Refus de publication d'une contribution scientifique : reconnaissance de la liberté éditoriale, composante des libertés académiques des enseignants-chercheurs, en méconnaissance des usages universitaires
La Cour énonce qu'il résulte de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, que la liberté d’expression qui englobe la liberté éditoriale, est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que ...
Les 28 et 29 mars 2019, deux maîtres de conférences ont organisé un colloque sur la personnalité juridique de l'animal, sous le parrainage de la fondation Brigitte-Bardot. Le sujet était au cœur de leurs travaux de recherche et ce colloque devait être le deuxième d'une trilogie. Ces derniers avaient sollicité l'un de leurs collègues, professeur agrégé dans la même université, pour faire la synthèse du colloque. Le 21 mars 2019, un contrat d'édition a été conclu entre un ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 26 février 2025, Monsieur R.
« La fine fleur de l’antisémitisme » : le délit d’injure publique n’est pas constitué dès lors que les parties civiles ne sont pas directement désignés pas ces termes
17/07/2025 - Jurisprudence
Injures
Publication d’articles, sur le site d’un journal identitaire, comportant des propos constitutifs d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
17/07/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Débat sur Twitter entre deux personnalités politiques : la Cour européenne des droits de l’homme rejette une requête fondée sur l’article 8 de la Conv. EDH pour atteinte à la réputation
16/07/2025 - Jurisprudence
Injure
« Ce sont toujours les Thomas qui tombent et les Chahid qui les tuent » : condamnation d’Eric Zemmour pour injure envers les personnes d’origine arabo-musulmane
Tribunes
Infractions de presse
Tribune
La lutte contre l'antisémitisme et la loi de 1881
Les Assises de la lutte contre l'antisémitisme viennent de rendre leur rapport1. Constatant « l'explosion des infractions à caractère antisémite », la mission propose plusieurs mesures visant à enrichir la loi pour rendre leurs poursuite et répression plus efficaces. Le rapport propose ainsi que la loi réprime non plus seulement les provocations « directes » aux discriminations, mais aussi celles « indirectes », qu'elle élève le quantum des peines applicables, afin notamment ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...