LE LIVRE L'ENFANT D'OCTOBRE de Philippe Besson pose bien des questions aux juristes soucieux de préserver l'équilibre entre la liberté d'expression et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Mettant en scène les époux Villemin, personnes réelles et vivantes, et la mort tragique et violente de leur enfant Gregory, il a fait l'objet d'une poursuite par Jean-Marie et Christine Villemin sur trois fondements, l'atteinte au nom et à la dignité, l'atteinte à la vie privée ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a. c/J.-M. et C. Villemin
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
(2) 17e ch. civ., 17 septembre 2007, LP 247, décembre 2007, III, p. 243, note C.-E. Renault
(3) TGI de Paris, 17e chambre, 9 décembre 2002, Dalloz 2003, jur. 1715, note ChristopheCaron.
(4) Claire Devarrieux, Libération, 4 mars 2009.
(5) CEDH, 22 octobre 2007, cf. LP n° 255, octobre 2008, III, p. 179, note A. Tricoire.
(6) « toutes les investigations menées en direction de Christine Villemin (sont) demeuréesinfructueuses et (tendent) au contraire à rendre à la fois invraisemblable et impossible saparticipation à l'assassinat litigieux ».
(7) On renvoie à la lecture de l'arrêt, faute de place, pour leurs détails.
(8) Civ 1, 7 février 2006 N° de pourvoi: 04-10941, Légipresse n° 230-III, p. 70.
(9) TGI Paris (ord. réf.), 4 avril 2003, Légipresse n° 202-I, p. 87.