L’État de Droit et l'invention judiciaire : de l'hégémonie des droits de la personnalité au détriment du lien de subordination salariale dans l'esprit de Cour
La conversation de nature privée d'un salarié avec trois personnes au moyen de la messagerie professionnelle installée sur son ordinateur professionnel, dans un cadre strictement privé sans rapport avec l'activité professionnelle, n'étant pas ...
Dans La Guerre de Troie n'aura pas lieu1, Hector, général en chef des Troyens, demande à Busiris, expert du droit des peuples, de lui construire une thèse servant ses fins politiques et sa volonté de ne pas entrer en guerre avec les Grecs. Face à sa résistance, qui lui fait dire : « C'est contre les faits », Hector lui déclare : « Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
Cour de cassation, (ch. sociale), 25 septembre 2024, Sté SPB France
Interdiction faite à une commune d’utiliser un logiciel de vidéosurveillance algorithmique permettant la reconnaissance faciale faute de garantie suffisante pour le droit à la vie privée
04/02/2025 - Jurisprudence
Vie privée
Publication d’un article de presse révélant une liaison sentimentale entre un chanteur de rap et une mannequin sans lien avec un sujet d’actualité
04/02/2025 - Jurisprudence
Droit à l'image
Atteinte aux prérogatives de l’autorité parentale : la publication de photographies d'un enfant sur internet nécessite l'accord des deux parents
31/01/2025 - Jurisprudence
Vie privée
Examen du caractère proportionné de la demande de déréférencement d’un article portant atteinte à la vie privée d’une personne publique
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
La censure et la contradiction
Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. C'est la Constitution qui le dit. Et une décision judiciaire doit normalement être prise au terme d'un procès contradictoire. C'est la première exigence que pose le principe du procès équitable. Le code de procédure civile prévoit, par exception à ce principe, que le juge peut, sur requête, prendre une ordonnance, par nature provisoire, dans les cas « où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse »1. ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...