une association de consommateurs s'exprimant sur un sujet d'intérêt public dans le cadre de son objet social
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2011, Société Akerys et a. c/A. Bazot
Base de données
01/04/2009
La Cour de cassation précise la notion d'investissement lié à l'obtention et à la vérification du contenu d'une base de données
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mars 2009, Société Precom c/Société Direct annonces
Droit d'auteur
01/02/2011
Mise en oeuvre de la présomption de titularité des droits d'auteur sur une oeuvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 novembre 2010, Sté Edena c/ Sté pgM
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et droit à l'image des biens une jurisprudence qui fait du tourisme
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
01/04/2002
Vie syndicale et accès aux NTIC del'entreprise
CRISTAU Antoine Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen et à l'IEP de Paris
01/02/2013
Loi de finances rectificative pour 2012 et loi de finances pour 2013 : incidences en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
01/05/2004
Marchés publics et culture
PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques
Quand le juge consacre un bail emphytéotique sur le droit à l'image !
01/03/2013
Quand le juge consacre un bail emphytéotique sur le droit à l'image !
Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. civ., 3 septembre 2012, Manon A. c/ Sarl V. Communications
Le commerce électronique
01/01/2000
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
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21/05/2015
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