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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Décryptages

L'influence commerciale mise en conformité avec le droit européen : l'ordonnance du 6 novembre 2024

L'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 a modifié la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, afin de mettre la loi en conformité avec le droit européen. L'ordonnance a ainsi précisé certaines ...
La professionnalisation de l'influence commerciale continue sa marche à pas forcés. L'écosystème de ce nouveau mode de communication publicitaire est depuis quelques années au cœur de nombreuses discussions. Alors que les réseaux sociaux et plateformes numériques deviennent des canaux privilégiés pour les campagnes promotionnelles, l'encadrement de ces pratiques soulève des enjeux majeurs en termes de protection des consommateurs et des publics vulnérables1. L'essor des ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
4283 mots
23/01/2025 - Flash

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Loi « Influenceurs » : un projet de loi a été déposé pour ratifier l’ordonnance du 6 novembre 2024 et permettre une mise en conformité avec le droit européen

09/01/2025 - Jurisprudence

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Interdiction faite à un distributeur de vendre sur son site un cocktail alcoolisé portant la mention « Emily in Paris », en référence à la série télévisée

27/11/2024 - Flash

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La Commission européenne impose une amende de 797,72 millions d’euros à Meta pour avoir lié son service d’annonces publicitaires en ligne à son réseau social Facebook

19/11/2024 - Jurisprudence

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Mise en ligne d’un catalogue faisant la promotion du whisky Haig constitutive de publicité illégale pour une boisson alcoolique

Tribunes

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Tribune

Tectonique des clics, tectonique des claques

Après avoir publié en juillet 2019 des lignes directrices annonçant ses orientations en la matière, la CNIL a présenté le 14 janvier 2020 son – très attendu – projet de recommandations sur le recueil du consentement préalable et ...
Alors que la proposition de règlement ePrivacy publiée en janvier 2017 est toujours débattue devant le Conseil européen1, la CNIL profite des atermoiements du législateur européen pour préempter ses décisions et expérimenter en France sa propre vision de la régulation des cookies et autres traceurs. Ces recommandations, qui se prétendent « non prescriptives » afin d’échapper à un recours devant le Conseil d’État, risquent toutefois d’anéantir, par la seule « crainte ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°378
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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9469 consultations - 0 mots