Dans cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient, sinon parachever, du moins parfaire l'édifice jurisprudentiel sur l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme à des infractions pénales de droit commun, dans le champ de ce que l'on pourrait appeler désormais les « délits d'expression ». Autrement dit, tous les comportements sanctionnables pénalement, mais au travers desquels s'expriment une opinion, une lutte militante, une ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

Observant la faveur avec laquelle la Cour de Strasbourg entourait le journalisme d'investigation de la protection de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, un éminent auteur avait, il y a de cela quelques années, exprimé sa crainte que la médiatisation d'un sujet et l'intérêt public qu'il suscite en conséquence aboutissent à instaurer un « mécanisme d'auto-immunisation médiatiquement mis en place au bénéfice de la presse qui, contrôlant toutes les ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433

À la suite d'un reportage télévisé, un couple porta plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier. Le juge d'instruction adressa par courrier un avis préalable à une mise en examen de ce chef à la directrice de publication et, au titre de la complicité, à l'auteur du reportage. Cet avis comportait deux questions relatives à leur qualité au regard des faits et au caractère public des propos tenus. Ils répondirent en reconnaissant le ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433