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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Vidéos clandestines dans les exploitations agricoles : un nouveau coup d'arrêt par la Cour de cassation ?

Saisie par une société d'une demande de retrait de vidéos réalisées sans autorisation à l'intérieur de son élevage par une association, la cour d'appel a valablement procédé à la mise en balance du droit au respect des biens et du droit à ...
Les intrusions et le tournage de vidéos clandestines dans les exploitations agricoles sont devenus un mode d'action classique de la militance « anti-élevage ». L'association L214, une des plus connues et dont les moyens sont les plus importants, a fait l'objet de plusieurs procédures et d'arrêts de la Cour de cassation, qui ont été commentés ici1. Depuis quelques années, les actions en référé se sont multipliées de la part des exploitants des élevages visités, avec plus ou ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 juillet 2024, Association Vegan Impact
4985 mots
28/11/2024 - Flash

Apologie

La proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal suscite une vive controverse

18/11/2024 - Jurisprudence

Droit de réponse

Refus de publication d’un droit de réponse formulé par le représentant légal d’une personne morale faute de pouvoir vérifier les pouvoirs de ce dernier

15/11/2024 - Jurisprudence

Diffamation

Exception de bonne foi : il revient aux journalistes de procéder à une enquête sérieuse en leur qualité de professionnels de l'information

15/11/2024 - Jurisprudence

Droit de réponse

La publication d’un droit de réponse régulièrement sollicité ne peut être retardée en raison des contraintes liées à l’actualité

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Il faut sauver le droit à l'information

Lancés il y a un an, les États généraux de l’information (EGI) ont rendu leur rapport le 12 septembre dernier. Il leur appartenait d’identifier les périls qui menacent le droit à l’information. Le constat fait par les cinq groupes de travail (innovation technologique, citoyenneté, médias d’information et journalisme, ingérences étrangères, et régulation) est sans surprise. Ce n’est plus la disparition du pluralisme avec la concentration des médias qui est la question ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429
Toutes les tribunes
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
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