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Pertinence
Date
01/05/2004
Les marchés de communication sont-ils tous des contrats administratifs ?
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Responsabilité
01/12/2012
Photographies du château de Chambord à des fi ns publicitaires : absence d'utilisation du domaine public susceptible de donner lieu au paiement d'une redevance
Tribunal administratif, Orléans, 2e ch., 6 mars 2012, Brasseries Kronenbourg c/ Domaine de Chambord (décision non défi nitive)
Affichage
01/06/1997
Circulaire du 26 mai 1996 d'application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 (déclaration préalable des dispositifs supportant de la publicité et de certaines préenseignes et autorisation préfectorale pour les enseignes laser) (non publiée)
26 mai 1996
Modification du régime des archives
01/10/2008
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Code pénal
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Autriche
01/04/1995
L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER 1995
BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris
Directive sur le commerce électronique
01/06/2000
Position commune (CE) n° 22/2000 arrêtée par le Conseil le 28 février 2000 en vue de l'adoption
de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)
28 février 2000
I - le cadre général a. la notion de bien culturel
01/07/2006
Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/03/2012
Affichage publicitaire : le décret du 30 janvier 2012 annoncé par la loi du 12 juillet 2010 est enfin arrivé !
BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/03/2014
Bonne foi retenue au profit d'un journaliste reprenant, sans les commenter, des propos recueillis au cours d'une interview téléphonique
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 27 novembre 2013, E. Iskenderov c/ O. Bourjot et a.
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