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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge

Analyser le rôle respectif du juge pénal et des acteurs du numérique dans leur mission commune d'encadrement des excès de la liberté d'expression sur le web 2.0, autrement qualifié de web participatif, pourrait presque relever de ...
Nul doute qu'aujourd'hui la régulation de la liberté d'expression sur internet, plus précisément sur le web participatif1, s'inscrit au rang des grands défis des sociétés démocratiques. Capable du meilleur, en ce qu'il participe à la démocratisation de l'expression par l'échange d'opinions diverses, il s'accompagne parallèlement d'une prolifération inédite de « désordres informationnels2 » (mésinformation et désinformation) et d'une multiplication des atteintes susceptibles ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
6501 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Prédateurs numériques et meutes en ligne : l'appréhension du cyberharcèlement par le droit et la jurisprudence

L'article 222-33-2-2 du code pénal, institué par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, réprime les faits de harcèlement notamment « lorsqu'ils sont commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais ...
Le 6 novembre 2023, quelques jours seulement avant la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire1, la cour d'appel de Nancy relaxait quatre jeunes collégiens poursuivis pour harcèlement à l'encontre de l'un de leurs camarades, au motif qu'il n'était pas démontré que les actes commis aient porté une « atteinte effective à la santé physique ou psychique de la victime2 ». La formule pourrait paraître anodine si l'on ne prend pas la peine de préciser que le jeune ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421
4497 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

La procédure accélérée au fond prévue par l'article 6-I-8 de la LCEN : un risque de déstabilisation profonde des fragiles équilibres du droit de la presse

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a modifié en profondeur l'article 6-I-8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), permettant au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure ...
Depuis son entrée en vigueur, la loi du 21 juin 2004 dite LCEN contenait un article 6-I-8 selon lequel l’« autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 [hébergeurs] ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 [fournisseurs d'accès], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Cette disposition paraissait bien ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419
4482 mots
06/11/2023

Liberté d'expression

Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de ...

29/09/2023

Publicité

L'influenceur et son influence commerciale depuis la loi du ...

27/07/2023

Procédure de presse

La prescription trimestrielle des infractions de presse ...

10/07/2023

Audiovisuel

Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande ...

06/06/2023

Liberté d'expression

Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? ...

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