VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE

DEPUIS SON INTRODUCTION DANS notre droit, par le biais de la loi du 4 janvier 1991 qui a transposé la directive communautaire n° 89/104 du 21 décembre 1988, la notion équivoque de marque renommée a suscité bien des interrogations, en venant à la fois se substituer à la notion française de « marque de haute renommée » dégagée par la doctrine, tout en s'ajoutant à la notion déjà connue par notre droit de marque notoire (1) consacrée par l'article L. 714- 3 du Code de la ...