Il est d'usage de considérer que l'argument d'autorité est celui qui démontre le moins. En l'espèce, le Tribunal et la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion avaient relaxé une société sur une citation directe de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), association procureur assumant de fait la quasi-totalité des poursuites engagées en matière de publicité en faveur de l'alcool. Le litige portait sur la licéité d'une bouteille publicitaire ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427

En novembre 2020, à la suite d'une vidéo exprimant son opinion sur l'islam, la jeune Mila recevait des milliers de messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. L'enquête diligentée par le parquet permit d'identifier treize internautes auteurs de messages malveillants, qui ont été poursuivis puis jugés par le Tribunal correctionnel de Paris1. Parmi ceux-ci, un pseudo identifié comme appartenant à M. J. L. avait posté le 15 novembre 2020, sur la plateforme Twitter, le ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427

En réaction à la une du quotidien Ouest-France du 8 octobre 2023 (« Gaza sous les bombes »), le titulaire d'un compte anonyme inscrit sur le réseau social X publia, le 10 octobre 2023, le message suivant : « Le rédacteur en chef d'Ouest-France, [C]-[S] [W], assume son islamo-gauchisme et son antisémitisme le plus abject. “Gaza sous les bombes” ?! Honte de ces traîtres à la solde de l'Étranger ! À Ouest-France, pas de grève chez les journaleux. » Le message était ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427