Les propositions du rapport des groupes de travail issus des Assises de lutte contre l'antisémitisme
Le rapport issu des Assises de lutte contre l'antisémitisme a été remis le 28 avril à Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations. Aux termes de deux mois de réflexion, le groupe de travail « Justice » constitué d’avocats, de magistrats et d’universitaires a élaboré un rapport commun avec le groupe de travail « Éducation » comportant des préconisations en matière d’éducation et de justice.
Ce rapport contient notamment une liste de ... 11 mai 2025 - Légipresse N°435
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Flash
Dépôt d’une proposition de loi visant à mieux réguler les commentaires et avis en ligne
Le sénateur Edouard Courtial a déposé le 26 mars une proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne. Une enquête réalisée en 2021 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle en effet qu’environ 45 % des avis publiés en ligne seraient biaisés, alors que leur publication et leur consultation influence fortement l’acte d’achat du public.
Le législateur français s’est ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435
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Livres d'occasion
Flash
Vers l’instauration d’un « droit de suite » pour le livre d’occasion ?
La montée en puissance des achats de livres d’occasion, pour partie au détriment du marché premier, s’accélère au point d’en faire un enjeu majeur de politique culturelle. L’étude publiée début 2024 par la SOFIA et le ministère de la Culture faisait état d’un marché en pleine croissance sur les dix dernières années, avec un livre sur cinq acheté d’occasion en 2022, représentant un chiffre d’affaires estimé à 351 M€.
Comme l’avait indiqué le président de la ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435
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10/05/2025
Intelligence artificielle
Le CSPLA lance une mission sur la loi applicable aux ...
10/05/2025
Liberté d'expression
Reporters sans frontières prône un New Deal pour le ...
10/05/2025
Régulation
Le Comité européen pour les services de médias adopte sa ...
10/05/2025
Communication numérique
Pornographie en ligne : l’Arcom met en demeure deux sites ...
10/05/2025
Audiovisuel
L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de ...