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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Statut professionnel

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Statut professionnel
Cours et tribunaux

La violation de la liberté d’expression du journaliste mène à la réintégration et à une belle addition !

La cour d'appel annule le licenciement d'une journaliste collaboratrice de la chaîne Public Sénat à laquelle étaient reprochés de « graves manquements à ses obligations professionnelles » dans le cadre de la préparation d'un documentaire ...
L'arrêt reproduit ci-dessus concerne le licenciement de la rédactrice en chef et présentatrice de l'émission « Déshabillons-les » puis « Hashtag » sur la chaîne Public Sénat, le litige concernant son activité sur le pôle documentaire. Son licenciement lui a été notifié le 6 janvier 2022 avec dispense partielle d'exécution du préavis à compter du 28 février 2022. Les motifs invoqués étaient les suivants : « graves manquements dans le suivi de la ligne éditoriale ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Cour d'appel, (pôle 6 - ch.8), Paris, 12 juin 2025, La Chaîne Parlementaire Sénat c/ Mme L.
4040 mots
29/07/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Refus de renouvellement de la carte d’identité de journaliste professionnel pour une personne exerçant sous le régime d’intermittent du spectacle

11/07/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Annulation du licenciement d’une salariée de la chaîne Parlementaire-Sénat pour atteinte à sa liberté d’expression entraînant sa réintégration dans la société

08/04/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Un journaliste dont la relation de travail a pris fin ne peut se voir verser une indemnité de fin de collaboration et une indemnité de licenciement, les deux ayant la même cause

21/03/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Fixation du montant de l’indemnité de rupture due à une journaliste pigiste ayant fait valoir sa clause de cession

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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9962 consultations - 0 mots