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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ?

Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant ...
La violence des affrontements entre militants environnementaux et forces de l'ordre autour de la construction des « méga-bassines » de Sainte-Soline début 2023 a durablement marqué les esprits. Sans doute parce qu'elle rouvrait la plaie encore vive des altercations qui avaient accompagné le mouvement des Gilets jaunes en 2018 et 2019. Quelques années plus tard, ces événements ressurgissent au gré du rythme judiciaire, du temps long des procès et des recours. Il y a quelques mois, ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 février 2025, M. X.
2900 mots
15/04/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Imputations visant un maire accusé d’avoir un comportement susceptible d'engager sa responsabilité administrative et pénale, constitutives de diffamation

11/04/2025 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Le Conseil d’État valide la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police interdisant la représentation d’un nouveau spectacle de Dieudonné en Ile-de-France

10/04/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Il n’y a pas lieu à référé, faute de démontrer le caractère manifestement diffamatoire des propos tenus dans une vidéo dont la suppression est sollicitée

10/04/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Exception de bonne foi reconnue à un journaliste financier ayant publié un article dénonçant une escroquerie fondée sur le détournement d'un dispositif de défiscalisation

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression

La liberté d'expression n'est pas une auberge espagnole, pas plus qu'elle ne saurait être considérée comme « une tarte à la crème » ! Certes, la liberté d'expression est multiforme. Fruit des Lumières, c'est d'abord le droit reconnu à chacun d'exprimer ses pensées et opinions sans craindre la réaction des autorités. Elle est le prolongement de la liberté de conscience et s'accompagne de son corollaire, qui est l'esprit de tolérance, cher à Voltaire. Pouvoir s'exprimer ... 4 avril 2025 - Légipresse N°434
Toutes les tribunes
153 consultations - 559 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
9664 consultations - 0 mots