Vademecum des moyens de droit pour lutter contre la diffusion en ligne d'hypertrucages visuels ou sonores générés par un traitement algorithmique, communément appelés deepfakes
Le présent article propose un premier décryptage à destination des praticiens du droit sur les fondements et les actions ouvertes en France pour faire retirer un deepfake diffusé par l'intermédiaire d'un service de communication publique en ...
Mars 2025, douze collégiennes de Saint-Hilaire-du-Harcouët1, bourgade de 5 735 habitants en Normandie, ont été victimes de montages vidéo à caractère sexuel générés par un outil d'intelligence artificielle (IA), leurs visages ayant été intégrés à des images pornographiques et diffusés sur le réseau social Instagram. Le suspect de vingt ans, rapidement identifié par les services d'enquête, a été condamné par le Tribunal correctionnel de Coutances à une peine ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
6936 mots
Diffamation
Décryptages
Macron c/ Owens : regards croisés sur le traitement de la diffamation en droit français et américain
Alors que l'action en diffamation intentée en France par Brigitte Macron pour diffamation publique envers particulier en raison de la mise en ligne d'une vidéo alléguant qu'elle serait en réalité un homme est pendante devant la Cour de ...
Le 12 mars 2024, Candace Owens, commentatrice américaine de droite1, a affirmé publiquement être prête à « mettre en jeu toute [sa] réputation professionnelle sur le fait que Brigitte Macron est en réalité un homme »2. Candace Owens a fait de cette déclaration un cheval de bataille, qu'elle exploite pour accroître sa visibilité médiatique, promouvoir sa plateforme et vendre des produits dérivés. Malgré plusieurs mises en demeure et demandes de rétractation envoyées par le ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
3092 mots
Statut professionnel
Décryptages
Les exigences de contenu journalistique dans les critères d'accès au régime économique de la presse : de l'art politique de concilier les contraires par l'addition
Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 qui modifie le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 ; il a vocation à clarifier les exigences de contenu journalistique pour ...
Talleyrand a pu dire que « la parole a été donnée à l’homme pour déguiser sa pensée ». On peut en trouver une illustration dans le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 venant modifier les conditions d’obtention d’un numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Ces conditions sont fixées par deux articles jumeaux que sont les articles D. 18 du code des postes et communications électroniques (pour les envois postaux à tarif ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
3810 mots
14/05/2025
Procédure
La Cour de justice de la République et le procès de ...
07/04/2025
Audiovisuel
Nouvel accord sur la chronologie des médias 2025 : rien ne ...
07/03/2025
Pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux
30/01/2025
Publicité
L'influence commerciale mise en conformité avec le droit ...
26/09/2024
Droit économique
État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du ...