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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

A la une

Procédure de presse
Chroniques et opinions

La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?

La brièveté du délai de prescription des infractions de presse s’impose comme l’une des garanties procédurales les plus protectrices de la liberté d’expression. Pourtant, elle est depuis toujours combattue pour des raisons d’ordres ...
Témoignage du libéralisme de la loi de 1881 à l’égard de la liberté d’expression, l’extrême brièveté de la prescription souhaitée par le législateur pour enfermer les poursuites à l’encontre de ceux qui s’expriment s’écarte considérablement du droit commun de la procédure, tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription trimestrielle d’ordre public1 uniforme, c’est-à-dire s’appliquant quelle que ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
6098 mots
16/02/2024 - Jurisprudence

Procédure de presse

La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les dispositions de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881

16/02/2024 - Jurisprudence

Procédure de presse

Comparution immédiate en matière de délits de presse : renvoi d’une QPC au Conseil constitutionnel

12/01/2024 - Jurisprudence

Procédure

Interdiction pour un État étranger d'engager une poursuite en diffamation : défaut de caractère sérieux d’une QPC portant sur les articles 29, alinéa 1er, 30 et 32, al. 1 de la loi de 1881 tels qu’interprétés par la Cour de cassation

08/01/2024 - Jurisprudence

Procédure

Modalités de notification d’une citation au ministère public au regard de la loi sur la presse

Tribunes

Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
Toutes les tribunes
2852 consultations - 541 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8641 consultations - 0 mots