Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Inès Salmi

Etudiant
Marie Laure Béret

Narrateur livre audio

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Droit de réponse
Cours et tribunaux

Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne

Saisi d'une demande d'insertion forcée d'un droit de réponse en ligne, le juge des référés relève que les dispositions applicables sont celles en vigueur au moment de son exercice, en l'espèce le nouvel article 1-1-III de la loi pour la ...
Quid du droit de réponse en ligne depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) qui a déplacé les dispositions le concernant de l'ancien article 6-IV au nouvel article 1-1-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ? Cette modification s'est opérée à droit constant, mais le goût du législateur pour compliquer les choses n'a d'égal que celui des parties et du juge, ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
Tribunal judiciaire, (ord. réf.), Paris, 19 novembre 2024, Association SOS Méditerranée c/ Marc F. et a.
3316 mots
07/02/2025 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Invocation par un homme poursuivi pour des dégradations lors d’une manifestation, d’une atteinte à sa liberté d’expression

06/02/2025 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Appel au boycott des publicités sur la chaîne CNews : absence de discrimination fondée sur l'expression d'opinions politiques et d’entrave à la liberté d’expression

06/02/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Examen du caractère diffamatoire et injurieux de propos visant un promoteur immobilier, publiés dans l’éditorial d’un journal

03/02/2025 - Jurisprudence

Incitation à la haine

La CEDH rejette la requête de la chaîne CNews, condamnée à 200 000 euros d’amende pour avoir diffusé les propos d’Eric Zemmour sur les « mineurs isolés »

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


Je suis toujours Charlie

Je suis toujours Charlie (1) Groucho Marx, au soir de sa vie, a fait ce constat amer : « Dans chaque vieux, il y a un jeune qui se demande ce qui s’est passé… » Lorsque les deux terroristes ont surgi dans la salle de rédaction de Charlie Hebdo, il y a dix ans, les vieux compagnons de Charlie, Georges Wolinski, Charb, Cabu, Bernard Maris et les autres, ont dû, dans les quelques secondes de la surprise des détonations des kalachnikovs, se poser la même question. Mais que s’est-il ... 13 janvier 2025 - Légipresse N°432
Toutes les tribunes
544 consultations - 688 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
9480 consultations - 0 mots