Par Anne Delieuvin et  Chloé Morandi, Juristes, et Étienne Drouard, Avocat associé, cabinet Hogan Lovells   La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par l'Oberster Gerichtshof (la Cour suprême d'Autriche). Cette dernière avait été saisie d'un recours en « révision » par Maximilian, « Max », Schrems visant à obtenir la modification de données le concernant opérée par Meta Platforms Ireland (Meta), ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431

Landgericht Hamburg, 27 septembre 2024, n° 310 O 227/23 Le Tribunal régional de Hambourg vient de rejeter la plainte d'un photographe contre la reproduction non-autorisée de ses œuvres dans une base de données destinée à faciliter la formation de systèmes d'intelligence artificielle (IA)1. Il a estimé que cet usage était couvert par l'exception de fouille de textes et de données ou text and data mining (TDM) à des fins de recherche, prévue à l'article 3 de la directive (UE) ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431

Préserver le droit à l'information suppose de veiller à la fiabilité de celle-ci1. À l'heure où « le péril devient la disparition de l’information délivrée par des journalistes, au profit de la circulation algorithmique de nouvelles souvent fausses2 », l'éthique et la rigueur journalistiques apparaissent d'autant plus cruciales et doivent être préservées. C'est ce qui a été rappelé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie pour l'occasion en formation de ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431