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02/09/2016
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Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Droit à indemnités d'une journaliste « pigiste » mettant en jeu la « clause de cession »

À une journaliste qui, bien que pigiste, se prévalait, à bon droit, comme peuvent le faire les journalistes salariés, de ladite clause de cession, sont dues différentes indemnités, comportant notamment l'indemnité de rupture du contrat de ...
Loin de priver les journalistes dits indépendants ou pigistes1, pourtant distincts, dans les modalités d'exercice de leurs activités professionnelles et leurs relations avec leurs employeurs (qui, s'agissant des pigistes, ne sont pas véritablement tels et ne devraient donc pas être ainsi dénommés), de ceux qui sont dits salariés ou « mensualisés », des droits à rémunération et des indemnités auxquels ces derniers peuvent légitimement prétendre en contrepartie de leurs ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
Cour d'appel, (pôle 6 - ch.8), Paris, 13 mars 2025, Mme K. c/ Sté Prisma Media
2789 mots
08/04/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Un journaliste dont la relation de travail a pris fin ne peut se voir verser une indemnité de fin de collaboration et une indemnité de licenciement, les deux ayant la même cause

21/03/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Fixation du montant de l’indemnité de rupture due à une journaliste pigiste ayant fait valoir sa clause de cession

07/02/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Régime de sécurité sociale applicable aux rédacteurs graphistes et aux auteurs d’une entreprise de presse

16/01/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Conditions d’application de la présomption de salariat prévue par l'article L. 7121-3 du code du travail pour les artistes du spectacle

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
9779 consultations - 0 mots