Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881
L'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, censé définir la condition de publicité en matière de délits de presse, se contente d'énumérer différents moyens de publication. Non seulement cette énumération devrait être clarifiée, mais ...
1. Un article central. La loi du 29 juillet 1881 a connu de multiples réformes au gré des années, loin d'être toujours appréciées favorablement1. Au-delà de ces évolutions législatives ciblées, la doctrine a déjà pu mener une réflexion sur une réécriture globale de la loi, de lege ferenda2, mais sans que son article 23 soit passé au crible de l'analyse scientifique. Pourtant, cette disposition est une des clés de voûte de la loi sur la presse. Elle vise notamment à ... 7 mars 2025 - Légipresse
L'article 41 de la loi de 1881 est applicable non seulement aux propos tenus mais aussi aux écrits produits devant les juridictions d'instruction comme de jugement
17/03/2025 - Jurisprudence
Droit de réponse
Mise en cause dans la presse d’une personne à l’occasion de poursuites pénales : conditions d’exercice du droit de réponse prévu par l’article 13 al. 12 de la loi de1881
17/03/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Validité de la production de rushes d’une émission obtenus en référé, lors du procès au fond statuant sur des extraits poursuivis en diffamation
17/03/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Toute personne ayant la qualité de fonctionnaire est protégée par l’article 31 de la loi de 1881 dès lors qu'elle est visée en cette qualité par des propos à caractère diffamatoire
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Je suis toujours Charlie
Je suis toujours Charlie (1)
Groucho Marx, au soir de sa vie, a fait ce constat amer : « Dans chaque vieux, il y a un jeune qui se demande ce qui s’est passé… » Lorsque les deux terroristes ont surgi dans la salle de rédaction de Charlie Hebdo, il y a dix ans, les vieux compagnons de Charlie, Georges Wolinski, Charb, Cabu, Bernard Maris et les autres, ont dû, dans les quelques secondes de la surprise des détonations des kalachnikovs, se poser la même question. Mais que s’est-il ... 13 janvier 2025 - Légipresse N°432
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...