1. Des ressources du parasitisme pour les praticiens. Le parasitisme recèle pour les entreprises et les praticiens trois ressources : la souplesse, l'efficacité, la modernité1. Dans la pratique judiciaire, la « plasticité » du concept de parasitisme autorise des stratégies contentieuses créatives, dès lors que ses conditions, en particulier celle de valeur économique individualisée, sont respectées. À la différence de l'action en contrefaçon pour laquelle le droit de ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429

Dans son ouvrage intitulé Prendre les droits au sérieux, Ronald Dworkin relevait : « Le gouvernement ne rétablira pas le respect pour le droit sans donner à la loi la possibilité de prétendre au respect. Si le gouvernement ne prend pas les droits au sérieux, alors il ne prend pas le droit au sérieux non plus »1. Force est de constater qu'en matière de sécurité sociale des auteurs, le propos reçoit pleinement application et le rapport de Bruno Racine du 22 janvier ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429

Les intrusions et le tournage de vidéos clandestines dans les exploitations agricoles sont devenus un mode d'action classique de la militance « anti-élevage ». L'association L214, une des plus connues et dont les moyens sont les plus importants, a fait l'objet de plusieurs procédures et d'arrêts de la Cour de cassation, qui ont été commentés ici1. Depuis quelques années, les actions en référé se sont multipliées de la part des exploitants des élevages visités, avec plus ou ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429