Les 28 et 29 mars 2019, deux maîtres de conférences ont organisé un colloque sur la personnalité juridique de l'animal, sous le parrainage de la fondation Brigitte-Bardot. Le sujet était au cœur de leurs travaux de recherche et ce colloque devait être le deuxième d'une trilogie. Ces derniers avaient sollicité l'un de leurs collègues, professeur agrégé dans la même université, pour faire la synthèse du colloque. Le 21 mars 2019, un contrat d'édition a été conclu entre un ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437

Par son arrêt en date du 19 mars 2025 relatif à la marque « Tour de France », la chambre commerciale de la Cour de cassation vient utilement rappeler un certain nombre de principes essentiels applicables à la protection de la marque renommée. Les faits sont simples. La Société du Tour de France (STF) organise depuis 1973 la course cycliste du même nom, créée en 1903, et désormais bien connue. Le 10 février 1977, la STF a obtenu l'enregistrement de la marque verbale française ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437

Il faut préciser d'emblée l'absence de portée pratique de l'arrêt commenté du Conseil d'État du 1er avril 2025. Il s'agit d'une décision intéressante uniquement pour le droit puisque, l'ensemble des recours en urgence ayant été rejeté à la suite de la décision prise par le Premier ministre le 14 mai 2024, sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles, d'interrompre l'accès au service de communication au public en ligne TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437