Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique
Si, comme son nom l'indique, la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 « visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique » (SREN) est une loi de régulation du numérique ayant renforcé les pouvoirs confiés en la matière à ...
Les temps troublés qui sont les nôtres et ces territoires hostiles que deviennent la plupart des réseaux sociaux, voire internet, auront au moins pour mérite de rappeler l'importance d'une régulation qui, pour être efficace, doit être envisagée a minima à l'échelle européenne (c’est le cas du Digital Services Act – ci-après DSA), et déployée et renforcée dans les droits internes1. Tel est l'objet et l'intérêt de la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024.
Si cette loi a ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
Telegram sommé de communiquer à Free les données d’identification et de connexion de l’auteur d’un message de demande de rançon
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Résiliation d’un contrat signé avec un hébergeur pour cause de contenu illicite résultant d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle
23/01/2025 - Flash
Données personnelles
Le Comité européen de la protection des données publie des lignes directrices sur la pseudonymisation au regard du RGPD
23/01/2025 - Flash
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Le DSA intègre désormais le code de conduite révisé pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne
Tribunes
Communication numérique
Tribune
La sécurité publique et l'indispensable collaboration des plateformes
Tout le monde en convient. Les émeutes, pillages et incendies volontaires consécutifs à la mort de Nahel, tué par un policier, ont été favorisés par les réseaux sociaux. Ceux-ci ont grandement aidé la dynamique et le regroupement des émeutiers. La diffusion (en temps réel, le plus souvent) des images des exactions a banalisé la violence. La diffusion des scènes de pillage furent même des incitations à rejoindre les pillards. Les « tutos » expliquant comment confectionner un ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...