Le service Google Suggest ne repose pas sur un procédé technique neutre, exclusivement basé sur le nombre brut de requêtes des internautes ; une intervention humaine est possible, propre à éviter des dommages liés à cette fonctionnalité. Est ...
récemment mis à disposition par le célèbre moteur de recherche, qui consiste à suggérer à l'internaute au début de sa frappe de recherche, le ou les mot(s) entier(s) possibles, c'est-à-dire pouvant correspondre à son souhait, en se fondant sur les recherches déjà faites par les autres utilisateurs (un algorithme calcule ces probabilités). De même qu'ils connaissent le service « Recherches associées », qui propose à l'internaute d'autres recherches possibles. Deux décisions ... 1er décembre 2010 -
- Légipresse N°278
Tous les internautes connaissent le service « Google Suggest », récemment mis à disposition par le célèbre moteur de recherche, qui consiste à suggérer à l'internaute au début de sa frappe de recherche, le ou les mot(s) entier(s) possibles, c'est-à-dire pouvant correspondre à son souhait, en se fondant sur les recherches déjà faites par les autres utilisateurs (un algorithme calcule ces probabilités). De même qu'ils connaissent le service « Recherches associées », qui propose ... 1er décembre 2010 -
- Légipresse N°278
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
Cours et tribunaux
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
Si l'article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « la publication d'une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie au Centre français d'exploitation du droit de copie », celui-ci apporte une ...
La reprographie est l'un des rares domaines du droit d'auteur pour lequel il existe une gestion collective obligatoire du droit exclusif, selon un régime complexe. Le législateur a souhaité mettre en place un système qui permette tout à la fois de faciliter l'obtention des autorisations par les utilisateurs auprès de la seule société de gestion collective agréée, tout en fixant des modalités d'exercice entre les titulaires et la société de gestion collective préservant les ... 1er décembre 2010 - Légipresse N°278
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01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
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01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
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01/12/2010
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
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01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
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01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
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