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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Diffamation
Cours et tribunaux

L'arroseur arrosé ? De la nécessaire précaution dans la révélation d'un sujet d'intérêt général

La CEDH juge que la condamnation pénale du directeur du journal Le Point et de deux journalistes pour diffamation à raison de la publication d’un article intitulé « L’affaire Copé » n’emporte pas violation de leur liberté d’expression. ...
Observant la faveur avec laquelle la Cour de Strasbourg entourait le journalisme d'investigation de la protection de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, un éminent auteur avait, il y a de cela quelques années, exprimé sa crainte que la médiatisation d'un sujet et l'intérêt public qu'il suscite en conséquence aboutissent à instaurer un « mécanisme d'auto-immunisation médiatiquement mis en place au bénéfice de la presse qui, contrôlant toutes les ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433
2887 mots
Procédure
Cours et tribunaux

Droit de la presse : la notification du droit au silence concerne également les procédures écrites

La Cour de cassation énonce qu'il se déduit des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire du code de procédure pénale que la personne dont la mise en examen est envisagée selon la procédure prévue à ...
À la suite d'un reportage télévisé, un couple porta plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier. Le juge d'instruction adressa par courrier un avis préalable à une mise en examen de ce chef à la directrice de publication et, au titre de la complicité, à l'auteur du reportage. Cet avis comportait deux questions relatives à leur qualité au regard des faits et au caractère public des propos tenus. Ils répondirent en reconnaissant le ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433
2654 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

La dénonciation calomnieuse est un abus d'expression comme les autres !

La Cour de cassation retient que l'article 226-10 du code pénal, qui incrimine les faits de dénonciation calomnieuse, constitue une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression, justifiée par la nécessité d'assurer la protection de la ...
Un individu est poursuivi pour avoir adressé différents courriers au président du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) afin de signaler les agissements de deux experts judiciaires, présentés comme « manifestement parjures et corrompus », qui auraient agi de « façon occulte » et « sous influence », et dont les rapports « intentionnellement frelatés » tendraient à « couvrir les auteurs de malversations commises au préjudice de sa tante ». ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433
4453 mots
07/03/2025

Droit d'auteur

Revente de jeux vidéo dématérialisés : game over ?

30/01/2025

Statut professionnel

Démission d'un journaliste, pour fait de cession de la ...

30/01/2025

Droit de réponse

Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un ...

30/01/2025

Vie privée

L’État de Droit et l'invention judiciaire : de ...

03/01/2025

Données personnelles

Le ciblage algorithmique conduit-il à traiter des données ...

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