La violence des affrontements entre militants environnementaux et forces de l'ordre autour de la construction des « méga-bassines » de Sainte-Soline début 2023 a durablement marqué les esprits. Sans doute parce qu'elle rouvrait la plaie encore vive des altercations qui avaient accompagné le mouvement des Gilets jaunes en 2018 et 2019. Quelques années plus tard, ces événements ressurgissent au gré du rythme judiciaire, du temps long des procès et des recours. Il y a quelques mois, ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

Cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 7 janvier 2025, qui traite à la fois de la responsabilité personnelle pour des propos publiés sur un compte Facebook et un blog, et de la responsabilité du titulaire de ces médias à raison de commentaires publiés par les lecteurs, est assurément marqué par l'ambivalence. En effet, les rappels sur la méthode formulés par la Cour à l'égard des juridictions internes lorsqu'il s'agit de juger les ingérences dans ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

Saisie de l'appel d'un homme politique – Monsieur O... ou Éric Z… selon le principe d’anonymisation des décisions – contre un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre le 21 novembre 20221, la cour d'appel de Versailles se livre à une balance des intérêts entre vie privée et droit à l'image d'un côté, et liberté d'expression de l'autre. Dans cette affaire, un article accompagné de huit photographies, avait été publié dans un numéro du magazine Paris Match ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434