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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Un cinéma municipal peut programmer sous conditions un film consacré à la religion

Le principe de laïcité garanti par la Constitution et la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État impose à la commune de respecter la neutralité à l'égard des cultes. Toutefois, la programmation du film ...
Le film Sacré-Cœur enchaîne les polémiques depuis sa sortie et son succès en salle de cinéma. D'abord accusé d'être porté par la « galaxie des médias Bolloré », le film, consacré à la religion catholique, a été ensuite déprogrammé par la mairie de Marseille du cinéma municipal du château de la Buzine, géré en régie. Le cinéma, géré sous forme de service public par la commune, avait dans un premier temps programmé plusieurs séances du film avant que le maire de ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
3106 mots
Publications interdites
Cours et tribunaux

L'interdiction des photographies d'audience ou comment rendre compte d'un débat d'intérêt général

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation du magazine Paris Match sur le fondement de l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir publié deux photographies prises lors du procès d'Abdelkader Merah, dans ...
L'information autour des procès criminels a pris une ampleur considérable ces dernières années : interviews, images autour du procès, live-tweet1. Ces pratiques désormais banalisées et qui ont pour objectif le droit à l'information du public ne doivent pas faire oublier que le procès est un moment qui met en jeu de nombreuses garanties fondamentales : protection de la vie privée, présomption d'innocence, mais aussi sauvegarde de la justice dans sa capacité à juger sereinement. ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
2695 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

Fin de partie pour la « théorie du grand remplacement »

La Cour de cassation confirme que les propos tenus par un homme politique lors du discours d'ouverture de la « Convention de la droite », au sujet de l'immigration et de la place de l'Islam en France, sont constitutifs de provocation à la haine ...
Un homme politique est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir, lors d'un discours prononcé dans une réunion publique, provoqué publiquement à la haine ou à la violence à l'égard de personnes à raison de leur origine, ethnie, nation, race ou religion. Il lui est reproché d'avoir tenu différents propos dénonçant l'impact négatif de l'immigration africaine. Cet homme politique est également cité pour avoir proféré dans les mêmes circonstances des injures ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
3293 mots
30/10/2025

Diffamation

Un article contenant une information en partie erronée ...

30/10/2025

Contrefaçon

Point de départ de la prescription de l'action civile en ...

30/10/2025

Vie privée

Les servitudes de la gloire (et des déboires) d'autrui

02/10/2025

Statut professionnel

Conditions de la reconnaissance de la qualité de ...

02/10/2025

Audiovisuel

Après la décision Cercle Droit et liberté, qui peut dire ...

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