Le 11 avril 2024 a été adoptée la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives, communément appelées « procédures-bâillons » en français et SLAPP1 en anglais. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 7 mai 2026. Reporters Sans Frontières (RSF) a activement plaidé pour une telle directive, les procédures-bâillons ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435

  1. Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle1, ou règlement sur l'intelligence artificielle (RIA), est un texte général, horizontal, comme le montre le grand nombre de textes qu'il modifie2. Ce règlement doit nécessairement tenir compte du développement récent de l'IA dite générative, dont les possibles conflits avec les droits de propriété littéraire et ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

1. Un article central. La loi du 29 juillet 1881 a connu de multiples réformes au gré des années, loin d'être toujours appréciées favorablement1. Au-delà de ces évolutions législatives ciblées, la doctrine a déjà pu mener une réflexion sur une réécriture globale de la loi, de lege ferenda2, mais sans que son article 23 soit passé au crible de l'analyse scientifique. Pourtant, cette disposition est une des clés de voûte de la loi sur la presse. Elle vise notamment à ... 7 mars 2025 - Légipresse