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Intelligence artificielle
Chroniques et opinions

Transparence, conformité et propriété intellectuelle L'article 53 du règlement sur l'intelligence artificielle : le texte et au-delà

L'article 53 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) se donne pour objectif d'éviter que la chaîne de valeur de l'IA (systèmes, outils, services, composants) ne compromette les droits de propriété intellectuelle ou ...
  1. Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle1, ou règlement sur l'intelligence artificielle (RIA), est un texte général, horizontal, comme le montre le grand nombre de textes qu'il modifie2. Ce règlement doit nécessairement tenir compte du développement récent de l'IA dite générative, dont les possibles conflits avec les droits de propriété littéraire et ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
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03/04/2025 - Flash

Droit voisin

Microsoft signe un accord avec la Société de gestion collective des Droits Voisins de la Presse pour la reprise de leurs contenus sur Bing

21/03/2025 - Jurisprudence

Contrefaçon

Étendue de la saisine des juges statuant sur l'action civile quant à la localisation des dommages résultant de faits de contrefaçon commis sur internet

20/03/2025 - Jurisprudence

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Le personnage d’Idéfix, issu de la bande-dessinée « Les Aventures d’Astérix » est un personnage protégeable par le droit d'auteur

27/02/2025 - Flash

Droit d'auteur

Encadrement juridique du podcast : la mission du CSPLA a rendu son rapport

Tribunes

Intelligence artificielle
Tribune

Droit d’auteur : quelle protection des contenus utilisés par l'IA ?

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA ou AI Act) prévoit une obligation pour les fournisseurs de modèles d'IA de prendre des mesures visant à respecter le droit d'auteur, en particulier la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Pour voir quelles mesures devraient être prises à l'échelon national, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a donné mission à Madame ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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