Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
Cours et tribunaux
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
1. Soit un individu, commandant de bord, qui se présente aux contrôles avant de prendre son avion.L'alarme du portique de sécurité s'étant déclenchée, une employée de l'aéroport lui demande, en qualité de superviseur chargé de la sûreté aéroportuaire, de retirer sa veste pour la soumettre au rayon X. L'homme s'exécute de mauvaise grâce en lançant : « si je vous staavais connue il y a soixante ans à Vichy, je vous aurais cramée ».Choquée, son interlocutrice alerte le chef ... 1er juillet 2008 - Légipresse N°253
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
Cours et tribunaux
REFUS DE REQUALIFICATION DE CONTRATS D'UN CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE
« Qu'est ce qu'un journaliste ? » se demandait Jacques Vistel en 1993, intitulant ainsi son rapport sur le statut du journaliste 1. Un journaliste, ce n'est pas un correspondant local de presse, un CL P pour reprendre le jargon professionnel.Et pourtant, l'article L. 7111-3 du Code du travail 2 pourrait prêter à confusion puisqu'il dispose en son alinéa 2 que « le correspon - dant, qu'il travaille sur le terri - toire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
Cours et tribunaux
MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE L'ANNULATION D'ACTES DU CSA
DEPUIS SON AVÈNEMENT, la télévision numérique terrestre (TN T) a suscité un contentieux fourni du Conseil d'État. Le juge administratif suprême a notamment annulé six des premières autorisations d'émettre des chaînes nationales de TN T 1 délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CS A) 2. En l'espèce, le juge administratif a de nouveau été saisi de requêtes qui concernaient des chaînes numériques. Dans la première série de requêtes, TF1 et six autres sociétés ... 1er juin 2008 -
- Légipresse N°252