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Fanny Chouvellon

Stagiaire en cabinet d'avocats

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle être invoquée contre une œuvre ?

La Cour de cassation retient, au sujet d'une action tendant à voir interdire la présentation de certaines œuvres lors de l'exposition « Infamille » organisée par le Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Lorraine, que le principe du ...
L'assemblée plénière de la Cour de cassation s'est déjà prononcée sur la question de savoir si l'atteinte à la dignité peut être invoquée contre une œuvre à propos d'un dessin de Charlie Hebdo représentant une candidate à la présidentielle sous forme d'étron fumant. Dans cette affaire, la cour d'appel de Paris1 avait recherché si, au-delà du caractère injurieux de l'affiche incriminée, était également caractérisée une atteinte à la dignité de la partie civile. Or, dit ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
5574 mots
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Cours et tribunaux

Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, dans le cadre d'une émission, présente un site internet se prêtant à des pratiques illicites ?

La cour d'appel infirme le jugement par lequel une chaîne de télévision a été condamnée pour avoir diffusé une émission dans laquelle était présenté un site marchand commercialisant des produits de parfumerie en violation d'un réseau de ...
En substance, la question qui se pose dans cette affaire est celle de la responsabilité de la chaîne de télévision qui diffuse une émission dans laquelle est présenté un site marchand commercialisant des produits en violation d'un réseau de distribution sélective. L'affaire ouvre ainsi un intéressant débat sur la mise en balance de la protection du réseau de distribution sélective de la tête de réseau, d'une part, et la liberté d'expression de la chaîne de télévision, d'autre ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
1832 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Déduction forfaitaire spécifique des journalistes : du consensualisme à durée déterminée ou indéterminée

Le Conseil d'État annule les dispositions du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) prévoyant que les employeurs de journalistes peuvent ne recueillir leur consentement pour l'application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) ...
« Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que nous changions tout. » La formule de Giuseppe Tomasi di Lampedusa dans Le Guépard sied à merveille à ces variations du régime de la déduction forfaitaire spécifique. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, plus connu sous l'acronyme BOSS qui n'est pas sans un certain pouvoir d'évocation, vient régulièrement devant le Conseil d'État pour ce qui concerne la déduction forfaitaire spécifique (DFS) propre aux journalistes. ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
1747 mots
08/02/2024

Statut professionnel

Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, ...

11/01/2024

Apologie

Élargissement de la compétence territoriale de la loi ...

11/01/2024

Provocation

Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la ...

11/01/2024

Marques

Affaire Aquarelle : précisons sur les conditions de la ...

11/01/2024

Statut professionnel

Le journaliste, l'agence de presse et le compte privé ...

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