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POLICE NATIONALE

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Audiovisuel
Cours et tribunaux

Après la décision Reporters sans frontières, la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ?

Il résulte des articles 1er, 3-1 et 13 de la loi du 30 septembre 1986, que l'ARCOM a pour mission de garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes audiovisuels, notamment ceux consacrés ...
Les trompettes de Jéricho n'ont pas fini de faire trembler les grilles du Palais-Royal, depuis que le juge qui y loge a invité le régulateur de l'audiovisuel à faire un usage de ses pouvoirs au-delà d'un proche horizon qu'il se refusait à franchir. Il n'y a pas que les thuriféraires de la chaine de télévision au cœur du contentieux – CNews – qui participent à ce concert. Certains qui ont fréquenté les couloirs de l'auguste institution y prêtent leur souffle pour fustiger dans ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
4918 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique

A justifié sa décision la cour d'appel qui a déclaré les prévenus coupables du chef d'injure publique envers un particulier à raison de sa race, dès lors qu'elle a pu constater que les propos humiliants et l'image dégradante de la femme ...
L'anonymisation de la présente décision, y compris s'agissant du titre de la publication périodique en cause, s'ajoutant à la concision (qui ne peut cependant pas être reprochée en l'espèce) des arrêts de la Cour de cassation, prive le lecteur – s'il n'a pas eu, à l'époque, une connaissance directe des faits, et s'il n'en a pas gardé un souvenir très précis – de la possibilité d'une pleine appréciation de l'affaire, sauf à commencer par se reporter, pour cela, au texte ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
2277 mots
Journalistes
Cours et tribunaux

Statut du correspondant local de presse : distinguer là où la loi distingue

La Cour de cassation dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L. 7111-3 du code du travail, qui détermine les conditions dans lesquelles un correspond ...
Dans « Sur une philosophie de l'expression », un article consacré aux ouvrages de Brice Parain, Albert Camus proclame le célèbre aphorisme : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur du monde. » Mais il est intéressant de relire le début de l'article : « Il n'est pas sûr que notre époque ait manqué de dieux. On lui en a proposé beaucoup, et le plus souvent bêtes ou lâches. Il semble bien, au contraire, qu'elle manque d'un dictionnaire. C'est une chose, du moins, qui ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
3236 mots
10/03/2024

Droit économique des médias

« L'aube d'une nouvelle ère » pour le football ...

10/03/2024

Marques

Guerre des kiosques et droit des marques

10/03/2024

Secret de l'instruction

L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de ...

10/03/2024

Statut professionnel

Du traitement journalistique à la liberté conditionnée

08/02/2024

Liberté d'expression

L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle ...