À la suite d'un reportage télévisé, un couple porta plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier. Le juge d'instruction adressa par courrier un avis préalable à une mise en examen de ce chef à la directrice de publication et, au titre de la complicité, à l'auteur du reportage. Cet avis comportait deux questions relatives à leur qualité au regard des faits et au caractère public des propos tenus. Ils répondirent en reconnaissant le ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433

Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles1. Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires2 – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général3. Elles constituent dès lors une menace ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426

21 mai 2015