1. #MeToo, #Balancetonporc : on a en tête ces bannières de la libération de la parole, devenues des symboles d'une délivrance de la liberté d'expression. Des noms ont été rendus publics, « balancés » comme autant de déclarations de culpabilité. La Cour de cassation s'est exprimée sur ces sentences extrajudiciaires, saisies sous l'angle de la diffamation. Spécialement, alors qu'une journaliste avait publié sur les réseaux sociaux le contenu d'un tweet attribué à un dirigeant ... 26 septembre 2024 - Légipresse N°428

Le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. C'est la Constitution qui le dit. Et une décision judiciaire doit normalement être prise au terme d'un procès contradictoire. C'est la première exigence que pose le principe du procès équitable. Le code de procédure civile prévoit, par exception à ce principe, que le juge peut, sur requête, prendre une ordonnance, par nature provisoire, dans les cas « où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse »1. ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409

21 mai 2015