Après la décision Reporters sans frontières, la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ?
Il résulte des articles 1er, 3-1 et 13 de la loi du 30 septembre 1986, que l'ARCOM a pour mission de garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes audiovisuels, notamment ceux consacrés ...
Les trompettes de Jéricho n'ont pas fini de faire trembler les grilles du Palais-Royal, depuis que le juge qui y loge a invité le régulateur de l'audiovisuel à faire un usage de ses pouvoirs au-delà d'un proche horizon qu'il se refusait à franchir. Il n'y a pas que les thuriféraires de la chaine de télévision au cœur du contentieux – CNews – qui participent à ce concert. Certains qui ont fréquenté les couloirs de l'auguste institution y prêtent leur souffle pour fustiger dans ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
Conseil d'Etat, 13 février 2024, Association Reporters sans frontières
Le Conseil d’État rejette la requête des Républicains demandant à l’Arcom de mettre en demeure TF1 d’inviter un représentant du parti au débat du 25 juin 2024
23/05/2024 - Flash
Audiovisuel
L’Arcom inflige une sanction de 50 000 euros à CNews en raison de propos tenus par Geoffroy Lejeune sur « l’immigration arabo-musulmane »
23/05/2024 - Flash
Audiovisuel
Commission TNT : le rapport formule 47 propositions dont la non-reconduction de C8 et CNews ou l'arrêt des éditorialistes sur les chaînes d'information
14/05/2024 - Jurisprudence
Audiences filmées
Enregistrement des audiences : le Conseil d’État rejette le recours en annulation visant le décret du 31 mars 2022 qui précise les règles d’enregistrement et de diffusion
Tribunes
Audiovisuel
Tribune
L'ARCOM fête ses un an
Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci1 :
Lutter contre le piratage des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...