S'IL EST COMMUNÉMENT ADMIS que l'office du juge n'est pas d'écrire l'Histoire, il n'en reste pas moins que celui-ci se trouve très souvent confronté à la souffrance de ceux qui furent les acteurs de ses pages les plus sombres.Les actions intentées par les harkis, ces Algériens engagés aux côtés de la France pendant la guerre d'Algérie, sont une illustration parfaite de cette quête judiciaire de reconnaissance menée par certaines communautés 1.La loi du 23 février 2005 « portant ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

CIGARETTES, WHISKY ET P'TITES pépées. Le titre du film de Maurice Regamey, sorti en salle en 1959, résume les thèmes où la liberté d'expression sera certes admise par le juge européen mais sous le régime de la liberté surveillée.Selon une dialectique judiciaire d'ores et déjà employée en matière de morale, notamment depuis l'affaire Handyside de 1976, la Cour européenne vient affirmer le principe de protection de la liberté d'expression pour légitimer ensuite sa nécessaire ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

MÊME SI CET ARRÊT DU 11 décembre 2008 fournit certaines indications quant au régime des cessions de droit à l'image, la Cour de cassation reste décidément muette sur la notion même de droit patrimonial à l'image.L'occasion lui était pourtant merveilleusement présentée dans cette affaire où était en cause un contrat portant sur la cession de droits à l'image par lequel un mannequin professionnel avait consenti à une agence de publicité, pour une somme de 305?, une séance de ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262