Provocation par publication éphémère sur un compte fermé
La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déclare les prévenus, auteurs de vidéos sur Instagram simulant des tirs contre des personnalités politiques, coupables de provocation au crime non suivie d'effet. La diffusion des vidéos se ...
Deux hommes, ayant fait connaissance lors d'un meeting d'Éric Zemmour tenu dans le cadre de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2022, se filment à tour de rôle au moyen de leurs téléphones portables pendant une séance de tir à l'arme longue sur des cibles en carton dans un centre sportif. Le même jour, plusieurs des vidéos enregistrées à cette occasion sont diffusées par ces personnes sur leurs comptes Instagram, sous la forme de publications éphémères d'une durée de ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
« Qui se chauffe pour aller casser du sioniste là ?» : le délit de provocation à la violence aggravée à raison de l’origine est constitué
02/10/2025 - Jurisprudence
Outrage
Caractérisation du délit d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions
02/10/2025 - Jurisprudence
Provocation à la haine
Condamnation d’Alain Soral à un an d’emprisonnement ferme pour injures, incitation à la haine raciale et provocation à la commission de crimes contre la Nation
02/10/2025 - Jurisprudence
Liberté d'expression
Refus par le juge des référés d’ordonner la communication anticipée du livre « Les complices du mal » avant sa publication
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Un avocat peut-il tout dire ?
Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse.
Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...