De la réouverture (légitime) du régime général de sécurité sociale des auteurs aux directeurs de collection par-delà quelques errements prétoriens
La cour d'appel requalifie les sommes versées par une société d'édition à un directeur de collection sous l'intitulé « droits d'auteur » en salaires assujettis aux cotisations sociales du régime général. Elle considère qu'il n'est pas ...
Dans son ouvrage intitulé Prendre les droits au sérieux, Ronald Dworkin relevait : « Le gouvernement ne rétablira pas le respect pour le droit sans donner à la loi la possibilité de prétendre au respect. Si le gouvernement ne prend pas les droits au sérieux, alors il ne prend pas le droit au sérieux non plus »1. Force est de constater qu'en matière de sécurité sociale des auteurs, le propos reçoit pleinement application et le rapport de Bruno Racine du 22 janvier ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429
Cour d'appel, Paris, 26 janvier 2024, SAS Allary c/ URSSAF
Faute d’établir un lien de subordination, une collaboratrice d’un magazine échoue à voir reconnaître l’existence d’un contrat de travail
27/09/2024 - Jurisprudence
Statut professionnel
Rappels sur le statut de correspondant local de presse et sa qualité de travailleur indépendant
13/09/2024 - Jurisprudence
Statut professionnel
Animation d’émissions radiophoniques réalisée dans le cadre de contrats de prestations de services, ne relevant pas de l'activité journalistique
12/09/2024 - Jurisprudence
Statut professionnel
La Commission arbitrale des journalistes est compétente pour fixer l’indemnité d’un journaliste dans le cas d’une résiliation judiciaire de son contrat de travail
Tribunes
Journalistes - liberté d'expression
Tribune
« Circulez, il n'y a rien à voir ! »
Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2.
Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...