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Marques
Décryptages
Le charme (discret) de la marque notoirement connue
Invoquer une marque notoirement connue est souvent perçu comme un palliatif à l’absence de marque enregistrée. Pourtant, la marque notoirement connue est un instrument dont l’intérêt mérite d’être considéré par le titulaire d’une ...
Les titulaires de signes distinctifs connaissent parfaitement le principe, applicable dans l'Union européenne, selon lequel le droit de marque découle du dépôt du signe et de son enregistrement subséquent. L'article 6 bis de la Convention de Paris1 visant la marque « notoirement connue » (ci-après « marque notoire »), qui constitue une exception au principe susvisé, demeure peu usité par les titulaires de droits de marque. À cet égard, il sera rappelé que la marque notoire ...
2510 mots
11/09/2023 - Jurisprudence
Marques
Rappel des critères d’appréciation, par les juges, du risque de confusion en cas de contrefaçon d’une marque par imitation
11/01/2023 - Jurisprudence
Marques
La marque « Les Galettes de Belle Isle » est de nature à induire en erreur sur la provenance géographique des produits commercialisés
Dossiers
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
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