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222 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Propagande électorale
01/06/1997
Décision n° 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
7 mai 1997
01/03/1998
Décision n° 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
7 janvier 1998
Concurrence déloyale
01/04/2012
L'activité d'un moteur de recherche d'annonces immobilières consiste en une indexation des contenus et non en une extraction
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 26 janvier 2012, Pressimmo en Line c/ Solus Immo et a. (décision non défi nitive)
01/10/2012
OEuvre originale et oeuvre authentique : le critère de l'exécution manuelle apprécié par la jurisprudence
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Diffamation
01/12/2012
Propos diffamatoires tenus par un maire à l'encontre d'une société publique dans un bulletin municipal : la polémique politique exclut la prudence dans l'expression
Tribunal de grande instance, Pau, Ch. correct., 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Annexes
01/06/2007
NOTE RELATIVE À L'INFORMATION À CARACTÈRE SANITAIRE DEVANT ACCOMPAGNER LES MESSAGES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS EN FAVEUR DE CERTAINS ALIMENTS ET BOISSONS
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
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21/05/2015
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