Le pluralisme interne à la télévision et à la radio
L'arrêt Reporters sans Frontières du 13 février 2024, qui a suscité beaucoup de réactions, a été l'occasion pour le Conseil d'État de préciser ce que sous-tend l'obligation de « pluralisme interne » posé en matière audiovisuelle par ...
Le 13 février 2024, à l'occasion d'un recours exercé par Reporters sans frontières contre une décision par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa demande tendant à mettre en demeure la chaîne CNews de respecter ses obligations en matière, notamment, de pluralisme de l'information, le Conseil d'État a précisé ce qu'impliquait le « pluralisme interne » posé en matière audiovisuelle par la loi du 30 septembre ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
Après la décision RSF, l’Arcom précise les modalités de contrôle du respect du pluralisme par les chaînes de télévision et de radio
25/06/2024 - Jurisprudence
Audiovisuel
Le Conseil d’État rejette la requête des Républicains demandant à l’Arcom de mettre en demeure TF1 d’inviter un représentant du parti au débat du 25 juin 2024
23/05/2024 - Flash
Audiovisuel
L’Arcom inflige une sanction de 50 000 euros à CNews en raison de propos tenus par Geoffroy Lejeune sur « l’immigration arabo-musulmane »
23/05/2024 - Flash
Audiovisuel
Commission TNT : le rapport formule 47 propositions dont la non-reconduction de C8 et CNews ou l'arrêt des éditorialistes sur les chaînes d'information
Tribunes
Audiovisuel
Tribune
Le pluralisme « interne » sur la TNT
La liberté de la presse a pour principale légitimité le droit à l'information du public. C'est ce que proclame l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne s'appréhende pas uniquement comme la liberté d'expression du citoyen, mais contraint les éditeurs et les journalistes à des devoirs et responsabilités, notamment au regard de l'honnêteté de l'information et du respect du pluralisme des opinions.
Le pluralisme se comprend traditionnellement de manière ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...