Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Fanny Chouvellon

Stagiaire en cabinet d'avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Droit économique
Décryptages

Comment contester le refus d’attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ?

Afin de financer la création d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, les producteurs sont souvent contraints de solliciter le versement d'aides publiques auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des régions. Le ...
Il est aujourd'hui très fréquent – voire indispensable – qu'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique en phase de production reçoive des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des aides attribuées par les régions. Sans ces aides, il sera souvent difficile de mener un projet à terme. Dans ces conditions, le rejet d'une demande d'aide peut mettre fin à un projet de production. Plusieurs décisions rendues ces deux dernières années par les ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
4863 mots
Communication numérique
Décryptages

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ». Remède ou placebo ?

Destinée à protéger les enfants des dangers liés aux réseaux sociaux, la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 vient instaurer une majorité numérique à quinze ans pour s'inscrire sur ces plateformes, qui devront mettre en place une solution ...
« Il s'agira de générer des dispositifs de vérification d'âge efficaces sur les sites pornographiques. Le choix des moyens sera laissé à l'appréciation des sites, pourvu qu'ils soient efficaces et réels. » Ce sont les mots prononcés par le président Emmanuel Macron lors du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant il y a quatre ans. Quatre ans aux termes desquels aucun dispositif de vérification d'âge n'a encore été mis en place, laissant ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418
3874 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité de l'œuvre littéraire et sa réception par le public

Face aux récentes affaires médiatiques, concernant notamment la modification d'ouvrages de Roald Dahl qui ont provoqué des vifs débats, se pose la question des possibilités de telles réécritures en France, notamment à l'aune d'un droit ...
En 2022, l'éditeur britannique de l'écrivain pour enfants Roald Dahl a publié de nouvelles versions de plusieurs de ses romans dans lesquelles des termes pouvant être offensants, tels que « gros » ou « laid », ont été retirés ou modifiés. Révélés en février dernier, ces changements ont été très largement commentés dans les médias et, à l'instar d'autres cas récents de « réécriture » d'œuvres littéraires, l'affaire a nourri des débats intenses sur le sens de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417
3831 mots
10/07/2023

Liberté d'expression

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. ...

05/05/2023

Marques

Le charme (discret) de la marque notoirement connue

06/04/2023

Droit d'auteur

L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin

02/03/2023

Communication numérique

Quelques réflexions sur le respect de la réputation des ...

29/11/2022

Audiovisuel

Offres d'abonnement avec publicité de Netflix et, bientôt, ...

1
23
...
1314>