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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
Cours et tribunaux

Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos

1. Soit un individu, commandant de bord, qui se présente aux contrôles avant de prendre son avion.L'alarme du portique de sécurité s'étant déclenchée, une employée de l'aéroport lui demande, en qualité de superviseur chargé de la sûreté aéroportuaire, de retirer sa veste pour la soumettre au rayon X. L'homme s'exécute de mauvaise grâce en lançant : « si je vous staavais connue il y a soixante ans à Vichy, je vous aurais cramée ».Choquée, son interlocutrice alerte le chef ... 1er juillet 2008 - Légipresse N°253
2756 mots
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
Cours et tribunaux

REFUS DE REQUALIFICATION DE CONTRATS D'UN CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE

« Qu'est ce qu'un journaliste ? » se demandait Jacques Vistel en 1993, intitulant ainsi son rapport sur le statut du journaliste 1. Un journaliste, ce n'est pas un correspondant local de presse, un CL P pour reprendre le jargon professionnel.Et pourtant, l'article L. 7111-3 du Code du travail 2 pourrait prêter à confusion puisqu'il dispose en son alinéa 2 que « le correspon - dant, qu'il travaille sur le terri - toire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
2172 mots
Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
Cours et tribunaux

MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE L'ANNULATION D'ACTES DU CSA

DEPUIS SON AVÈNEMENT, la télévision numérique terrestre (TN T) a suscité un contentieux fourni du Conseil d'État. Le juge administratif suprême a notamment annulé six des premières autorisations d'émettre des chaînes nationales de TN T 1 délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CS A) 2. En l'espèce, le juge administratif a de nouveau été saisi de requêtes qui concernaient des chaînes numériques. Dans la première série de requêtes, TF1 et six autres sociétés ... 1er juin 2008 - - Légipresse N°252
2529 mots
01/06/2008

Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?

VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR ...

01/06/2008

Les caricatures de mahomet, suite

LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE

01/06/2008

à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?

À QUI S'APPLIQUE ENCORE LA LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?

01/06/2008

Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée

VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE

01/05/2008

Interdiction de publicités pour la vente de médicaments en hypermarchés

INTERDICTION DE PUBLICITÉS POUR LA VENTE DE MÉDICAMENTS EN ...