CHACUN SE SOUVIENT DU PROCÈS spectaculaire qui se déroula l'an dernier devant la 17e chambre du tribunal de Paris, intenté par la Mosquée de Paris représentée par la Société des habous et des lieux saints de l'Islam et diverses associations musulmanes à la suite de la publication protestataire et provocatrice de caricatures de Mahomet dans l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Le jugement qui fut alors rendu (1) s'inscrivait dans la continuité d'une jurisprudence récente ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
(2) TGI Paris, 17e c h a m b re, 22 mars 2007, LP 2007, III, p. 123 note Henri Leclerc, Dr. Pénal2007 n° 5 note Agathe Lepage; JCP G 2007 II. 10079 note Emmanuel Derieux.
(3) Notamment L'affaire dite de La Cène, TGI Paris, Ordonnance référé, 10 mars 2005;CA Paris, 8 avril 2005, JCP 2005. 10109 note Ph. Malaurie. D. 2005, p. 1326 note Rolland.GP 21 avril p. 9, obs. Madame l'avocat général Gizardin. GP 10 nov. 2005, note Henry Vray.LP 2005, III, p. 143, note H. Leclerc.Cass, 1re civ, 14 nov 2006, Bull.civ. I n° 487 p. 117.Gaz. Pal. 17 nov.2006 conclusions avocatgénéral J.-D. Sarcelet ; JCP 2007 II. 10042, note Ph. Malaurie ; LP 2007, III, 41, note B. deLamy. ; Dalloz 2006 IR p. 2948.
(4) Cf. note 2.
(5) Cass. crim., 14 fev. 2006, Bull. crim. n° 42; LP 2006, III, p. 116, note A. Tricoire; Rev. sc.crim. 2006, p. 626, obs. J. Francillon ; Dr.pen. 2006, note M.Véron.
(6) Cass. Crim., 2 mai 2007, pourvoi n° 06-84710.
(7) Cass. Ass. plen., 16 fev. 2007, Dr.pen. 2007, com. 50 obs. Véron, JCP 2007. II. 1047, noteE. Derieux, Légipresse, n° 240-14, p. 46.
(8) Il est peu important que la Haute assemblée ait préféré, dans un souci de précision, caractériserla communauté juive par son origine plutôt que par sa religion.