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Cabinet Elisabeth LEFEUVRE - ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Diffamation
Cours et tribunaux

Dénaturation de base factuelle et qualification des propos : un rappel salutaire par la chambre criminelle

La Cour de cassation considère que c'est à tort que la cour d'appel a admis l'excuse de bonne foi au bénéfice d'une journaliste qui, relatant la condamnation pénale dont a fait l'objet un réalisateur, a commis une erreur dans la qualification ...
Préserver le droit à l'information suppose de veiller à la fiabilité de celle-ci1. À l'heure où « le péril devient la disparition de l’information délivrée par des journalistes, au profit de la circulation algorithmique de nouvelles souvent fausses2 », l'éthique et la rigueur journalistiques apparaissent d'autant plus cruciales et doivent être préservées. C'est ce qui a été rappelé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie pour l'occasion en formation de ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2024, Ladj Ly c/ Causeur
7078 mots
11/12/2024 - Jurisprudence

Droit de réponse

Droit de réponse en ligne : l’absence de décret pris pour fixer les modalités d’application de l’article 1-1-III de la loi du 21 juin 2004 modifiée n’est pas de nature à en retarder l’entrée en vigueur

11/12/2024 - Jurisprudence

Diffamation

Publication d’un livre dans lequel un magistrat était accusé d’être guidé par « la dépendance et l'ambition politique purement personnelles »

11/12/2024 - Jurisprudence

Diffamation

Imputation faite à un avocat d’avoir manqué gravement à la déontologie de sa profession, en cherchant à « étouffer » une affaire dans un but politique

11/12/2024 - Jurisprudence

Dénigrement

Les propos d’une députée critiquant publiquement la pratique de la chasse ne remplissent pas les critères d’un dénigrement

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Il faut sauver le droit à l'information

Lancés il y a un an, les États généraux de l’information (EGI) ont rendu leur rapport le 12 septembre dernier. Il leur appartenait d’identifier les périls qui menacent le droit à l’information. Le constat fait par les cinq groupes de travail (innovation technologique, citoyenneté, médias d’information et journalisme, ingérences étrangères, et régulation) est sans surprise. Ce n’est plus la disparition du pluralisme avec la concentration des médias qui est la question ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
9393 consultations - 0 mots