Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Manon DUIGOU

Demandeur d'emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Provocation au crime
Cours et tribunaux

Provocation par publication éphémère sur un compte fermé

La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déclare les prévenus, auteurs de vidéos sur Instagram simulant des tirs contre des personnalités politiques, coupables de provocation au crime non suivie d'effet. La diffusion des vidéos se ...
Deux hommes, ayant fait connaissance lors d'un meeting d'Éric Zemmour tenu dans le cadre de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2022, se filment à tour de rôle au moyen de leurs téléphones portables pendant une séance de tir à l'arme longue sur des cibles en carton dans un centre sportif. Le même jour, plusieurs des vidéos enregistrées à cette occasion sont diffusées par ces personnes sur leurs comptes Instagram, sous la forme de publications éphémères d'une durée de ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 21 mai 2025, n° 24/08290
3483 mots
07/10/2025 - Jurisprudence

Provocation

« Qui se chauffe pour aller casser du sioniste là ?» : le délit de provocation à la violence aggravée à raison de l’origine est constitué

02/10/2025 - Jurisprudence

Outrage

Caractérisation du délit d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions

02/10/2025 - Jurisprudence

Provocation à la haine

Condamnation d’Alain Soral à un an d’emprisonnement ferme pour injures, incitation à la haine raciale et provocation à la commission de crimes contre la Nation

02/10/2025 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Refus par le juge des référés d’ordonner la communication anticipée du livre « Les complices du mal » avant sa publication

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Un avocat peut-il tout dire ?

Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse. Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Toutes les tribunes
510 consultations - 589 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
10104 consultations - 0 mots