Voici la première décision rendue en application de l'article 1er de la loi du 22 décembre 20211 qui, par exception à l'interdiction de principe, a réouvert les audiences des tribunaux judiciaires et administratifs aux caméras pour les affaires présentant un intérêt « pédagogique, informatif, culturel ou scientifique2 ». La Cour de cassation était saisie d'un recours en annulation de l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Paris qui avait refusé à une ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425

La liberté d'expression est au cœur d'un système démocratique, car elle en est la principale garantie. C'est pour cela qu'elle est « un des droits les plus précieux de l'homme »1. L'évolution des technologies (avec notamment l'arrivée récente de l'intelligence artificielle générative) a bouleversé la sphère d'expression publique. Le kiosque à journaux a muté sur internet ; et le public, surtout le plus jeune, s'informe principalement sur les réseaux sociaux. Les législatures ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426

21 mai 2015