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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
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Accueil > Droit économique des médias

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Droit économique des médias
Cours et tribunaux

« L'aube d'une nouvelle ère » pour le football européen ?

Statuant sur le renvoi préjudiciel d'une juridiction espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne dit pour droit que les statuts et les règlements sur le fondement desquels la FIFA et l'UEFA s'opposaient à la création de la Super League ...
Par un arrêt très attendu rendu le 21 décembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est pour la première fois positionnée sur le projet de Super League qui anime le monde du football depuis près de trois ans. Saisie d'une question préjudicielle, elle a notamment jugé que les règles édictées par la Fédération internationale de football association (FIFA) et l'Union des associations européennes de football (UEFA) sur l'autorisation préalable des compétitions ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
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18/03/2024 - Jurisprudence

Droit économique

Le Conseil d’État enjoint à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l'agrément du site francesoir.fr

15/01/2024 - Flash

Musique

Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ministère de la Culture pour financer la filière musicale française

14/11/2023 - Jurisprudence

Aides à la presse

Le Conseil d’Etat valide la condition qui impose la présence de « journalistes professionnels dans l'équipe rédactionnelle » d’une publication pour bénéficier du régime économique de la presse

20/07/2023 - Flash

Droit économique

Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement afin de protéger la liberté éditoriale des médias

Tribunes

Droit économique
Tribune

La concentration des médias en France

Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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779 consultations - 582 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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8965 consultations - 0 mots