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02/09/2016
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Statut professionnel
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Les exigences de contenu journalistique dans les critères d'accès au régime économique de la presse : de l'art politique de concilier les contraires par l'addition

Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 qui modifie le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 ; il a vocation à clarifier les exigences de contenu journalistique pour ...
Talleyrand a pu dire que « la parole a été donnée à l’homme pour déguiser sa pensée ». On peut en trouver une illustration dans le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 venant modifier les conditions d’obtention d’un numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Ces conditions sont fixées par deux articles jumeaux que sont les articles D. 18 du code des postes et communications électroniques (pour les envois postaux à tarif ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
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06/11/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Exercice par un journaliste de la clause de cession motivée par le changement d’actionnariat de la société de presse qui l’emploie

20/10/2025 - Jurisprudence

Journaliste

L'article L. 7112-5 du code du travail ne fixe aucun délai entre la cession d’une entreprise de presse et la décision du journaliste de rompre son contrat

17/10/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Une journaliste échoue à démontrer l’existence d’un vice du consentement dans l’exercice de sa clause de cession

19/09/2025 - Jurisprudence

Statut professionnel

Refus de délivrance d’une carte de presse à une personne ne démontrant pas avoir exercé une activité de journaliste l’année précédant sa demande

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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1859 consultations - 702 mots

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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10277 consultations - 0 mots