Le selfie de l’influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)
La cour d’appel retient que le seul fait, pour une influenceuse, de se mettre en scène et de se photographier dans une cage d’ascenseur selon la technique du « selfie », accompagnée d’un chien, ne confère pas à la photographie ...
1. Le selfie, les influenceurs et « le tout à l’égo ». Nous vivons à l’ère du « tout à l’égo » pour reprendre l’excellente formule de Régis Debray. Une ère exhibitionniste, narcissique, qui s’épanouit plus particulièrement sur les réseaux sociaux1 où l’un des gestes phares est le selfie ou « égoportrait », qui consiste à prendre une photo de soi-même et à la poster en ligne2. Certains font d’ailleurs commerce de ces images – les influenceurs (qui ont ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Cour d'appel, (pôle 5 - ch.2), Paris, 12 mai 2023, Sté Maje c/ Mme S.
Absence d’originalité de photographies prises par des mannequins « instagrammeurs » dans un hôtel dans le cadre d’une campagne publicitaire
05/09/2023 - Jurisprudence
Droit d'auteur
Publication de dessins de Tignous dans un numéro « Spécial survivants » de Charlie Hebdo sans l’accord de ses ayants droit
13/07/2023 - Jurisprudence
Droit d'auteur
La reprise de l’œuvre de street-art « La Marianne asiatique » dans une vidéo de campagne de La France Insoumise a porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’artiste Combo
10/07/2023 - Jurisprudence
Propriété intellectuelle
Contrefaçon : le risque de confusion entre les signes doit s'apprécier globalement, par référence au contenu de l'enregistrement de la marque, sans tenir compte des conditions de son exploitation
Tribunes
Droit d'auteur
Tribune
Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à l'élection présidentielle
Editorial - Légipresse n° 401
La diffusion sur YouTube, le 30 novembre dernier, du clip confectionné par Éric Zemmour et ses équipes pour lancer sa candidature à la présidentielle avait atteint sa cible : provoquer la polémique. Installé devant une bibliothèque, le candidat, assis derrière un bureau, y lisait sa déclaration, face à un micro ressemblant à ceux des années 30. Il singeait l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, pour appeler à « sauver La France ».
Cette parodie était accompagnée ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...