Droit public et liberté d'expression (Janvier 2023 - Mai 2024)
Quelles sont les dernières décisions de justice emblématiques rendues en droit des médias dont tout un chacun est en mesure de citer le nom ? Reporters sans frontières, TikTok, Loi SREN… Qu'ont-elles en commun ? Elles n’émanent pas ...
Rue Montpensier, on a censuré le délit d'outrage en ligne mais approuvé l'outrage sexuel et sexiste ; admis sans difficulté l'attribution à l'ARCOM de pouvoirs administratifs de blocage de l'accès à des sites ou plateformes internet licites ; et refusé de sanctuariser les règles spéciales de procédure de la loi de 1881 par le truchement d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR). À quelques mètres de là, au Palais-Royal, le pluralisme interne en ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
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Publicité
Synthèses
Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024)
L'année écoulée a été relativement pauvre dans le domaine du droit de la publicité. On retiendra tout de même une série de décisions par lesquelles les juges estiment que des photographies réalisées à des fins publicitaires sur des ...
I - La réglementation générale
A - Pratiques commerciales déloyales
1. Carrefour a évoqué, dans la presse et à la télévision, par l'intermédiaire de son président, à compter du mois de septembre 2023, une pratique commerciale de PepsiCo connue sous le terme de « shrinkflation » et consistant à réduire la taille tout en augmentant le prix d'un produit. Parallèlement, des affichettes ont été apposées dans les linéaires des magasins à l'emplacement des produits de ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
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Communication numérique
Synthèses
Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)
Désormais régulé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2023, de textes régissant les plateformes en ligne, principalement relatifs à l'influence commerciale et à la majorité numérique, non sans laisser une impression de trop-plein et d'obscurcissement de la matière, tant dans la coordination avec le règlement Digital Services Act (DSA) que dans l'application dans le temps. ... 3 mai 2024 -
- Légipresse N°424
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09/04/2024
Infractions de presse
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
10/03/2024
Procédure de presse
Procédure de presse (Janvier 2023 – Décembre 2023)
08/02/2024
Droits de la personnalité
Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre ...
11/01/2024
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – ...
11/12/2023
Marques
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre ...