Faire valoir ses droits à la retraite ou se prévaloir de la cession de la publication : indemnités différentes. Au titre de la dite « clause de conscience » et, plus spécifiquement, de la « clause de cession », l'article L. 7112-5 du code du travail1 prévoit la possibilité, pour les journalistes professionnels salariés, tenant compte des spécificités supposées de leur activité2, de rompre3, par leur démission, le contrat de travail qui les lie à une entreprise éditrice ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432

Quid du droit de réponse en ligne depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) qui a déplacé les dispositions le concernant de l'ancien article 6-IV au nouvel article 1-1-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ? Cette modification s'est opérée à droit constant, mais le goût du législateur pour compliquer les choses n'a d'égal que celui des parties et du juge, ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432

Dans La Guerre de Troie n'aura pas lieu1, Hector, général en chef des Troyens, demande à Busiris, expert du droit des peuples, de lui construire une thèse servant ses fins politiques et sa volonté de ne pas entrer en guerre avec les Grecs. Face à sa résistance, qui lui fait dire : « C'est contre les faits », Hector lui déclare : « Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432