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Parasitisme
Cours et tribunaux

Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Il incombe à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque, ainsi que la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage. Le savoir-faire et les efforts humains et financiers ...
1. Des ressources du parasitisme pour les praticiens. Le parasitisme recèle pour les entreprises et les praticiens trois ressources : la souplesse, l'efficacité, la modernité1. Dans la pratique judiciaire, la « plasticité » du concept de parasitisme autorise des stratégies contentieuses créatives, dès lors que ses conditions, en particulier celle de valeur économique individualisée, sont respectées. À la différence de l'action en contrefaçon pour laquelle le droit de ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429
Cour de cassation, (ch. com.), 26 juin 2024, Sté Maisons du monde France et Sté Intersport France
3452 mots

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27/11/2024 - Flash

Droit d'auteur

L’Arcom publie son rapport 2024 d’évaluation des mesures techniques d’identification des œuvres mises en place par les services de partage de contenus en ligne

19/11/2024 - Jurisprudence

Droit d'auteur

L’émission « Suivez le guide » est empreinte de la personnalité de son auteur tant par son format que par les partis pris de montage et de réalisation

22/10/2024 - Jurisprudence

Droit d'auteur

Absence d’originalité d’une photographie de portrait d’un homme politique réalisée pour une campagne électorale

21/10/2024 - Flash

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Lancement par le CSPLA d’une mission sur le droit d’auteur et l’architecture

Tribunes

Propriété intellectuelle
Tribune

La protection des droits des éditeurs de presse et l'IA générative

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner à nouveau Google pour ne pas avoir respecté les obligations d'exécution de bonne foi qu'elle avait posées dans sa décision du 21 juin 2022, concernant le règlement des droits voisins aux éditeurs de presse. Le moteur de recherche devait notamment « conduire des négociations de bonne foi, sur la base de critères transparents » et « transmettre aux éditeurs les informations nécessaires à l'évaluation de leurs ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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