Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludwig Benoist

Etudiant en Master 1 Droit du ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur

A la une

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Le selfie de l’influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)

La cour d’appel retient que le seul fait, pour une influenceuse, de se mettre en scène et de se photographier dans une cage d’ascenseur selon la technique du « selfie », accompagnée d’un chien, ne confère pas à la photographie ...
1. Le selfie, les influenceurs et « le tout à l’égo ». Nous vivons à l’ère du « tout à l’égo » pour reprendre l’excellente formule de Régis Debray. Une ère exhibitionniste, narcissique, qui s’épanouit plus particulièrement sur les réseaux sociaux1 où l’un des gestes phares est le selfie ou « égoportrait », qui consiste à prendre une photo de soi-même et à la poster en ligne2. Certains font d’ailleurs commerce de ces images – les influenceurs (qui ont ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Cour d'appel, (pôle 5 - ch.2), Paris, 12 mai 2023, Sté Maje c/ Mme S.
1624 mots
15/09/2023 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Absence d’originalité de photographies prises par des mannequins « instagrammeurs » dans un hôtel dans le cadre d’une campagne publicitaire

05/09/2023 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Publication de dessins de Tignous dans un numéro « Spécial survivants » de Charlie Hebdo sans l’accord de ses ayants droit

13/07/2023 - Jurisprudence

Droit d'auteur

La reprise de l’œuvre de street-art « La Marianne asiatique » dans une vidéo de campagne de La France Insoumise a porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’artiste Combo

10/07/2023 - Jurisprudence

Propriété intellectuelle

Contrefaçon : le risque de confusion entre les signes doit s'apprécier globalement, par référence au contenu de l'enregistrement de la marque, sans tenir compte des conditions de son exploitation

Tribunes

Droit d'auteur
Tribune

Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à l'élection présidentielle

Editorial - Légipresse n° 401
La diffusion sur YouTube, le 30 novembre dernier, du clip confectionné par Éric Zemmour et ses équipes pour lancer sa candidature à la présidentielle avait atteint sa cible : provoquer la polémique. Installé devant une bibliothèque, le candidat, assis derrière un bureau, y lisait sa déclaration, face à un micro ressemblant à ceux des années 30. Il singeait l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, pour appeler à « sauver La France ». Cette parodie était accompagnée ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
Toutes les tribunes
418 consultations - 555 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8245 consultations - 0 mots