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02/09/2016
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Audiovisuel
Chroniques et opinions

Le pluralisme interne à la télévision et à la radio

L'arrêt Reporters sans Frontières du 13 février 2024, qui a suscité beaucoup de réactions, a été l'occasion pour le Conseil d'État de préciser ce que sous-tend l'obligation de « pluralisme interne » posé en matière audiovisuelle par ...
Le 13 février 2024, à l'occasion d'un recours exercé par Reporters sans frontières contre une décision par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa demande tendant à mettre en demeure la chaîne CNews de respecter ses obligations en matière, notamment, de pluralisme de l'information, le Conseil d'État a précisé ce qu'impliquait le « pluralisme interne » posé en matière audiovisuelle par la loi du 30 septembre ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
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27/11/2024 - Flash

Audiovisuel

La proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public a été définitivement adoptée

19/11/2024 - Jurisprudence

Radio

Réparation du préjudice né de l'irrégularité du rejet par le CSA de la candidature d’une société audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio locale

21/10/2024 - Flash

Indépendance des médias

Alors que la proposition de loi sur l’indépendance des médias a été votée au Sénat, Rachida Dati annonce un projet de loi issu des États généraux de l’information

15/10/2024 - Jurisprudence

Audiovisuel

Rejet du recours en référé des chaines C8, NRJ12 et le Média, contre l'annonce de l'ARCOM annonçant leur non-sélection à l'attribution de fréquences de la TNT

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Le pluralisme « interne » sur la TNT

La liberté de la presse a pour principale légitimité le droit à l'information du public. C'est ce que proclame l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne s'appréhende pas uniquement comme la liberté d'expression du citoyen, mais contraint les éditeurs et les journalistes à des devoirs et responsabilités, notamment au regard de l'honnêteté de l'information et du respect du pluralisme des opinions. Le pluralisme se comprend traditionnellement de manière ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
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482 consultations - 596 mots

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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