OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Sur le même sujet
DignitÉ humaine / Jurisprudence
Interdiction d'une exposition de cadavres humains portant atteinte à la dignité humaine
1/10/2010
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Le corps mort comme objet d'exposition -
Le corps mort comme objet d'exposition
/ Cours et tribunaux
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du Code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. L'exposition de cadavres à des fi ns commerciales méconnaît cette exigence.
La jurisprudence en matière de presse rendue à propos de photographies de cadavres est abondante, mais c'est ici une question relativement nouvelle qui a occupé les trois étages de notre pyramide judiciaire. L'exposition Our Body à corps ouvert, qui se tenait à Paris dans un espace privé, aux beaux jours du printemps 2009, est interdite en référé le 21 avril 2009, décision confirmée en appel le 30 avril 2009 (1). La Cour de cassation vient de confirmer ces décisions, qui forment ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
2842 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro