Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHRISTOPHE CONIZIO

ENQUETEUR
POLICE NATIONALE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques

A la une

Marques
Cours et tribunaux

Usage satirique d'une marque : la chambre criminelle de la Cour de cassation précise les contours de la « vie des affaires »

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt d'appel qui, au sujet de l'apposition sur un panneau publicitaire d'un visuel comportant un texte satirique mentionnant une marque déposée, poursuivie sur le fondement de l'article ...
À la fin de l'année 2018, le propriétaire d'un panneau publicitaire y a affiché un visuel reproduisant en caractères très visibles la phrase suivante : « Les syndicats de police et BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019. » Puis une photographie de l'affiche en question a été publiée à deux reprises sur la page Facebook de cette personne, ce dont la société BFM TV a pris ombrage. Du fait de la référence au sigle BFM qui fait l'objet d'un enregistrement à titre de marque, ... 6 juin 2024 - - Légipresse N°425
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 février 2024, Sté BFM TV
2258 mots
12/06/2024 - Jurisprudence

Marques

Le signe « Jamais sans elles » utilisé par une association de promotion de la mixité ne porte pas atteinte à la marque renommée « Elle »

21/03/2024 - Jurisprudence

Marques

Usage déceptif des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac » : la Cour de cassation transmet une question préjudicielle à la CJUE

10/03/2024 - Jurisprudence

Marques

Affichage sur un panneau publicitaire d'un texte satirique citant une marque déposée : la reproduction litigieuse ne relève pas de la vie des affaires

23/02/2024 - Jurisprudence

Marques

Est déclarée nulle une marque en raison de l’existence d’un droit antérieur constitué d'une dénomination sociale

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8915 consultations - 0 mots