Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ?
Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant ...
La violence des affrontements entre militants environnementaux et forces de l'ordre autour de la construction des « méga-bassines » de Sainte-Soline début 2023 a durablement marqué les esprits. Sans doute parce qu'elle rouvrait la plaie encore vive des altercations qui avaient accompagné le mouvement des Gilets jaunes en 2018 et 2019. Quelques années plus tard, ces événements ressurgissent au gré du rythme judiciaire, du temps long des procès et des recours. Il y a quelques mois, ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 février 2025, M. X.
Imputations visant un maire accusé d’avoir un comportement susceptible d'engager sa responsabilité administrative et pénale, constitutives de diffamation
11/04/2025 - Jurisprudence
Liberté d'expression
Le Conseil d’État valide la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de police interdisant la représentation d’un nouveau spectacle de Dieudonné en Ile-de-France
10/04/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Il n’y a pas lieu à référé, faute de démontrer le caractère manifestement diffamatoire des propos tenus dans une vidéo dont la suppression est sollicitée
10/04/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Exception de bonne foi reconnue à un journaliste financier ayant publié un article dénonçant une escroquerie fondée sur le détournement d'un dispositif de défiscalisation
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression
La liberté d'expression n'est pas une auberge espagnole, pas plus qu'elle ne saurait être considérée comme « une tarte à la crème » !
Certes, la liberté d'expression est multiforme. Fruit des Lumières, c'est d'abord le droit reconnu à chacun d'exprimer ses pensées et opinions sans craindre la réaction des autorités. Elle est le prolongement de la liberté de conscience et s'accompagne de son corollaire, qui est l'esprit de tolérance, cher à Voltaire. Pouvoir s'exprimer ... 4 avril 2025 - Légipresse N°434
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...