Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques

A la une

Communication numérique
Cours et tribunaux

Les enseignements de la condamnation par la CNIL de Yahoo EMEA Ltd pour non-respect du cadre légal applicable aux cookies

La CNIL sanctionne la société Yahoo EMEA Limited d'une amende de dix millions d'euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site « Yahoo.com » et ne pas avoir permis aux utilisateurs de sa ...
Dans une délibération adoptée le 29 décembre 20231, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné Yahoo EMEA Limited (Yahoo) à une amende de dix millions d'euros pour n'avoir pas (i) respecté le choix des utilisateurs du site « yahoo.com » de refuser le dépôt de cookies, ni (ii) permis aux utilisateurs de « Yahoo! Mail » de retirer librement leur consentement au dépôt de cookies. Cette délibération n'est pas seulement une condamnation de ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
Cnil, 29 décembre 2023, Yahoo EMEA Ltd
3697 mots
13/05/2024 - Jurisprudence

Données personnelles

Enquête sur des salariés menée à partir d’informations en libre accès sur internet, mais sans qu’ils aient été informés : le délit de collecte déloyale de données à caractère personnel est caractérisé

29/04/2024 - Flash

Communication numérique

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

23/04/2024 - Jurisprudence

Communication numérique

Injonction faite à un hébergeur de supprimer la page d’un site internet contenant un article du Parisien relatif à la condamnation pénale d’un individu

22/04/2024 - Jurisprudence

Communication numérique

La demande de retrait d’un contenu illicite fondée sur l’article 6.I.8 de la LCEN peut uniquement être formée devant le président du tribunal judiciaire saisi selon la procédure accélérée au fond

Tribunes

Communication numérique
Tribune

La sécurité publique et l'indispensable collaboration des plateformes

Tout le monde en convient. Les émeutes, pillages et incendies volontaires consécutifs à la mort de Nahel, tué par un policier, ont été favorisés par les réseaux sociaux. Ceux-ci ont grandement aidé la dynamique et le regroupement des émeutiers. La diffusion (en temps réel, le plus souvent) des images des exactions a banalisé la violence. La diffusion des scènes de pillage furent même des incitations à rejoindre les pillards. Les « tutos » expliquant comment confectionner un ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Toutes les tribunes
729 consultations - 565 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8828 consultations - 0 mots