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02/09/2016
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Marques
Cours et tribunaux

« Tour de France » (et d'Europe) du régime de la marque renommée

La Cour de cassation statue sur une action en nullité formée à l'encontre de la marque « Tour de France à la rame », sur la base de l'atteinte portée à la marque antérieure « Tour de France ». À cette occasion, la Cour dresse un utile ...
Par son arrêt en date du 19 mars 2025 relatif à la marque « Tour de France », la chambre commerciale de la Cour de cassation vient utilement rappeler un certain nombre de principes essentiels applicables à la protection de la marque renommée. Les faits sont simples. La Société du Tour de France (STF) organise depuis 1973 la course cycliste du même nom, créée en 1903, et désormais bien connue. Le 10 février 1977, la STF a obtenu l'enregistrement de la marque verbale française ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
Cour de cassation, (ch. com.), 19 mars 2025, Société du Tour de France et a.
2882 mots

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19/09/2025 - Jurisprudence

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L’exploitation de la marque renommée « Rolex » pour faire la promotion d’œuvres de pop art ne peut être justifiée par la liberté d’expression artistique

28/04/2025 - Jurisprudence

Marques

La Cour de cassation se prononce sur les conditions de protection de la marque renommée « Tour de France »

01/04/2025 - Jurisprudence

Marques

L’utilisation de la dénomination « Fuckbook » pour exploiter un réseau social porte atteinte à la marque renommée « Facebook » et constitue des faits distincts de concurrence déloyale

12/06/2024 - Jurisprudence

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Le signe « Jamais sans elles » utilisé par une association de promotion de la mixité ne porte pas atteinte à la marque renommée « Elle »

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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