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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Fake news à la Bourse : devoirs et responsabilité du journaliste financier

La Cour de cassation précise les modalités d'appréciation du « manquement de diffusion à des fins journalistiques d'informations financières fausses ou trompeuses » prévu aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril ...
« On a le droit de juger un homme à l'influence qu'il exerce sur ses amis », écrivait Oscar Wilde1. Qu'il s'agisse des réseaux sociaux2 ou des marchés financiers3, la diffusion d'une information inexacte est de nature à déstabiliser une économie, un gouvernement, des intérêts collectifs ou individuels particuliers, à tel point que l'on évoque dorénavant la notion « d'infoguerre4 ». Ces diffusions de « fausses nouvelles » nécessitent une régulation qui doit demeurer ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
Cour de cassation, (ch. com.), 14 février 2024, Bloomberg c/ AMF et a.
3652 mots
17/05/2024 - Jurisprudence

Injures

Propos critiquant le président d’une entreprise sur le réseau Linkedin : débat sur l’existence d’une communauté d’intérêts liant les destinataires du message

17/05/2024 - Jurisprudence

Provocation

Fresque murale représentant Emmanuel Macron en marionnette manipulée par Jacques Attali : relaxe du graffeur Lekto en appel

13/05/2024 - Jurisprudence

Données d'identification

Identification de l’auteur d’une diffamation commise sur internet : les restrictions prévues par l’article 60-1-2 du code de procédure pénale sont conformes aux principes constitutionnels

07/05/2024 - Jurisprudence

Audiovisuel

Droit de réponse à la télévision : débat sur la durée du message devant être lu à l’antenne

Tribunes

Infractions de presse
Tribune

Le délit « d'outrage public en ligne », un outrage au bon sens

La loi adoptée le 10 avril dernier « visant à sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN), est censée « restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique »1. Elle comporte des dispositions propres à installer une cybersécurité anti-arnaque, renforcer les sanctions contre le cyberharcèlement, restreindre l'accès aux sites pornographiques et renforcer enfin la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères. Au terme d'un amendement ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8828 consultations - 0 mots