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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Cours et tribunaux

Après la décision Reporters sans frontières, la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ?

Il résulte des articles 1er, 3-1 et 13 de la loi du 30 septembre 1986, que l'ARCOM a pour mission de garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes audiovisuels, notamment ceux consacrés ...
Les trompettes de Jéricho n'ont pas fini de faire trembler les grilles du Palais-Royal, depuis que le juge qui y loge a invité le régulateur de l'audiovisuel à faire un usage de ses pouvoirs au-delà d'un proche horizon qu'il se refusait à franchir. Il n'y a pas que les thuriféraires de la chaine de télévision au cœur du contentieux – CNews – qui participent à ce concert. Certains qui ont fréquenté les couloirs de l'auguste institution y prêtent leur souffle pour fustiger dans ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
Conseil d'Etat, 13 février 2024, Association Reporters sans frontières
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23/05/2024 - Flash

Audiovisuel

L’Arcom inflige une sanction de 50 000 euros à CNews en raison de propos tenus par Geoffroy Lejeune sur « l’immigration arabo-musulmane »

23/05/2024 - Flash

Audiovisuel

Commission TNT : le rapport formule 47 propositions dont la non-reconduction de C8 et CNews ou l'arrêt des éditorialistes sur les chaînes d'information

14/05/2024 - Jurisprudence

Audiences filmées

Enregistrement des audiences : le Conseil d’État rejette le recours en annulation visant le décret du 31 mars 2022 qui précise les règles d’enregistrement et de diffusion

07/05/2024 - Jurisprudence

Audiovisuel

Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff dans tous ses états » dans laquelle était invité Renaud Camus : le Conseil d’État rejette le recours de l’éditeur

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

L'ARCOM fête ses un an

Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci1 : Lutter contre le piratage des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8915 consultations - 0 mots