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Date
01/07/1999
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1999 portant homologation des règlements n° 98-01, 98-07, 98-08, 98-09 et 98-10 de la Commission des opérations de Bourse
22 janvier 1999
01/07/1999
DIRECTIVE DU CONSEIL 82/298/CEE du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières
17 avril 1989
01/07/1999
DIRECTIVE DU CONSEIL 82/627/CEE du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en Bourse
12 décembre 1988
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
TVA sur les ventes de publications associant un livre et un cédérom
DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE
01/07/1999
DIRECTIVE DU CONSEIL 82/21/CEE du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une Bourse de valeurs
15 février 1982
01/07/1999
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 94/18/CE du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement,
de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une Bourse de valeurs au regard de l'obligation de publication du prospectus
30 mai 1994
01/07/1999
COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB
1er juin 1995
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