Une société de presse a découvert qu’un éditeur programmait la publication d’un livre intitulé « Les nouveaux seigneurs », comportant la reproduction de quatre articles publiés dans le magazine « Jours de chasse » sur lequel elle détient des droits d’auteur. Elle a saisi le juge des référés pour demander la suspension de la publication de l'ouvrage et le paiement d'une provision à valoir sur la réparation de son préjudice. Le juge a dit n’y avoir lieu à référé et a ... 14 octobre 2025 - Légipresse N°440

A l’occasion du Forum de la Paix qui s’est tenu le 11 novembre 2018 à Paris, des militantes du mouvement Femen ont mené une action symbolique sur les Champs-Élysées. Leurs poitrines dénudées portaient les inscriptions : « Hypocrisy party », « Gangsta party » et « Fake peacemakers ». Elles entendaient ainsi manifester leur opposition à l’invitation de certains chefs d’État étrangers par le président de la République. Poursuivies pour exhibition sexuelle, les militantes ... 14 octobre 2025 - Légipresse N°440

Le Syndicat national des journalistes CGT ainsi que d’autres associations et syndicats ont saisi le Conseil d'Etat en référé sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (« référé-liberté »), afin de voir ordonner la suspension de l'exécution du « Schéma national des violences urbaines » diffusé à l'ensemble des forces de police par une instruction commune du directeur général de la police nationale et du préfet de police du 31 juillet 2025. Ce ... 14 octobre 2025 - Légipresse N°440