La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
Cours et tribunaux
Mais qu'est-ce que l'image?
L'I M A G E D E S P E R S O N N E S, l'image des biens, « l'image collective de l'équipe à laquelle le s p o rtif appartient » 1, l'image de marque .l'image est partout sans que l'on sache toujours ce qui se cache derrière cette représentation 2. Celle de Thomas Saillofest, en tout état de cause, n'était pas exploitée dans la campagne publicitaire de La Poste. Mais qui est Thomas Saillofest? Et de quelle image parle-t-on? Entre janvier 2004 et le printemps 2005, le célèbre opérateur ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
Cours et tribunaux
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
ALORS QUE CERTAINES AGENCES de tourisme invitent le public à jouer les paparazzi en faisant commerce d'un itinéraire pédestre parisien censé dévoiler les habitudes et bonnes adresses des acteurs, hommes politiques et vedettes de la télévision 1, la cour d'appel de Paris s'est récemment prononcée sur le caractère protégeable par droit d'auteur de photographies prises par de tels photographes.En l'espèce, deux photographes prennent au téléobjectif des photographies représentant le ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251
PAR CET ARRÊT RENDU le 23 j a nvier 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions du recours au contrat à durée déterminée CD D dit d'usage, spécialement dans l'hypothèse de contrats successifs.L'apport essentiel de la décision consiste dans l'affirmation que la simple appartenance à un secteur où l'usage constant est de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée CDI (en l'espèce, l'audiovisuel) ne suffit pas à écarter le droit commun ... 1er mai 2008 - Légipresse N°251