Accroupi sur le toit d'une voiture aux couleurs de rtl, un casque sur la tête, un homme commente les événements de mai 1968 qui se déroulent en arrière-plan. Cette photographie est le sujet d'un intéressant jugement rendu par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris le 9 juin 2010.rtl avait organisé, à l'occasion du 40e anniversaire des événements de mai 1968, une campagne de presse dans cinq magazines pour annoncer une série d'émissions présentées par Serge ... 1^er novembre 2010 - Légipresse N°277

1. Les quatre arrêts rendus le 13 juillet 2010 par la Cour de cassation constituent sans doute l'épisode le plus prévisible de la saga judiciaire Adwords. La chambre commerciale avait en effet sursis à statuer 1 pour interroger la Cour de justice, dont les réponses préjudicielles ont longuement mûri pour aboutir à un riche arrêt le 23 mars 2010 2. Il ne restait plus qu'à entériner l'interprétation donnée en l'espèce à l'« usage » d'un signe à titre de marque et à la ... 1^er novembre 2010 - - Légipresse N°277

La jurisprudence en matière de presse rendue à propos de photographies de cadavres est abondante, mais c'est ici une question relativement nouvelle qui a occupé les trois étages de notre pyramide judiciaire. L'exposition Our Body à corps ouvert, qui se tenait à Paris dans un espace privé, aux beaux jours du printemps 2009, est interdite en référé le 21 avril 2009, décision confirmée en appel le 30 avril 2009 1. La Cour de cassation vient de confirmer ces décisions, qui forment donc ... 1^er novembre 2010 - Légipresse N°277