Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Fanny Chouvellon

Stagiaire en cabinet d'avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre 2023)

L'année 2023 est une année assez pauvre pour les droits de la personnalité. Quoique les contentieux devant les juges du fond demeurent actifs, les occasions ont été rares, pour la Cour de cassation, d'apporter son éclairage sur la nature ou le ...
I - La conception des droits de la personnalité 1. La notoriété et les droits de la personnalité. Quels rapports entretiennent les droits de la personnalité et la notoriété ? Des auteurs conçoivent que la notoriété puisse être elle-même l'objet de droits qui devraient être distingués, estiment-ils, des droits de la personnalité1. Nous sommes plutôt d'avis que la notoriété affecte les droits de la personnalité, que ce soit dans leur exercice, de façon subreptice, ou, plus ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
6382 mots
Propriété intellectuelle
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)

Signe des temps, la présente chronique traite de sujets et d'objets encore inconnus du droit il y a quelques années, mais bien présents dans notre société dite de l'information : intelligence artificielle, protection des selfies, photographies ...
I - Législation A - Projets, propositions, rapports 1. Proposition de loi. Intelligence artificielle. Droit d'auteur. Une proposition de loi n° 1630 « visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur »1 a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 septembre 2023. L'exposé des motifs affirme que l'évolution exponentielle de l'intelligence artificielle (IA) semble « être une menace et probablement un désastre à venir pour la ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°420
9239 mots
Marques
Synthèses

Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)

Comme chaque année, l'actualité du droit des marques se veut particulièrement riche. Le présent panorama se propose de revenir sur des décisions qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il y est, notamment, question de la ...
I - Actualité européenne du droit des marques A - Existence du droit de marque Distinctivité et personnage de fiction. Dans un arrêt en date du 7 juin 20231, le Tribunal de l'Union européenne devait se prononcer sur la validité de la marque figurative suivante (IMAGE1), déposée en 1996 par DC Comics, pour les produits désignés en classes 25 et 28. La marque était contestée au titre des articles 7, paragraphe 1er, b) et c) du règlement (UE) 2017/1001, pour défaut de ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419
9263 mots
06/11/2023

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin ...

29/09/2023

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

27/07/2023

Audiovisuel

Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)

10/07/2023

Droit économique

Droit économique des médias (1er mai 2022 - 30 avril ...

05/05/2023

Communication numérique

Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars ...

1
23
...
1516>