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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence


Reproduction non autorisée d’une œuvre picturale dans un reportage consacré à la personnalité du professeur Raoult

Un artiste de street art, auteur d’une œuvre intitulée “Exegi Monumentum Aere Perennius” exécutée pour l’IHU MI de Marseille et accrochée dans le bureau du professeur Didier Raoult, a constaté que son œuvre a été reproduite sans son autorisation dans le cadre d’un reportage diffusé sur la chaîne RMC Story, via une copie physique réalisée pour la reconstitution du bureau dudit professeur. L’artiste reprochait la diffusion et l’exploitation répétée de son œuvre dans ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440
654 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


La désactivation du compte Instagram d’un utilisateur pour violation des conditions d’utilisation n’a pas porté une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression

Le titulaire d’un compte Instagram « PBB.NEWS Au cœur du peuple » qui publie des contenus qu’il qualifie d’humanitaires, reproche à la société Meta d’avoir désactivé son compte le 29 mars 2024, pour non-respect des conditions d’utilisation du réseau, notamment la politique OID (organismes et individus dangereux) et les règles de la communauté Instagram. Celui-ci a saisi le juge des référés pour demander la réactivation de son compte et le versement d’une provision à ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440
471 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Délimitation du pouvoir d’appréciation par l’Arcom du respect du pluralisme dans les programmes audiovisuels

L’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte (ASLA) a adressé le 13 décembre 2024 une demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) tendant à ce qu'elle mette en demeure les éditeurs de service de télévision et de radio France 2, France 3, France 4, France 5, France info, France Inter, France Culture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL de « respecter effectivement le principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion en ... 9 octobre 2025 - Légipresse N°440
496 mots - 1 décision de justice
09/10/2025

Communication numérique

Tik Tok n’est pas tenu de supprimer une vidéo comportant ...

07/10/2025

Provocation

« Qui se chauffe pour aller casser du sioniste là ?» : le ...

07/10/2025

Vie privée

Publication des circonstances d’une agression sexuelle ...

02/10/2025

Outrage

Caractérisation du délit d’outrage à magistrat dans ...

02/10/2025

Provocation à la haine

Condamnation d’Alain Soral à un an d’emprisonnement ...

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