De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas
Il appartenait à la juridiction d'instruction, statuant dans une procédure ouverte du chef de discrimination et entrave à la liberté d'expression de s'assurer, dans l'affaire qui lui était soumise, du lien direct allégué entre le comportement ...
En novembre 2016, un collectif de militants américains décide de mener des actions contre divers médias ultraconservateurs tels que la chaîne Breitbart News, en incitant les annonceurs à en retirer leurs contenus publicitaires en vue d'« assécher » le financement privé des discours de haine. Dénommé Sleeping Giants, ce collectif est aujourd'hui présent dans plusieurs pays dont la France, où il possède une antenne agissant notamment sur les réseaux de microblogging comme X, ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 février 2025, Sté CNews
Critiques visant une société publique locale et son dirigeant, relevant de jugements de valeur d’ordre général
22/05/2025 - Jurisprudence
Injures
Condamnation de Cyril Hanouna pour injures publiques proférées contre le député Louis Boyard sur la chaîne C8
21/05/2025 - Jurisprudence
Négationnisme
Vidéos comportant des propos niant l’existence de l’Holocauste et des chambres à gaz : condamnation de leur auteur à une peine de prison ferme
21/05/2025 - Jurisprudence
Injures
Propos outrageants à l’encontre d’élus municipaux mais ne dépassant pas les limites de la liberté d’expression
Tribunes
Infractions de presse
Tribune
La lutte contre l'antisémitisme et la loi de 1881
Les Assises de la lutte contre l'antisémitisme viennent de rendre leur rapport1. Constatant « l'explosion des infractions à caractère antisémite », la mission propose plusieurs mesures visant à enrichir la loi pour rendre leurs poursuite et répression plus efficaces. Le rapport propose ainsi que la loi réprime non plus seulement les provocations « directes » aux discriminations, mais aussi celles « indirectes », qu'elle élève le quantum des peines applicables, afin notamment ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...