Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numérique
La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un journal à anonymiser les archives en ligne d'un article mentionnant l'identité d'une personne condamnée pour avoir causé un accident de la route mortel n'a pas violé ...
La lecture des avertissements de la Biographie universelle des hommes qui se sont fait un nom par leur génie, leurs talents, leurs vertus, leurs erreurs ou leurs crimes livre, au rythme de ses rééditions, une délicieuse interrogation sur la présentation de cet ouvrage dans un ordre alphabétique ou chronologique, reproche étant fait au premier du « défaut de liaison des matières » et de la « distance que met entre les objets contigus le hasard »1. Finalement, le retour à l'ordre ... 25 novembre 2021 -
- Légipresse N°397
4443 mots
Procédure de presse
Cours et tribunaux
Régime procédural de la clôture de l’instruction : quelles conséquences de l’inconstitutionnalité du dernier alinéa de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur les procès en cours ?
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le dernier alinéa de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction issue de la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la ...
1. Pour répondre à la demande ancienne des milieux de la presse, la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 a simplifié les modalités de mise en examen en matière de diffamation et d'injure, afin d'éviter d'inutiles pertes de temps résultant d'interrogatoires sans intérêt, alors que l'imputabilité de l'infraction n'était ni contestable ni contestée, le juge d'instruction ne pouvait par ailleurs instruire le fond1. Il a ainsi été introduit un article 51-1 dans la loi du 29 juillet 1881, ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
2730 mots
Apologie
Cours et tribunaux
On ne plaisante pas avec les attentats
La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie, par les juridictions pénales françaises, d'un homme ayant offert à son neveu un tee-shirt portant les inscriptions « Je ...
Le présent arrêt est rendu à quelques jours du 20e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, aujourd'hui perçus comme le triste symbole du basculement des sociétés occidentales dans un climat de menace terroriste permanente. Il est également rendu dans une affaire dont on n'aurait pas soupçonné qu'elle atteigne un jour les couloirs strasbourgeois. À ce titre, un auteur spécialiste du droit de la presse débutait son commentaire de l'arrêt rendu en l'espèce par la chambre ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
3095 mots
17/10/2021
Liberté d'expression
La dignité toute nue
17/10/2021
Publicité
Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir ...
27/09/2021
Droit d'auteur
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
27/09/2021
Liberté d'expression
Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus ...