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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Le mécanisme de rejet rapide contre les procédures-bâillons

La transposition de la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public offre au législateur une occasion de renforcer deux conditions matricielles de la démocratie – le débat public et le droit ...
Le 11 avril 2024 a été adoptée la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives, communément appelées « procédures-bâillons » en français et SLAPP1 en anglais. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 7 mai 2026. Reporters Sans Frontières (RSF) a activement plaidé pour une telle directive, les procédures-bâillons ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
7312 mots
Intelligence artificielle
Chroniques et opinions

Transparence, conformité et propriété intellectuelle L'article 53 du règlement sur l'intelligence artificielle : le texte et au-delà

L'article 53 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) se donne pour objectif d'éviter que la chaîne de valeur de l'IA (systèmes, outils, services, composants) ne compromette les droits de propriété intellectuelle ou ...
  1. Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle1, ou règlement sur l'intelligence artificielle (RIA), est un texte général, horizontal, comme le montre le grand nombre de textes qu'il modifie2. Ce règlement doit nécessairement tenir compte du développement récent de l'IA dite générative, dont les possibles conflits avec les droits de propriété littéraire et ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
5745 mots
Infractions de presse
Chroniques et opinions

Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881

L'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, censé définir la condition de publicité en matière de délits de presse, se contente d'énumérer différents moyens de publication. Non seulement cette énumération devrait être clarifiée, mais ...
1. Un article central. La loi du 29 juillet 1881 a connu de multiples réformes au gré des années, loin d'être toujours appréciées favorablement1. Au-delà de ces évolutions législatives ciblées, la doctrine a déjà pu mener une réflexion sur une réécriture globale de la loi, de lege ferenda2, mais sans que son article 23 soit passé au crible de l'analyse scientifique. Pourtant, cette disposition est une des clés de voûte de la loi sur la presse. Elle vise notamment à ... 7 mars 2025 - Légipresse
5603 mots
30/01/2025

Communication numérique

Retour sur les principales dispositions répressives de la ...

03/01/2025

Apologie

Le délit d'apologie du terrorisme en question

05/12/2024

Audiovisuel

Modification de la loi du 30 septembre 1986 par la loi ...

30/10/2024

Diffamation

Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en ...

26/09/2024

Communication numérique

Reprise en main administrative des contenus pornographiques ...

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