Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »
Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »
Tribune, dans le Monde de Pierre-Yves Gautier et Basile Ader, 24 octobre 2019
25 octobre 2019
56 mots
Haine en ligne
Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia
Dans son communiqué du 18 juillet 2019, le Syndicat de la presse indépendant d'information dénonce les dangers que portent la proposition de loi Avia et suggère de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre du texte :
La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures.
Le notifiant peut être une ... 19 juillet 2019
517 mots
Tribune
Liberté d’expression à l’ère numérique : de dangereux amalgames, juge le SPIIL
Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) réagit aux récentes déclarations de deux membres du gouvernement, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d'État chargé du numérique Cédric O, qui selon lui alimentent de dangereuses confusions dans un débat public, par ailleurs légitime, sur la propagation de propos haineux, la diffusion massive de fausses nouvelles, les opérations d'influences étrangères destinées à peser sur des résultats ... 1er juillet 2019
211 mots
25/04/2019
Droit économique
Le SPIIL publie un manifeste pour une presse économiquement ...
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