Faire le procès de la Cour de justice de la République (CJR) n'a rien d'un morceau de bravoure tant il est vrai que cette juridiction peine à attirer les suffrages. Née sous le signe du scandale, à l'époque de l'affaire du sang contaminé, elle a bien du mal à ne pas faire oublier ce mot au gré de ses décisions. Qu'on songe à la mansuétude dans le choix de la peine prononcée contre un ancien garde des Sceaux qui a violé le secret de l'enquête1 ou à l'acquittement d'un successeur ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435

La chronologie des médias fixe en France les règles d'exploitation temporelles des œuvres cinématographiques, c'est-à-dire des œuvres sorties en salles de cinéma françaises1. Cette chronologie prévoit, d'une part, les délais à respecter pour pouvoir exploiter une œuvre cinématographique après sa sortie en salle et, d'autre part, des limites de durée d'exploitation des œuvres pour certains services. Ainsi, chaque diffuseur d'une œuvre cinématographique est encadré par des ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

On peut affirmer, sans risque de contradiction sérieuse, que depuis l'apparition de la réclame, un certain nombre d'entreprises ont eu le souci non seulement de valoriser leurs produits, ce qui est le fondement manifeste de cette activité, mais de le faire d'une manière excessive, ce qui devait naturellement entraîner une réaction du législateur dans le but louable de protéger à la fois les consommateurs et les concurrents soucieux de respecter les règles. Les plus anciens lecteurs se ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433