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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit économique des médias

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Droit économique
Décryptages

Comment contester le refus d’attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ?

Afin de financer la création d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, les producteurs sont souvent contraints de solliciter le versement d'aides publiques auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des régions. Le ...
Il est aujourd'hui très fréquent – voire indispensable – qu'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique en phase de production reçoive des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des aides attribuées par les régions. Sans ces aides, il sera souvent difficile de mener un projet à terme. Dans ces conditions, le rejet d'une demande d'aide peut mettre fin à un projet de production. Plusieurs décisions rendues ces deux dernières années par les ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
4863 mots
15/01/2024 - Flash

Musique

Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ministère de la Culture pour financer la filière musicale française

14/11/2023 - Jurisprudence

Aides à la presse

Le Conseil d’Etat valide la condition qui impose la présence de « journalistes professionnels dans l'équipe rédactionnelle » d’une publication pour bénéficier du régime économique de la presse

20/07/2023 - Flash

Droit économique

Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement afin de protéger la liberté éditoriale des médias

11/04/2023 - Jurisprudence

Droit économique

Non-renouvellement de l’agrément de presse en ligne du site francesoir.fr : le Conseil d'Etat dit n’y avoir lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC soulevée

Tribunes

Droit économique
Tribune

La concentration des médias en France

Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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651 consultations - 582 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8641 consultations - 0 mots