ELLES VOULAIENT EN FAIRE UNE affaire de principe ! Il y a trois ans déjà, plusieurs associations françaises de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ont saisi le président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, de propos révisionnistes accessibles sur un site hébergé aux États-Unis d'Amérique (site « AAARGH », pour Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste). L'éditeur leur étant inconnu, ces associations assignèrent les ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

LE SUCCÈS DES FORUMS DE DISCUSsion, des blogs, ou encore des réseaux sociaux ne se dément pas.L'innovation se poursuit dans ce domaine, tel qu'en témoigne le lancement par Google du service Friend Connect, nouveau service communautaire facilitant les interconnexions de données entre réseaux sociaux et créant ainsi de nouveaux risques de dissémination des données personnelles et de la vie privée.Dans ce contexte, l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 juin 2008 illustre, tant pour ... 1^er septembre 2008 - - Légipresse N°254

MALGRÉ DE NOMBREUSES DÉCISIONS et écrits doctrinaux, nul ne semble trouver le bon mot pour résoudre les questions suscitées par le position squatting. Ainsi, alors qu'en France, les titulaires de marques ont obtenu gain de cause dans la quasi-totalité des cas portés devant les tribunaux, il en va différemment dans les autres juridictions européennes, qui apparaissent plus favorables aux fournisseurs de liens promotionnels et aux annonceurs.Pourtant, les faits à l'origine de ces litiges ... 1^er septembre 2008 - - Légipresse N°254