Dans le prolongement des proclamations et idéaux révolutionnaires 1, le législateur de 1881 a entendu mettre fin à la répression de délits d'opinion larges et indéfi nis au moyen d'un encadrement strict des délits portant atteinte à la liberté d'expression. Dans cette même optique, les célèbres arrêts de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 2000 ont entendu faire cesser les contournements de la loi de 1881 opérés par la 2e section civile de la Cour de ... 1^er octobre 2010 - - Légipresse N°276

Les laboratoires Servier ont obtenu une condamnation sur le fondement du dénigrement de produit suffi samment inhabituelle pour qu'on s'y arrête. Saisi en référé d'heure à heure, le président du tribunal de grande instance de Brest a, le 7 juin 2010, ordonné la suppression immédiate de la mention « Combien de morts ? »portée sur la couverture de l'ouvrage consacré au médicament Médiator fabriqué par Servier. Or, la modifi cation de l'ouvrage constitue en pratique une mise au ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

L'ordonnance rendue le 17 juin 2010 par le président de la formation spécialisée en matière de concurrence de la cour d'appel de Paris mérite l'attention car c'est à notre connaissance la première décision rendue spécifi quement sur le terrain de l'atteinte au secret des sources des journalistes depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010. Cette décision porte sur la légalité d'une ordonnance du juge des libertés qui avait autorisé des opérations de visite ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276