L'application de la théorie de l'accessoire est une bizarrerie du droit d'auteur. Réalisée de longue date par les tribunaux en dehors de toute disposition législative, elle permet à une oeuvre qui apparaît de manière accessoire au sujet traité d'être diff usée sans le consentement de son auteur. Alors que le nombre et la délimitation des exceptions au droit d'auteur ont fait l'objetde nombreux débats, l'application de la théorie de l'accessoire est étonnamment consensuelle. ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275

1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

Tout internaute connaît le moteur de recherche de Google.Mais il ne prête pas forcément attention à la présentation ni à la nature des résultats qui s'affi chent en réponse à sa requête. Le moteur de recherche proprement dit donne accès aux résultats naturels ; il indique les sites pertinents, qui sont déterminés par des critères objectifs. Parallèlement, Google exploite un système de publicité dénommé AdWords qui fait apparaître, à côté des résultats naturels, des ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274