À l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, il est évidemment tentant pour les opérateurs économiques de tous ordres de chercher à bénéficier de cet événement en l'associant directement ou indirectement à leur communication. Cependant, la communication relative aux Jeux olympiques est strictement encadrée par des règles de nature et d'origine diverses, qui rendent l'exercice périlleux s'il n'est pas mené en connaissance de cause. Il va de soi, tout d'abord, que le droit commun ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424

Alors que la proposition de règlement ePrivacy publiée en janvier 2017 est toujours débattue devant le Conseil européen1, la CNIL profite des atermoiements du législateur européen pour préempter ses décisions et expérimenter en France sa propre vision de la régulation des cookies et autres traceurs. Ces recommandations, qui se prétendent « non prescriptives » afin d’échapper à un recours devant le Conseil d’État, risquent toutefois d’anéantir, par la seule « crainte ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°378

21 mai 2015