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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cours et tribunaux

Statut du correspondant local de presse : distinguer là où la loi distingue

La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L. 7111-3 du code du travail, qui détermine les conditions dans lesquelles un correspond ...
Dans « Sur une philosophie de l'expression », un article consacré aux ouvrages de Brice Parain, Albert Camus proclame le célèbre aphorisme : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur du monde. » Mais il est intéressant de relire le début de l'article : « Il n'est pas sûr que notre époque ait manqué de dieux. On lui en a proposé beaucoup, et le plus souvent bêtes ou lâches. Il semble bien, au contraire, qu'elle manque d'un dictionnaire. C'est une chose, du moins, qui ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
Cour de cassation, (ch. soc), 15 novembre 2023, M. M. et SNJ
3236 mots
11/04/2024 - Jurisprudence

Journaliste

Application des dispositions du droit français au cas de rupture du contrat de travail d’une journaliste pigiste partie résider à l’étranger

18/03/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification des sommes versées sous l'intitulé "droits d’auteur" à un directeur de collection en salaires

10/03/2024 - Jurisprudence

Journalistes

Application de la présomption de salariat prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail au cas d’un journaliste pigiste employé par une société de presse

23/02/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Mise en œuvre, par une journaliste, de la clause de cession et versement d’indemnités de licenciement

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8755 consultations - 0 mots