16 novembre 2010, 26 novembre 2010 : l'automne aura été meurtrier… Le personnage de Séraphine Louis – célèbre peintre de la fin du XIXe siècle – incarné à l'écran par Yolande Moreau, s'est écroulé dans le prétoire de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris sous les coups de boutoir de Monsieur Vircondelet, docteur en histoire de l'art bordelais – soutenu par son éditeur Albin Michel – qui avait publié une biographie romancée de l'artiste dans les années ... 1^er février 2011 - Légipresse N°280

1- L'articulation des droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit à la présomption d'innocence, droit à la dignité) et de la loi de 1881 sur la presse est un problème récurrent qui a déjà été maintes fois tranché par les juridictions. Beaucoup plus rares en revanche sont les décisions dans lesquelles droit à l'image d'un bien et droit de la presse sont amenés à se confronter 1. L'originalité de cet arrêt de la 1re chambre civile se ... 1^er février 2011 - - Légipresse N°280

La copie privée est actuellement sous les feux du droit communautaire.La première salve d'éclaircissements demandés par les juridictions nationales à la Cour de justice de l'Union européenne vient d'être rendue, en attendant deux autres questions actuellement pendantes 1. La Cour était saisie ici par l'Audiencia Provincial de Barcelona de plusieurs questions préjudicielles 2 ayant trait à la légalité du système espagnol decopie privée au regard des exigences de la directive du 22 ... 1^er février 2011 - - Légipresse N°280