La société éditrice de la chaîne CNews a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, contestant la décision du CSA (aujourd’hui Arcom) du 17 mars 2021 la condamnant à une amende de 200 000 euros pour la diffusion de propos d’Éric Zemmour dans l’émission Face à l’Info en septembre 2020. Celui-ci avait déclaré que les mineurs isolés étaient « pour la plupart », des voleurs, des violeurs et des assassins et que leur présence en France était assimilable à une ... 3 février 2025 - Légipresse N°433

La responsable d’un projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) d’une commune d’Occitanie a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, une employée d’une société spécialisée dans la régie publicitaire de médias, en raison des propos contenus dans un document rédigé par cette dernière, figurant dans le rapport de synthèse de l'enquête publique portant sur l'élaboration dudit RLPI, et sur le site ... 3 février 2025 - Légipresse N°433

Une femme a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation publique en raison de propos publiés sur le site internet « Les Dossiers du Rocher », imputant à la plaignante la responsabilité de l'éviction de son compagnon – un magistrat français détaché à Monaco - de la justice monégasque. Le directeur de publication du site et le rédacteur de l'article incriminé ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de ... 31 janvier 2025 - Légipresse N°433