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Accueil > Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ? -
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
/ Cours et tribunaux
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
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Les restrictions au principe fondamental de la liberté d'expression étant d'interprétation étroite, la faute doit être interprétée strictement, limitant ainsi l'engagement de la responsabilité de droit commun aux seuls cas de manquements graves ou de fautes intentionnelles. En matière de politique syndicale, une plus grande liberté de ton est autorisée, dès lors que ce droit de critique ne dégénère pas en attaques personnelles ou systématiques.
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
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