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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Publications interdites
Cours et tribunaux

L'interdiction des photographies d'audience ou comment rendre compte d'un débat d'intérêt général

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation du magazine Paris Match sur le fondement de l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir publié deux photographies prises lors du procès d'Abdelkader Merah, dans ...
L'information autour des procès criminels a pris une ampleur considérable ces dernières années : interviews, images autour du procès, live-tweet1. Ces pratiques désormais banalisées et qui ont pour objectif le droit à l'information du public ne doivent pas faire oublier que le procès est un moment qui met en jeu de nombreuses garanties fondamentales : protection de la vie privée, présomption d'innocence, mais aussi sauvegarde de la justice dans sa capacité à juger sereinement. ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
Cour européenne des droits de l'homme, 27 mai 2025, Leost c/ France
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27/11/2025 - Jurisprudence

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Qualification d’une femme politique de « collabo » : les propos injurieux sont absorbés par la diffamation

14/11/2025 - Jurisprudence

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Appel au boycott de produits israéliens : affaire Baldassi c/ France, suite et fin

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Diffusion d’une banderole dénonçant la participation d’Aya Nakamura à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques : le délit d’injures à caractère racial est constitué

13/11/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Exception de bonne foi : appréciation du critère de prudence et de mesure dans l’expression au regard de la gravité des propos

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Un avocat peut-il tout dire ?

Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse. Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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