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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droits de la personnalité

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Vie privée
Cours et tribunaux

L’État de Droit et l'invention judiciaire : de l'hégémonie des droits de la personnalité au détriment du lien de subordination salariale dans l'esprit de Cour

La conversation de nature privée d'un salarié avec trois personnes au moyen de la messagerie professionnelle installée sur son ordinateur professionnel, dans un cadre strictement privé sans rapport avec l'activité professionnelle, n'étant pas ...
Dans La Guerre de Troie n'aura pas lieu1, Hector, général en chef des Troyens, demande à Busiris, expert du droit des peuples, de lui construire une thèse servant ses fins politiques et sa volonté de ne pas entrer en guerre avec les Grecs. Face à sa résistance, qui lui fait dire : « C'est contre les faits », Hector lui déclare : « Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
Cour de cassation, (ch. sociale), 25 septembre 2024, Sté SPB France
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10/02/2025 - Jurisprudence

Données personnelles

Interdiction faite à une commune d’utiliser un logiciel de vidéosurveillance algorithmique permettant la reconnaissance faciale faute de garantie suffisante pour le droit à la vie privée

04/02/2025 - Jurisprudence

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Publication d’un article de presse révélant une liaison sentimentale entre un chanteur de rap et une mannequin sans lien avec un sujet d’actualité

04/02/2025 - Jurisprudence

Droit à l'image

Atteinte aux prérogatives de l’autorité parentale : la publication de photographies d'un enfant sur internet nécessite l'accord des deux parents

31/01/2025 - Jurisprudence

Vie privée

Examen du caractère proportionné de la demande de déréférencement d’un article portant atteinte à la vie privée d’une personne publique

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

La censure et la contradiction

Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. C'est la Constitution qui le dit. Et une décision judiciaire doit normalement être prise au terme d'un procès contradictoire. C'est la première exigence que pose le principe du procès équitable. Le code de procédure civile prévoit, par exception à ce principe, que le juge peut, sur requête, prendre une ordonnance, par nature provisoire, dans les cas « où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse »1. ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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9480 consultations - 0 mots