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Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Un cinéma municipal peut programmer sous conditions un film consacré à la religion

Le principe de laïcité garanti par la Constitution et la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État impose à la commune de respecter la neutralité à l'égard des cultes. Toutefois, la programmation du film ...
Le film Sacré-Cœur enchaîne les polémiques depuis sa sortie et son succès en salle de cinéma. D'abord accusé d'être porté par la « galaxie des médias Bolloré », le film, consacré à la religion catholique, a été ensuite déprogrammé par la mairie de Marseille du cinéma municipal du château de la Buzine, géré en régie. Le cinéma, géré sous forme de service public par la commune, avait dans un premier temps programmé plusieurs séances du film avant que le maire de ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
Tribunal administratif, Marseille, 25 octobre 2025, Monsieur Ravier et C ts Gunnell
3106 mots
22/10/2025 - Jurisprudence

Mise en demeure

Confirmation de la mise en demeure d’Europe 1 en raison d’un traitement univoque et critique de l'actualité électorale, sans expression pluraliste suffisante

09/10/2025 - Jurisprudence

Audiovisuel

Délimitation du pouvoir d’appréciation par l’Arcom du respect du pluralisme dans les programmes audiovisuels

23/09/2025 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat confirme la validité de la sanction de 50 000 euros de CNews pour présentation erronée d'une enquête sur l'insécurité en France

29/07/2025 - Jurisprudence

Audiovisuel

Pluralisme de l’information : l’Arcom doit porter une appréciation globale sur la diversité des expressions, sans qualifier ou classer les participants aux programmes au regard des courants de pensée et d’opinion

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Le pluralisme « interne » sur la TNT

La liberté de la presse a pour principale légitimité le droit à l'information du public. C'est ce que proclame l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne s'appréhende pas uniquement comme la liberté d'expression du citoyen, mais contraint les éditeurs et les journalistes à des devoirs et responsabilités, notamment au regard de l'honnêteté de l'information et du respect du pluralisme des opinions. Le pluralisme se comprend traditionnellement de manière ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
Toutes les tribunes
1147 consultations - 596 mots

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
10390 consultations - 0 mots