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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Liberté d'expression
Cours et tribunaux

De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas

Il appartenait à la juridiction d'instruction, statuant dans une procédure ouverte du chef de discrimination et entrave à la liberté d'expression de s'assurer, dans l'affaire qui lui était soumise, du lien direct allégué entre le comportement ...
En novembre 2016, un collectif de militants américains décide de mener des actions contre divers médias ultraconservateurs tels que la chaîne Breitbart News, en incitant les annonceurs à en retirer leurs contenus publicitaires en vue d'« assécher » le financement privé des discours de haine. Dénommé Sleeping Giants, ce collectif est aujourd'hui présent dans plusieurs pays dont la France, où il possède une antenne agissant notamment sur les réseaux de microblogging comme X, ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 février 2025, Sté CNews
3385 mots
16/05/2025 - Jurisprudence

Droit de réponse

Droit de réponse éclairant de manière proportionnée le contenu d'un article de presse

15/05/2025 - Jurisprudence

Dénigrement

Publication d’articles mettant en cause les pratiques commerciales d'une société de gestion financière ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d’expression

11/05/2025 - Flash

Infractions de presse

Les propositions du rapport des groupes de travail issus des Assises de lutte contre l'antisémitisme

10/05/2025 - Flash

Liberté d'expression

Reporters sans frontières prône un New Deal pour le journalisme et émet 11 recommandations pour améliorer la liberté de la presse dans le monde

Tribunes

Infractions de presse
Tribune

La lutte contre l'antisémitisme et la loi de 1881

Les Assises de la lutte contre l'antisémitisme viennent de rendre leur rapport1. Constatant « l'explosion des infractions à caractère antisémite », la mission propose plusieurs mesures visant à enrichir la loi pour rendre leurs poursuite et répression plus efficaces. Le rapport propose ainsi que la loi réprime non plus seulement les provocations « directes » aux discriminations, mais aussi celles « indirectes », qu'elle élève le quantum des peines applicables, afin notamment ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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