Provocation par publication éphémère sur un compte fermé
La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déclare les prévenus, auteurs de vidéos sur Instagram simulant des tirs contre des personnalités politiques, coupables de provocation au crime non suivie d'effet. La diffusion des vidéos se ...
Deux hommes, ayant fait connaissance lors d'un meeting d'Éric Zemmour tenu dans le cadre de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2022, se filment à tour de rôle au moyen de leurs téléphones portables pendant une séance de tir à l'arme longue sur des cibles en carton dans un centre sportif. Le même jour, plusieurs des vidéos enregistrées à cette occasion sont diffusées par ces personnes sur leurs comptes Instagram, sous la forme de publications éphémères d'une durée de ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Le ministère de la Culture publie un guide juridique sur la liberté de création artistique
18/07/2025 - Jurisprudence
Injure
« La fine fleur de l’antisémitisme » : le délit d’injure publique n’est pas constitué dès lors que les parties civiles ne sont pas directement désignés par ces termes
17/07/2025 - Jurisprudence
Injures
Publication d’articles, sur le site d’un journal identitaire, comportant des propos constitutifs d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
17/07/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Débat sur Twitter entre deux personnalités politiques : la Cour européenne des droits de l’homme rejette une requête fondée sur l’article 8 de la Conv. EDH pour atteinte à la réputation
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Un avocat peut-il tout dire ?
Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse.
Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...