L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a, par une décision n° 2021-2531 du 25 novembre 2021, établi les règles de calcul du mécanisme dit « de péréquation » entre les entreprises de presse prévu par la loi Bichet du 2 avril 1947. Cette décision détermine les règles de répartition entre les entreprises de presse des coûts induits par la distribution des quotidiens assurée par la société France ... 21 novembre 2024 - Légipresse N°430

La chaîne France 2 a diffusé, le 7 décembre 2023, un numéro de l’émission « Complément d’enquête » consacré à Gérard Depardieu, le représentant alors qu’il était en voyage en Corée du Nord, accompagné de Yann Moix. Ce dernier avait proposé à l’acteur d’incarner le rôle principal dans un projet de film de fiction, avec une méthode de tournage libre et caractérisée par l’improvisation, à l’occasion du 70e anniversaire de la Corée du Nord. Le projet de film de ... 20 novembre 2024 - Légipresse N°430

La société de droit américain Valve Corporation propose, via la plateforme « Steam », un service de distribution en ligne de contenus numériques comme des jeux vidéo, développés par elle ou des tiers, des logiciels, des films et des séries télévisées téléchargeables sur l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que des services associés tels que des fonctions permettant d'échanger avec d'autres internautes, de participer à des jeux avec plusieurs joueurs Pour utiliser cette ... 19 novembre 2024 - Légipresse N°430