Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Communication numérique
Cours et tribunaux

Les enseignements de la condamnation par la CNIL de Yahoo EMEA Ltd pour non-respect du cadre légal applicable aux cookies

La CNIL sanctionne la société Yahoo EMEA Limited d'une amende de dix millions d'euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site « Yahoo.com » et ne pas avoir permis aux utilisateurs de sa ...
Dans une délibération adoptée le 29 décembre 20231, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné Yahoo EMEA Limited (Yahoo) à une amende de dix millions d'euros pour n'avoir pas (i) respecté le choix des utilisateurs du site « yahoo.com » de refuser le dépôt de cookies, ni (ii) permis aux utilisateurs de « Yahoo! Mail » de retirer librement leur consentement au dépôt de cookies. Cette délibération n'est pas seulement une condamnation de ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
3697 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Fake news à la Bourse : devoirs et responsabilité du journaliste financier

La Cour de cassation précise les modalités d'appréciation du « manquement de diffusion à des fins journalistiques d'informations financières fausses ou trompeuses » prévu aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril ...
« On a le droit de juger un homme à l'influence qu'il exerce sur ses amis », écrivait Oscar Wilde1. Qu'il s'agisse des réseaux sociaux2 ou des marchés financiers3, la diffusion d'une information inexacte est de nature à déstabiliser une économie, un gouvernement, des intérêts collectifs ou individuels particuliers, à tel point que l'on évoque dorénavant la notion « d'infoguerre4 ». Ces diffusions de « fausses nouvelles » nécessitent une régulation qui doit demeurer ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
3652 mots
Publications interdites
Cours et tribunaux

Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation pour diffusion de renseignements sur l'identité de la victime d'une agression sexuelle

Saisie de la requête d'une personne condamnée en France pour diffusion de renseignements concernant l'identité ou l'image d'une victime d'une agression sexuelle (loi du 29 juill. 1881, art. 39 quinquies), la Cour européenne des droits de ...
Par cette décision du 1er février 2024, la Cour européenne met un terme définitif à une longue procédure de presse, qui s'inscrit elle-même dans une affaire criminelle (la mise en examen pour viols aggravés d'un célèbre islamologue). À l'occasion de cette dernière en effet, le mis en examen révéla publiquement – lors d'une émission télévisée, dans un communiqué de presse puis dans un ouvrage – le véritable nom de l'une des plaignantes, connue sous un alias. En marge ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
2537 mots
03/05/2024

Infractions de presse

La Cour européenne des droits de l'homme à l'ère de la ...

09/04/2024

Audiovisuel

Après la décision Reporters sans frontières, la liberté ...

09/04/2024

Infractions de presse

Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à ...

09/04/2024

Journalistes

Statut du correspondant local de presse : distinguer là ...

10/03/2024

Droit économique des médias

« L'aube d'une nouvelle ère » pour le football ...

1
23
...
164165>