Loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre : aider David n'est pas vaincre Goliath
La loi visant à conforter l'économie du livre a été promulguée le 30 décembre 2021. Elle cherche à soutenir et à protéger les librairies indépendantes face aux grandes plateformes en ligne comme Amazon, tout en préservant l'équilibre ...
Accompagnement législatif du secteur du livre - Le livre n'est pas une marchandise comme une autre. Sa spécificité, en tant que bien culturel et vecteur de diffusion du savoir et de la création, s'est traduite, dès 1981, par l'adoption de la loi Lang1. Il s'agissait alors d'en réguler le prix afin d'assurer l'égalité des citoyens devant le livre, de soutenir la diversité culturelle et de préserver le réseau de librairies traditionnelles face aux pratiques du prix d'appel et du ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement afin de protéger la liberté éditoriale des médias
11/04/2023 - Jurisprudence
Droit économique
Non-renouvellement de l’agrément de presse en ligne du site francesoir.fr : le Conseil d'Etat dit n’y avoir lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC soulevée
17/01/2023 - Jurisprudence
Droit économique
Non-renouvellement de l’agrément de presse en ligne du site francesoir.fr : le tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de la CPPAP
09/12/2022 - Flash
Liberté d'information
L’ERGA a adopté sa position finale sur la proposition de règlement européen sur la liberté des médias
Tribunes
Droit économique
Tribune
La concentration des médias en France
Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...