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Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cours et tribunaux

Après la décision Cercle Droit et liberté, qui peut dire que la liberté éditoriale est en danger ?

Le Conseil d’État statue sur la manière dont l’ARCOM contrôle le respect des obligations légales sur le pluralisme des courants de pensée et d’opinion dans les médias audiovisuels, à la suite de sa décision Reporters sans frontières du ...
L'encre de la décision du 14 février 2024 Reporters sans frontières (RSF)1 à peine sèche, quatre associations, dont Cercle Droit et liberté, ont cru prendre le Conseil d'État à son propre jeu, en le saisissant du refus de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de mettre en demeure un certain nombre d'éditeurs d'avoir à modifier la liste de leurs animateurs, chroniqueurs ou invités. Les associations estimaient qu'en état, les courants de ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 4 juillet 2025, Association Cercle Droit et liberté et a.
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09/10/2025 - Jurisprudence

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Délimitation du pouvoir d’appréciation par l’Arcom du respect du pluralisme dans les programmes audiovisuels

23/09/2025 - Jurisprudence

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Le Conseil d’Etat confirme la validité de la sanction de 50 000 euros de CNews pour présentation erronée d'une enquête sur l'insécurité en France

29/07/2025 - Jurisprudence

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Pluralisme de l’information : l’Arcom doit porter une appréciation globale sur la diversité des expressions, sans qualifier ou classer les participants aux programmes au regard des courants de pensée et d’opinion

23/07/2025 - Flash

Audiovisuel

Réforme de l’audiovisuel public : le Sénat a adopté la proposition de loi Lafon qui devrait revenir devant l’Assemblée nationale à l’automne

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Le pluralisme « interne » sur la TNT

La liberté de la presse a pour principale légitimité le droit à l'information du public. C'est ce que proclame l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne s'appréhende pas uniquement comme la liberté d'expression du citoyen, mais contraint les éditeurs et les journalistes à des devoirs et responsabilités, notamment au regard de l'honnêteté de l'information et du respect du pluralisme des opinions. Le pluralisme se comprend traditionnellement de manière ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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