Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique
Si, comme son nom l'indique, la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 « visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique » (SREN) est une loi de régulation du numérique ayant renforcé les pouvoirs confiés en la matière à ...
Les temps troublés qui sont les nôtres et ces territoires hostiles que deviennent la plupart des réseaux sociaux, voire internet, auront au moins pour mérite de rappeler l'importance d'une régulation qui, pour être efficace, doit être envisagée a minima à l'échelle européenne (c’est le cas du Digital Services Act – ci-après DSA), et déployée et renforcée dans les droits internes1. Tel est l'objet et l'intérêt de la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024.
Si cette loi a ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
Un hébergeur peut se voir ordonner de supprimer une publication au contenu identique à un précédent message ayant donné lieu à une condamnation pour diffamation
14/03/2025 - Jurisprudence
Droit à l'oubli
Demande de suppression d’un article en ligne faisant état d’une ancienne condamnation pénale : mise en balance du droit à l’information et de la protection de la vie privée
12/03/2025 - Flash
Protection des mineurs
17 sites pornographiques établis dans un autre Etat membre de l’UE soumis à l’obligation d’empêcher leur accès aux mineurs, sous contrôle de l’Arcom
10/03/2025 - Jurisprudence
Communication numérique
Demande de retrait de vidéos à caractère diffamatoire publiées sur Youtube selon la procédure accélérée au fond
Tribunes
Intelligence artificielle
Tribune
L'IA, un sommet d'inquiétudes pour le droit à l'information
Le Sommet de Paris sur l'intelligence artificielle (IA)1 a réaffirmé l'urgence de protéger l'intégrité de l'information à l'heure où l'IA générative va transformer radicalement la production et la diffusion des contenus. Cette révolution, aux implications techniques et philosophiques vertigineuses, touche les fondements du droit à l'information. Elle met en péril l'existence même des médias et la sincérité de l'information.
Le premier pilier de la vie démocratique est la ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...