L’avocat bénéficie, à l’audience, d’une immunité encadrée par la loi du 29 juillet 1881. Ainsi, sa parole est libre tant qu’elle reste liée à la cause, seules les attaques personnelles étant sanctionnées. À l’extérieur d’une ...
1. Les choses devraient être simples : les avocats s'expriment librement devant les juridictions ; les avocats se taisent en dehors, tenus à un secret professionnel dont leurs clients ne peuvent les délier. Dans cette perspective, les médias devraient pouvoir largement rendre compte des débats tenus en audience publique ; en revanche, en dehors des audiences, ils devraient avoir des difficultés pour recueillir la parole des avocats sur les dossiers dont ils ont la charge.
En pratique, ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
5696 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions
La protection des mineurs en ligne : l'évaluation des risques et la vérification de l'âge au cœur des régulations au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni
La protection des mineurs s'impose comme un axe central de la régulation numérique tant au sein de l'Union européenne qu'au Royaume-Uni. L'année 2025 a vu se concrétiser les grandes législations adoptées ces dernières années en matière de ...
En matière de régulation des services numériques, l'année 2024, marquée par un cycle électoral majeur avec des scrutins organisés dans de nombreux pays à travers le monde, a été dominée par la lutte contre la désinformation. En 2025, c'est la protection des mineurs, qualifiée d'« objectif stratégique » de l'Union européenne1, qui s'impose comme enjeu central pour les législateurs et régulateurs européens, visant en priorité les sites pornographiques et les plateformes de ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
5277 mots
Procédure de presse
Chroniques et opinions
Sortir de la loi sur la presse : une fausse bonne idée ?
Le contexte récent, marqué par une résurgence des discours préconisant, d'une part, la dépénalisation de l'injure et la diffamation publiques et, d'autre part, la sortie de la loi du 29 juillet 1881 des discours de haine, conduit à se demander ...
S'il est des débats qui reviennent telle une antienne au gré des changements successifs de gouvernements, celui de la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse en fait assurément partie. Rappelons ici à titre purement indicatif que la loi sur la presse du 29 juillet 1881, adoptée près d'un siècle après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'inscrit au rang des grandes œuvres libérales de la IIIe République. Pensée comme une « loi ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
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12/06/2025
Communication numérique
Réflexions sur les réponses juridiques possibles au review ...
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Liberté d'expression
Le mécanisme de rejet rapide contre les ...
07/04/2025
Intelligence artificielle
Transparence, conformité et propriété intellectuelle ...
07/03/2025
Infractions de presse
Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du ...
30/01/2025
Communication numérique
Retour sur les principales dispositions répressives de la ...