La professionnalisation de l'influence commerciale continue sa marche à pas forcés. L'écosystème de ce nouveau mode de communication publicitaire est depuis quelques années au cœur de nombreuses discussions. Alors que les réseaux sociaux et plateformes numériques deviennent des canaux privilégiés pour les campagnes promotionnelles, l'encadrement de ces pratiques soulève des enjeux majeurs en termes de protection des consommateurs et des publics vulnérables1. L'essor des ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432

Les aides financières dispensées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sont conséquentes : 708,8 millions d'euros d'aides ont été attribués en 20231 par le biais du fonds de soutien de l'institution. La quasi-majorité2 de ce montant provenait jusqu'à fin 2023 de trois taxes honorées par les filières cinématographique et audiovisuelle : une taxe sur les services de télévision (TST) divisée en deux branches visant les éditeurs de services (TST-E) et les ... 26 septembre 2024 - Légipresse N°428

La modification opérée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 20231 intéresse en premier lieu le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont le fonds de soutien est alimenté par les différentes taxes prélevées sur les acteurs des filières cinématographiques et audiovisuelle. Les trois taxes qui procuraient jusqu'ici les principales ressources du CNC (taxe sur les services de télévision (TST), taxe spéciale additionnelle (TSA) et taxe vidéo) ont été ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427