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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Procédure de presse

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Procédure de presse
Chroniques et opinions

La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?

La brièveté du délai de prescription des infractions de presse s’impose comme l’une des garanties procédurales les plus protectrices de la liberté d’expression. Pourtant, elle est depuis toujours combattue pour des raisons d’ordres ...
Témoignage du libéralisme de la loi de 1881 à l’égard de la liberté d’expression, l’extrême brièveté de la prescription souhaitée par le législateur pour enfermer les poursuites à l’encontre de ceux qui s’expriment s’écarte considérablement du droit commun de la procédure, tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription trimestrielle d’ordre public1 uniforme, c’est-à-dire s’appliquant quelle que ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
6098 mots
17/06/2024 - Jurisprudence

Prescription

Un moyen présenté pour la première fois devant la Cour de cassation est nouveau, et, comme tel, irrecevable, sauf s'il s'agit d'un moyen d'ordre public et de pur droit

13/06/2024 - Jurisprudence

Procédure

« Complément d’enquête » sur Gérard Depardieu : le juge des référés ordonne à la société de production qui a capté les images de communiquer ses enregistrements

12/06/2024 - Jurisprudence

Prescription

Diffusion d’un message diffamatoire sur internet : le premier acte de publication constitue le point de départ du délai de prescription

03/06/2024 - Jurisprudence

Diffamation

Tweet d’un journaliste insinuant qu’un responsable politique serait négationniste : la diffusion du message contribue à la légitime information du public

Tribunes

Procédure de presse
Tribune

La loi sur la presse et le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu, le même jour1, trois décisions qui concernent tant la place que les prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. Elles méritent une attention particulière dans ces colonnes. La première, rendue sur saisine des parlementaires, a examiné la constitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en particulier le nouveau délit hybride et inutile « d'outrage en ligne »2. Elle en annule ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
Toutes les tribunes
211 consultations - 638 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8915 consultations - 0 mots