La société Hachette a assigné la régie Mediatransports, qui exploite les panneaux publicitaires dans les gares françaises pour le compte de la RATP et de SNCF, devant le tribunal des affaires économiques, lui reprochant d’avoir annulé la campagne de promotion du livre « Ce que je cherche » de Jordan Bardella, au motif que les services publics que la régie représente doivent « respecter une neutralité politique ». Pourtant, un ordre de publicité avait été signé entre les ... 17 avril 2025 - Légipresse N°435

Une femme a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos la visant, diffusés par deux personnes sur le réseau Facebook. Dans le corps de la plainte, celle-ci a qualifié les propos d'injure publique envers un particulier. Le procureur de la République a requis l'ouverture d'une information judiciaire du chef de diffamation publique envers un particulier et le juge d'instruction a délivré une commission ... 15 avril 2025 - Légipresse N°435

La maire d’une commune de l’Ile de la Réunion et un de ses adjoints ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication d’un journal local, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison des propos suivants publiés dans un éditorial : « N. et Y. ne feront rien pour protéger les plages et les nageurs, après pourtant avoir été avertis des dangers par les services de l'État, qui ont fait leur boulot.... La justice ... 15 avril 2025 - Légipresse N°435