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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Liberté d'expression
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Règles et limites de la communication en période olympique

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont l’occasion de revenir sur le cadre applicable à la communication effectuée durant ce moment médiatique. Qu’elle émane de diffuseurs de contenus audiovisuels, d’athlètes ou ...
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13/06/2024 - Jurisprudence

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Précisions sur le droit d'exploitation du producteur d'un vidéogramme sur les rushes

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Twitter devra communiquer aux éditeurs de presse les informations permettant de calculer la rémunération due en contrepartie de l’exploitation de leurs publications sur le réseau social

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23/05/2024 - Flash

Propriété intellectuelle

L’Arcom et le CSPLA lancent une mission commune afin d’analyser les problématiques juridiques nées du développement des podcasts

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Propriété intellectuelle
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La protection des droits des éditeurs de presse et l'IA générative

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner à nouveau Google pour ne pas avoir respecté les obligations d'exécution de bonne foi qu'elle avait posées dans sa décision du 21 juin 2022, concernant le règlement des droits voisins aux éditeurs de presse. Le moteur de recherche devait notamment « conduire des négociations de bonne foi, sur la base de critères transparents » et « transmettre aux éditeurs les informations nécessaires à l'évaluation de leurs ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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