Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne
Saisi d'une demande d'insertion forcée d'un droit de réponse en ligne, le juge des référés relève que les dispositions applicables sont celles en vigueur au moment de son exercice, en l'espèce le nouvel article 1-1-III de la loi pour la ...
Quid du droit de réponse en ligne depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) qui a déplacé les dispositions le concernant de l'ancien article 6-IV au nouvel article 1-1-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ? Cette modification s'est opérée à droit constant, mais le goût du législateur pour compliquer les choses n'a d'égal que celui des parties et du juge, ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
Tribunal judiciaire, (ord. réf.), Paris, 19 novembre 2024, Association SOS Méditerranée c/ Marc F. et a.
Invocation par un homme poursuivi pour des dégradations lors d’une manifestation, d’une atteinte à sa liberté d’expression
06/02/2025 - Jurisprudence
Liberté d'expression
Appel au boycott des publicités sur la chaîne CNews : absence de discrimination fondée sur l'expression d'opinions politiques et d’entrave à la liberté d’expression
06/02/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Examen du caractère diffamatoire et injurieux de propos visant un promoteur immobilier, publiés dans l’éditorial d’un journal
03/02/2025 - Jurisprudence
Incitation à la haine
La CEDH rejette la requête de la chaîne CNews, condamnée à 200 000 euros d’amende pour avoir diffusé les propos d’Eric Zemmour sur les « mineurs isolés »
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Je suis toujours Charlie
Je suis toujours Charlie (1)
Groucho Marx, au soir de sa vie, a fait ce constat amer : « Dans chaque vieux, il y a un jeune qui se demande ce qui s’est passé… » Lorsque les deux terroristes ont surgi dans la salle de rédaction de Charlie Hebdo, il y a dix ans, les vieux compagnons de Charlie, Georges Wolinski, Charb, Cabu, Bernard Maris et les autres, ont dû, dans les quelques secondes de la surprise des détonations des kalachnikovs, se poser la même question. Mais que s’est-il ... 13 janvier 2025 - Légipresse N°432
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...