Dénaturation de base factuelle et qualification des propos : un rappel salutaire par la chambre criminelle
La Cour de cassation considère que c'est à tort que la cour d'appel a admis l'excuse de bonne foi au bénéfice d'une journaliste qui, relatant la condamnation pénale dont a fait l'objet un réalisateur, a commis une erreur dans la qualification ...
Préserver le droit à l'information suppose de veiller à la fiabilité de celle-ci1. À l'heure où « le péril devient la disparition de l’information délivrée par des journalistes, au profit de la circulation algorithmique de nouvelles souvent fausses2 », l'éthique et la rigueur journalistiques apparaissent d'autant plus cruciales et doivent être préservées. C'est ce qui a été rappelé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie pour l'occasion en formation de ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2024, Ladj Ly c/ Causeur
Droit de réponse en ligne : l’absence de décret pris pour fixer les modalités d’application de l’article 1-1-III de la loi du 21 juin 2004 modifiée n’est pas de nature à en retarder l’entrée en vigueur
11/12/2024 - Jurisprudence
Diffamation
Publication d’un livre dans lequel un magistrat était accusé d’être guidé par « la dépendance et l'ambition politique purement personnelles »
11/12/2024 - Jurisprudence
Diffamation
Imputation faite à un avocat d’avoir manqué gravement à la déontologie de sa profession, en cherchant à « étouffer » une affaire dans un but politique
11/12/2024 - Jurisprudence
Dénigrement
Les propos d’une députée critiquant publiquement la pratique de la chasse ne remplissent pas les critères d’un dénigrement
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Il faut sauver le droit à l'information
Lancés il y a un an, les États généraux de l’information (EGI) ont rendu leur rapport le 12 septembre dernier. Il leur appartenait d’identifier les périls qui menacent le droit à l’information. Le constat fait par les cinq groupes de travail (innovation technologique, citoyenneté, médias d’information et journalisme, ingérences étrangères, et régulation) est sans surprise. Ce n’est plus la disparition du pluralisme avec la concentration des médias qui est la question ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...