L’Arcom et ses homologues européens lancent des actions coordonnées pour imposer des mesures de vérification de l’âge sur les sites pornographiques
L’Arcom et ses homologues européens, en lien avec la Commission européenne, se sont réunis le 26 mai pour décider d’actions coordonnées visant à assurer la mise en place de solutions de vérification de l’âge sur les sites pornographiques accessibles depuis l’Union européenne. Ces actions concernent notamment les très grandes plateformes en ligne que la Commission a désignées il y a plusieurs mois et qui, du fait de leur large audience, présentent le plus de risques ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436
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Retrait de contenus illicites
Flash
Contenus terroristes et pédopornographiques : l’Arcom publie le rapport 2024 de la personnalité qualifiée
L'Arcom a publié le rapport annuel 2024 « relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée ». Depuis 2022, la mission incombe à Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, qui a été désignée au sein du collège de l’Arcom, avec pour suppléant Denis Rapone, conseiller d’État. Il lui appartient de vérifier le bien-fondé des décisions prises ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436
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Intelligence artificielle
Flash
Lancement de la concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont présidé le 2 juin la réunion de lancement du cycle de concertation entre des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias.
Ouvert jusqu’en novembre prochain, ce cycle de concertation, qui sera co-piloté par Marc Bourreau, professeur d’économie et Maxime ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436
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04/06/2025
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Tik Tok risque une amende de la Commission européenne pour ...
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Procédure de presse
Le rapport de mission sur la « déjudiciarisation » ...
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Tik Tok risque une amende de la Commission européenne pour ...
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Infractions de presse
Les propositions du rapport des groupes de travail issus des ...
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