LE 11 MARS 2008, LA CHAMBRE criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt retentissant 1 dans l'affaire dans laquelle Paris Match avait donné la parole à l'un des principaux témoins de l'affaire Executive Life. Elle avait jugé que quel que soit le caractère diffamatoire des propos qu'il avait tenus, « l'article incriminé, traitant d'un sujet d'intérêt général relatif au rachat frauduleux par un organisme bancaire d'une compagnie d'assurance de droit étranger qui avait ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

PAR UN ARRÊT DU 15 MAI 2007, vous avez cassé, au visa des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 751 du Code de procédure civile, l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 24 octobre 2005 qui avait déclaré nuls les actes introductifs d'instance délivrés à la requête de MM. Delire et Servais et par lesquels ils ont fait assigner MM. Hersant, Hutier et Giraud devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, sur le fondement des articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet ... 1^er novembre 2009 - Légipresse N°266

EVOQUER LA GIGANTESQUE mémoire, voire le casier judiciaire parallèle, constitué par l'internet est désormais un poncif. Qui ne frémit pas en se “googlant”, à l'idée de découvrir quelque information le concernant inexacte, obsolète, injurieuse, diffamatoire ou violant sa vie privée? Nous avions évoqué, à propos de la presse électronique, le vaste changement d'échelle des risques et des enjeux pour les libertés individuelles, en observant que c'est « tant le contenu éditorial ... 1^er novembre 2009 - - Légipresse N°266