La protection de la représentation à l'ère du numérique et du deepfake : le délit de montage version 2.0
Afin de lutter contre les dérives liées à l'émergence des deepfakes, ces contenus générés par l'intelligence artificielle, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi SREN) procède à une ...
Le délit de montage est-il entré dans l'ère du numérique grâce à la loi du 21 mai 20241 ? C'est peu dire que le délit de montage ou de « trucage2 » créé pour réprimer les manipulations de paroles ou d'images afin de « donner une mauvaise idée d'autrui3 » est passé inaperçu jusqu'à aujourd'hui.
Il est d'abord passé relativement inaperçu lors de son introduction dans l'ancien code pénal par la loi du 17 juillet 1970 dont l'objet principal était la protection de la ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
La demande de suspension du blocage de l'accès au compte personnel d’un élu ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative mais judiciaire
21/06/2024 - Flash
Communication numérique
Contenus terroristes et pédopornographiques : l’Arcom publie le rapport annuel de la personnalité qualifiée chargée du contrôle des décisions prises par l’Office anti-cybercriminalité
14/06/2024 - Jurisprudence
Communication numérique
La demande de retrait d’un contenu illicite publié sur internet, fondée sur l’article 6 de la LCEN, doit être introduite non pas en référé mais selon la procédure accélérée au fond
13/06/2024 - Jurisprudence
Données personnelles
Le Conseil d’État confirme l’amende infligée à l’éditeur de jeux vidéo Voodoo pour pratiques de publicité ciblée sans consentement de l’utilisateur
Tribunes
Communication numérique
Tribune
La sécurité publique et l'indispensable collaboration des plateformes
Tout le monde en convient. Les émeutes, pillages et incendies volontaires consécutifs à la mort de Nahel, tué par un policier, ont été favorisés par les réseaux sociaux. Ceux-ci ont grandement aidé la dynamique et le regroupement des émeutiers. La diffusion (en temps réel, le plus souvent) des images des exactions a banalisé la violence. La diffusion des scènes de pillage furent même des incitations à rejoindre les pillards. Les « tutos » expliquant comment confectionner un ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...