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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Si tu ne viens pas à Lagardère, Lagardère viendra à toi : de la sanctuarisation des redevances de droits d’auteur par l’accord collectif d’entreprise par-delà l’inepte anonymisation des décisions de justice

Il résulte de l’article L. 132-40 du code de la propriété intellectuelle que les entreprises de presse sont fondées à rémunérer en droits d’auteur les journalistes pour l’utilisation de leurs productions hors du titre de presse initial ...
La justice s’interdisant de nommer les parties (sauf l’Urssaf), nous le ferons à sa place en indiquant que la solution retenue dans l’arrêt reproduit ci-dessus l’a été sur recours de la filiale presse du Groupe Lagardère, la société éditrice Hachette Filipacchi Associés, devenue depuis CMI Publishing, et qui appartient désormais au groupe de M. Daniel Kretinsky. Il est toujours important de savoir de qui l’on parle, comme nous le rappelait justement Jean de La Fontaine1. La ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
3667 mots
Négationnisme
Cours et tribunaux

La notion de « contestation » de crime contre l’humanité

Le tribunal et la cour d’appel retiennent que le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, en 1994, ayant donné lieu à des condamnations prononcées par une juridiction internationale, la négation, la minoration ou la banalisation de ...
1. Voici une affaire dont nous publions tant le jugement que l’arrêt. Car la cour d’appel, pour confirmer la décision des premiers juges, se rapporte expressément aux motifs de leur décision. Réservée jusque-là à la seule contestation de la Shoah, la loi du 27 janvier 2017, dite « Égalité et citoyenneté », a étendu à l’article 24 bis de la loi de 1881 l’incrimination de contestation d’un génocide à tous les autres génocides dès lors qu’ils ont donné lieu à ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
1777 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Le selfie de l’influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)

La cour d’appel retient que le seul fait, pour une influenceuse, de se mettre en scène et de se photographier dans une cage d’ascenseur selon la technique du « selfie », accompagnée d’un chien, ne confère pas à la photographie ...
1. Le selfie, les influenceurs et « le tout à l’égo ». Nous vivons à l’ère du « tout à l’égo » pour reprendre l’excellente formule de Régis Debray. Une ère exhibitionniste, narcissique, qui s’épanouit plus particulièrement sur les réseaux sociaux1 où l’un des gestes phares est le selfie ou « égoportrait », qui consiste à prendre une photo de soi-même et à la poster en ligne2. Certains font d’ailleurs commerce de ces images – les influenceurs (qui ont ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
1624 mots
27/07/2023

Infractions de presse

Il n’est pas excessif de conspuer les CRS lors d’une ...

27/07/2023

Provocation à la haine

Responsabilité du titulaire d’un compte Facebook : quand ...

11/07/2023

Statut professionnel

Annulation d’une décision de la commission arbitrale des ...

11/07/2023

Diffamation

Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au ...

11/07/2023

Publicité comparative

La Cour de cassation précise la notion de tromperie en ...