NOIR, C'EST NOIR, IL N'Y A PLUS d'« espérance légitime », chante la Cour européenne des droits de l'homme – il n'y a plus d'espoir, en l'espèce, pour notre chanteur national « de voir sa vie privée effectivement protégée »! Ainsi est-il mis fin à une saga judiciaire déclenchée treize ans plus tôt par une publication dépréciative.Paru dans le magazine Ici Paris, l'article litigieux critiquait le mode de vie dépensier de l'artiste et la multiplication de ses activités ... 1^er septembre 2009 - - Légipresse N°264

L'ARRÊT RENDU PAR LA COUR d'appel de renvoi, suite à la cassation prononcée par la 1re chambre civile le 8 novembre 2007 1 va confirmer la totale incompréhension des analystes du droit de la presse.1–Pour que les choses soient claires, revenons aux faits et à la procédure de cette espèce Sur une assignation du 16 novembre 2003 visant la diffamation publique envers un particulier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 22 septembre 2004 condamnant Monsieur ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

TOMBÉ EN DÉSUÉTUDE APRÈS l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, le délit d'offense au président de la République n'a pas disparu de la loi sur la presse.Venu le rappeler, un jugement du tribunal de grande instance de Laval du 23 octobre 2008, confirmé par la cour d'Angers le 24 mars 2009, a condamné le prévenu pour avoir, sur le passage du cortège présidentiel, brandi un écriteau portant l'inscription : « Casse-toi pov'con » à une peine de 30? d'amende avec sursis.La ... 1^er septembre 2009 - - Légipresse N°264