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02/09/2016
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Accueil > Droit économique des médias

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Droit économique
Décryptages

État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du CNC : des perspectives rassurantes

L'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 « portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales » a supprimé trois ...
Les aides financières dispensées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sont conséquentes : 708,8 millions d'euros d'aides ont été attribués en 20231 par le biais du fonds de soutien de l'institution. La quasi-majorité2 de ce montant provenait jusqu'à fin 2023 de trois taxes honorées par les filières cinématographique et audiovisuelle : une taxe sur les services de télévision (TST) divisée en deux branches visant les éditeurs de services (TST-E) et les ... 26 septembre 2024 - Légipresse N°428
6629 mots

Actualités

Toutes les actualités Toute la jurisprudence
21/11/2024 - Jurisprudence

Distribution de la presse

Distribution de la presse : le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcep consistant à ne pas prendre en compte dans le calcul du montant de la péréquation les aides à la presse

24/09/2024 - Flash

Droit économique

L'Autorité de la concurrence s'est autosaisie pour avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France

16/07/2024 - Flash

Droit économique

Financement de l’audiovisuel public : deux propositions de lois organiques ont été déposées au Parlement

16/07/2024 - Jurisprudence

Droit économique

Le Conseil d’État renvoie à la CJUE une question préjudicielle portant sur l’instauration d’un prix minimal de livraison pour les commandes de livres en ligne

Tribunes

Droit économique
Tribune

La concentration des médias en France

Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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955 consultations - 582 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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9313 consultations - 0 mots