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Stagiaire en cabinet d'avocats

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Apologie
Cours et tribunaux

Élargissement de la compétence territoriale de la loi pénale française : opinion contrastée !

Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de propos constitutifs d'apologie publique d'actes de terrorisme diffusés sur internet depuis l'étranger mais rédigés en français et comportant des critères suffisants de ...
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 7 novembre 2023, deux arrêts particulièrement intéressants où elle fait application de la loi pénale française à des infractions de presse apparemment commises à l'étranger. La première application de la loi pénale française (<ref type="jur">n° 22-87.230</ref>) semble classique. Est en cause une propagande terroriste diffusée publiquement depuis un compte Twitter. Le titulaire du compte est identifié ; il se ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°420
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 novembre 2023, (deux arrêts)
3410 mots
16/02/2024 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Le tribunal administratif confirme l’interdiction du concert, prévu à Lille, du rappeur Freeze Corleone

15/02/2024 - Jurisprudence

Diffamation

Imputation faite à un maire d'avoir refusé un permis de construire en raison de l’orientation sexuelle du demandeur : absence de base factuelle suffisante

13/02/2024 - Jurisprudence

Dénigrement

Diffusion sur internet d’un film critiquant les méthodes d’exploitation d’une société agricole : l’action ne relève pas du dénigrement mais de la diffamation

12/02/2024 - Jurisprudence

Immunité

Des conclusions accusant des huissiers de justice d'avoir produit un faux document en justice aux fins de tromper la juridiction bénéficient de l’immunité prévue à l’article 41 de la loi de 1881

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Il va y avoir du sport !

La rédaction de Légipresse adresse à ses lecteurs ses meilleurs vœux pour l'année nouvelle ! 2024 promet d'être une année riche. Il y aura bien entendu les défis que lance l'intelligence artificielle à la fabrication de l'information et au journalisme, comme ceux qu'elle va emporter sur le terrain de la propriété intellectuelle. C'est l'année des élections européennes et américaines. Tout le monde se prépare à une grande guerre de l'information et de… la désinformation. ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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