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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Chroniques et opinions

Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande par abonnement deviennent progressivement en France des acteurs audiovisuels comme les autres

Le droit de l'Union européenne puis le droit français se sont rapidement adaptés à l'arrivée des nouveaux acteurs de SVOD étrangers comme Netflix, Amazon Prime Vidéo ou Disney+ dans le paysage audiovisuel, et nombre d'obligations leur ont ...
Les concurrents français des services de vidéo par abonnement (SVOD) américains, notamment les chaînes de télévision, affirment régulièrement que la compétition qui s'opère entre eux est déséquilibrée car ces services sont soumis à beaucoup moins d'obligations légales et réglementaires. Cette affirmation était juste lors de l'arrivée de Netflix en France (2014) mais elle l'est beaucoup moins aujourd'hui. Le droit de l'Union européenne et le droit français se sont adaptés et ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°415
5876 mots
13/02/2024 - Jurisprudence

Audiovisuel

Contestation de la décision de l’Arcom d’inscrire un homme sur la liste des personnalités politiques dont les éditeurs audiovisuels doivent décompter le temps de parole

02/02/2024 - Jurisprudence

Diffamation

Critique, sur un blog, de l'action politique d’un maire : les propos constituent des jugements de valeur et ne peuvent être considérés comme diffamatoires

15/01/2024 - Flash

Concurrence

Projet d’acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions l’opération de façon à préserver la diversité du cinéma français

15/01/2024 - Jurisprudence

Audiovisuel

Propos litigieux tenus dans une émission mêlant information et divertissement : la notion de « présentation honnête des questions prêtant à controverse » et respect de la présomption d’innocence

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

L'ARCOM fête ses un an

Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci1 : Lutter contre le piratage des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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8641 consultations - 0 mots