Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ? (Première partie)
Le contexte récent, marqué par une résurgence des discours préconisant, d'une part, la dépénalisation de l'injure et la diffamation publiques et, d'autre part, la sortie de la loi du 29 juillet 1881 des discours de haine, conduit à se demander ...
S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
Annulation d’une commission rogatoire et de ses actes d’exécution pour excès de pouvoir et effets sur la prescription de l’action
24/06/2025 - Jurisprudence
Procédure
Effets du pourvoi en cassation lors du renvoi de l’affaire devant une nouvelle cour d’appel
18/06/2025 - Jurisprudence
Procédure de presse
Notes d’audience mentionnant un renvoi décidé contradictoirement : conditions d’interruption de la prescription prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881
03/06/2025 - Flash
Procédure de presse
Le rapport de mission sur la « déjudiciarisation » propose de dépénaliser la diffamation et l’injure publiques envers particuliers sauf circonstance aggravante
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose
Ces dernières années, entreprises et personnalités publiques ont multiplié les procédures-bâillons en instrumentalisant diverses voies de droit, sans que notre système judiciaire puisse toujours répondre à ces abus. Le salut pourrait ...
Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles1. Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires2 – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général3. Elles constituent dès lors une menace ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...