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02/09/2016
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Accueil > Droit économique des médias

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Droit économique
Décryptages

Nouvelle fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma : tout changer pour que (presque) rien ne change

La fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma a été profondément modifiée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses ...
La modification opérée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 20231 intéresse en premier lieu le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont le fonds de soutien est alimenté par les différentes taxes prélevées sur les acteurs des filières cinématographiques et audiovisuelle. Les trois taxes qui procuraient jusqu'ici les principales ressources du CNC (taxe sur les services de télévision (TST), taxe spéciale additionnelle (TSA) et taxe vidéo) ont été ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427
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Actualités

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16/07/2024 - Flash

Droit économique

Financement de l’audiovisuel public : deux propositions de lois organiques ont été déposées au Parlement

16/07/2024 - Jurisprudence

Droit économique

Le Conseil d’État renvoie à la CJUE une question préjudicielle portant sur l’instauration d’un prix minimal de livraison pour les commandes de livres en ligne

18/03/2024 - Jurisprudence

Droit économique

Le Conseil d’État enjoint à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l'agrément du site francesoir.fr

15/01/2024 - Flash

Musique

Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ministère de la Culture pour financer la filière musicale française

Tribunes

Droit économique
Tribune

La concentration des médias en France

Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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801 consultations - 582 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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9015 consultations - 0 mots