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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communication numérique
Chroniques et opinions

Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique

Si, comme son nom l'indique, la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 « visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique » (SREN) est une loi de régulation du numérique ayant renforcé les pouvoirs confiés en la matière à ...
Les temps troublés qui sont les nôtres et ces territoires hostiles que deviennent la plupart des réseaux sociaux, voire internet, auront au moins pour mérite de rappeler l'importance d'une régulation qui, pour être efficace, doit être envisagée a minima à l'échelle européenne (c’est le cas du Digital Services Act – ci-après DSA), et déployée et renforcée dans les droits internes1. Tel est l'objet et l'intérêt de la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024. Si cette loi a ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432
3824 mots
21/03/2025 - Jurisprudence

Contenu illicite

Un hébergeur peut se voir ordonner de supprimer une publication au contenu identique à un précédent message ayant donné lieu à une condamnation pour diffamation

14/03/2025 - Jurisprudence

Droit à l'oubli

Demande de suppression d’un article en ligne faisant état d’une ancienne condamnation pénale : mise en balance du droit à l’information et de la protection de la vie privée

12/03/2025 - Flash

Protection des mineurs

17 sites pornographiques établis dans un autre Etat membre de l’UE soumis à l’obligation d’empêcher leur accès aux mineurs, sous contrôle de l’Arcom

10/03/2025 - Jurisprudence

Communication numérique

Demande de retrait de vidéos à caractère diffamatoire publiées sur Youtube selon la procédure accélérée au fond

Tribunes

Intelligence artificielle
Tribune

L'IA, un sommet d'inquiétudes pour le droit à l'information

Le Sommet de Paris sur l'intelligence artificielle (IA)1 a réaffirmé l'urgence de protéger l'intégrité de l'information à l'heure où l'IA générative va transformer radicalement la production et la diffusion des contenus. Cette révolution, aux implications techniques et philosophiques vertigineuses, touche les fondements du droit à l'information. Elle met en péril l'existence même des médias et la sincérité de l'information. Le premier pilier de la vie démocratique est la ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433
Toutes les tribunes
155 consultations - 513 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
9590 consultations - 0 mots