Un lobbyiste franco-algérien, mis en examen dans une affaire de trafic d’influence autour du club de football Paris Saint-Germain, a assigné en référé la société Google demandant au tribunal, au visa de l’article 9-1 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, d’ordonner le retrait du site youtube.com de dix vidéos le visant nommément (dans lesquels les commentaires étaient énoncés en langue anglaise), sur une chaîne intitulée « V. ... 28 octobre 2024 - Légipresse N°430

Un photographe expose avoir été chargé de réaliser, lors des élections régionales de 2015, le portrait d’un homme politique qui conduisait la liste Front National pour l'Ile de France, afin d'illustrer son matériel électoral. Il a perçu une rémunération et signé une note d’auteur pour l'exploitation de cinq photographies sous forme d'affiches et de tracts. Ayant découvert que l'une des photographies avait été réutilisée pendant la campagne électorale en vue des élections ... 22 octobre 2024 - Légipresse N°430

Un politologue a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la mise en ligne, sur le compte Twitter d’un militant appartenant à la mouvance identitaire en France, d’une photographie le représentant posant devant deux panneaux de signalisation routière modifiés par montage, comportant le sigle de la confrérie des frères musulmans, surmontant un panneau rectangulaire avec une phrase en arabe. Dans le commentaire accompagnant ce visuel, l’auteur du tweet ... 22 octobre 2024 - Légipresse N°430