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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Exception de bonne foi : appréciation du critère de prudence et de mesure dans l’expression au regard de la gravité des propos

Un directeur d’école et une institutrice ont porté plainte et se sont constitués partie civile en raison de la publication, sur la page publique Facebook d’un parent d’élève, d’un message comportant les propos suivants : « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l’ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l’école, ils ne sont même pas suspendus dans leur travail jusqu’à la fin de l’enquête de police (…) ». Cette publication ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
670 mots
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Prescription d’une action fondée sur l’atteinte à la présomption d’innocence, en application des dispositions de l’article 65-1 de la loi de 1881

Un dessinateur de presse, ancien administrateur du Canard enchaîné, son épouse, le directeur de publication du journal ainsi qu’un de ses associés ont saisi le juge des référés, le 16 juillet 2024, en raison de propos contenus dans une vidéo mise en ligne le 24 avril 2024 sur le site internet d’investigation Blast, le souffle de l'info faisant état d’une enquête ouverte par le procureur de Paris sur des soupçons d’emploi fictif au sein du journal satirique. Etaient assignés ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
431 mots - 1 décision de justice
Droits de la personnalité
Jurisprudence


La reproduction de la voix d’un journaliste, sans son autorisation, dans une chanson dépasse les limites de la liberté d’expression et de la création artistique

Un journaliste et écrivain a découvert que des extraits d’une interview qu’il a accordée à une webradio ont été insérés sans son autorisation dans la chanson « Des gens beaux » de l’artiste Grand Corps malade. Le vidéoclip de la chanson synchronisait la voix du journaliste avec l'image d'un comédien incarnant un photographe et du chanteur. Lors de cette interview, le journaliste avait notamment déclaré : « Quand est-ce qu'on va nous sortir des beaux mecs ou des filles ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
706 mots - 1 décision de justice
12/11/2025

Vie privée

Demande d’interdiction de publication d’un article en ...

06/11/2025

Statut professionnel

Exercice par un journaliste de la clause de cession motivée ...

06/11/2025

Communication numérique

Le Tribunal judiciaire ordonne aux FAI de procéder au ...

03/11/2025

Cookies publicitaires

Personnalisation des annonces publicitaires sur l'App Store ...

03/11/2025

Communication numérique

Recueil du consentement, cookies wall et compétences de la ...

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