Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

Dans son communiqué du 18 juillet 2019, le Syndicat de la presse indépendant d'information dénonce les dangers que portent la proposition de loi Avia et suggère de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre du texte : 

La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures. 

Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.

Parmi ces contenus on retrouve notamment dans le texte actuel : “incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap”. 

Un risque de “surcensure” 

Ces notions sont larges et difficiles à définir. Elles nécessitent une contextualisation, travail que l’urgence imposée empêchera.

Compte tenu des délais imposés et du nombre potentiel de recours, les plateformes et agrégateurs risquent d’adopter une attitude préventive et de déréférencer automatiquement sans traitement approfondi.

Cela est d’autant plus dommageable que, si un commentaire haineux ou une photographie jugée violente sur un site d’information est signalé, c’est l’ensemble de l’article qui sera déréférencé par la plateforme.

Une application à la presse dangereuse pour notre démocratie

La presse est, selon la CEDH, le chien de garde de la démocratie. Des enquêtes peuvent légitimement rapporter des propos violents, haineux. La censure de ces contenus, par excès de bonnes intentions, serait une catastrophe pour notre capacité à débattre collectivement de nos enjeux de société.

N’incluons pas la presse dans le périmètre de la loi

C’est pourquoi le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le  périmètre de la loi. 

La responsabilité juridique des éditeurs de presse par rapport aux contenus qu’ils publient est déjà engagée :

la loi de 1881 sur la liberté de la presse organise déjà des sanctions pour des propos diffamatoires ou injurieux
chaque éditeur de presse, pour être agréé comme service de presse en ligne, a l’obligation d’avoir des mentions légales, qui rendent publique l’identification d’un “directeur de publication” responsable pénalement
les éditeurs de presse sont déjà responsables de la modération des commentaires.