OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Sur le même sujet
Droit a l'image / Jurisprudence
La publication de l'image d'une personne associée au caractère commémoratif d'un événement historique n'est pas subordonnée au consentement de l'intéressé
1/10/2010
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui -
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
/ Cours et tribunaux
01/11/2010
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Malgré le but d'une campagne de presse d'une station de radio : chercher à augmenter son audience à l'occasion d'émissions pour le 40e anniversaire de mai 68, l'utilisation d'une photographie de l'époque dans cette campagne ne saurait sans dénaturation être regardée comme caractérisant un usage « purement commercial » de l'image du journaliste qui y est représenté.
Accroupi sur le toit d'une voiture aux couleurs de rtl, un casque sur la tête, un homme commente les événements de mai 1968 qui se déroulent en arrière-plan. Cette photographie est le sujet d'un intéressant jugement rendu par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris le 9 juin 2010.rtl avait organisé, à l'occasion du 40e anniversaire des événements de mai 1968, une campagne de presse dans cinq magazines pour annoncer une série d'émissions présentées par Serge ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 juin 2010, P. Pesnot c/Rtl
2055 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro