Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA ou AI Act) prévoit une obligation pour les fournisseurs de modèles d'IA de prendre des mesures visant à respecter le droit d'auteur, en particulier la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Pour voir quelles mesures devraient être prises à l'échelon national, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a donné mission à Madame ... 3 janvier 2025 - Légipresse N°431

La France fut le premier pays à transposer la directive européenne1, malgré le lobbying intense des grandes plateformes. Le droit voisin des éditeurs doit venir compenser financièrement la reproduction de leurs articles sur les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux sans contrepartie, alors qu'ils captent l'essentiel des ressources publicitaires, lesquelles sont indispensables à l'équilibre économique de la presse. Mais la mise en place de ce droit s'est aussitôt opposée à ... 4 décembre 2024 - Légipresse N°430

Lancés il y a un an, les États généraux de l’information (EGI) ont rendu leur rapport le 12 septembre dernier. Il leur appartenait d’identifier les périls qui menacent le droit à l’information. Le constat fait par les cinq groupes de travail (innovation technologique, citoyenneté, médias d’information et journalisme, ingérences étrangères, et régulation) est sans surprise. Ce n’est plus la disparition du pluralisme avec la concentration des médias qui est la question ... 30 octobre 2024 - Légipresse N°429