La Cour de justice de la République et le procès de presse, une « compatibilité » des procédures dysfonctionnelle
Quelles règles procédurales s'appliquent devant la Cour de justice de la République (CJR), saisie par un justiciable à raison de propos tenus par un ministre dans l'exercice de ses fonctions et relevant de la loi du 29 juillet 1881 ? La Cour de ...
Faire le procès de la Cour de justice de la République (CJR) n'a rien d'un morceau de bravoure tant il est vrai que cette juridiction peine à attirer les suffrages. Née sous le signe du scandale, à l'époque de l'affaire du sang contaminé, elle a bien du mal à ne pas faire oublier ce mot au gré de ses décisions. Qu'on songe à la mansuétude dans le choix de la peine prononcée contre un ancien garde des Sceaux qui a violé le secret de l'enquête1 ou à l'acquittement d'un successeur ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
3330 mots
Audiovisuel
Décryptages
Nouvel accord sur la chronologie des médias 2025 : rien ne change… ou presque
L'arrêté du ministère de la Culture portant publication de l'accord sur la chronologie des médias du 6 février 2025 prolonge pour trois ans le précédent accord de 2022 arrivé à son terme, les parties ayant souhaité maintenir les grands ...
La chronologie des médias fixe en France les règles d'exploitation temporelles des œuvres cinématographiques, c'est-à-dire des œuvres sorties en salles de cinéma françaises1. Cette chronologie prévoit, d'une part, les délais à respecter pour pouvoir exploiter une œuvre cinématographique après sa sortie en salle et, d'autre part, des limites de durée d'exploitation des œuvres pour certains services. Ainsi, chaque diffuseur d'une œuvre cinématographique est encadré par des ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
2700 mots
Pratiques commerciales trompeuses
Décryptages
Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux
Autrefois sanctionnée sous l’appellation de publicité trompeuse, la loi du 3 janvier 2008 transposant la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est venue enrichir et développer cette notion sous la ...
On peut affirmer, sans risque de contradiction sérieuse, que depuis l'apparition de la réclame, un certain nombre d'entreprises ont eu le souci non seulement de valoriser leurs produits, ce qui est le fondement manifeste de cette activité, mais de le faire d'une manière excessive, ce qui devait naturellement entraîner une réaction du législateur dans le but louable de protéger à la fois les consommateurs et les concurrents soucieux de respecter les règles. Les plus anciens lecteurs se ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433
5187 mots
30/01/2025
Publicité
L'influence commerciale mise en conformité avec le droit ...
26/09/2024
Droit économique
État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du ...
26/07/2024
Droit économique
Nouvelle fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma : tout ...
01/07/2024
Communication numérique
La protection de la représentation à l'ère du numérique ...
06/06/2024
Liberté d'expression
Règles et limites de la communication en période olympique