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02/09/2016
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Diffamation
Décryptages

Macron c/ Owens : regards croisés sur le traitement de la diffamation en droit français et américain

Alors que l'action en diffamation intentée en France par Brigitte Macron pour diffamation publique envers particulier en raison de la mise en ligne d'une vidéo alléguant qu'elle serait en réalité un homme est pendante devant la Cour de ...
Le 12 mars 2024, Candace Owens, commentatrice américaine de droite1, a affirmé publiquement être prête à « mettre en jeu toute [sa] réputation professionnelle sur le fait que Brigitte Macron est en réalité un homme »2. Candace Owens a fait de cette déclaration un cheval de bataille, qu'elle exploite pour accroître sa visibilité médiatique, promouvoir sa plateforme et vendre des produits dérivés. Malgré plusieurs mises en demeure et demandes de rétractation envoyées par le ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
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27/10/2025 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Vidéos clandestines dans des élevages : mise en balance de la liberté d’expression et du droit de propriété

20/10/2025 - Jurisprudence

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La condamnation d’un manifestant pour entrave à la circulation sur une voie publique constitue-t-elle une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression ?

16/10/2025 - Jurisprudence

Dénigrement

Le fait pour une société d'informer des tiers d'une possible contrefaçon de droits d’auteur commise par une entreprise concurrente, en l’absence de décision de justice, est constitutif d'un dénigrement

16/10/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Imputations formulées sous une forme allusive faisant planer le soupçon sur plusieurs personnes : chacune de celles-ci a qualité pour agir en diffamation

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Un avocat peut-il tout dire ?

Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse. Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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10279 consultations - 0 mots