L'intérêt des requérants à communiquer et celui du public à recevoir des informations sur un sujet d'intérêt global et sur ses répercussions directes pour l'ensemble de l'agglomération (en l'espèce, l'article ayant donné lieu à condamnation pour diffamation dressait le portrait d'un des leaders musulmans les plus influents de la ville, peu de temps après les attentats du 11 septembre 2001), sont de nature à l'emporter sur le droit de la personne visée par les écrits à la protection de sa réputation (violation par la France de l'art. 10 de la Conv. Edh).
Appelée à se prononcer sur une condamnation pour diff amation publique envers un particulier fortement médiatisé et connu du public français, la Cour européenne a tenu à rappeler de manière particulièrement pédagogique les variables permettant de résoudre un confl it entre la liberté d'expression et la protection de la réputation.Le 17 octobre 2001, le Magazine Lyon Mag, mensuel d'information traitant de sujets d'actualité, publie un numéro sur les réseaux islamistes à Lyon dans ...
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Mustapha AFROUKH
ATER en droit public à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut de ...
(2) v. Cour Edh, 25 février 2010, Renaud c. France, no 13290/07 ; Cour Edh, 22 avril2010, Haguenauer c. France, no 34050/05 ; Cour Edh, 15 juillet 2010, Dumas c.France, n° 34875/07, v également C. Bigot, « Liberté d'expression- Jurisprudencede la Cour Edh », Synthèse, Légipresse n° 275, septembre 2010, p. 251.
(3) v. F. Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Puf, coll.« Droit Fondamental », 9e éd. revue et augmentée, 2008, p. 537.
(4) Pour un exemple récent, v. Cour Edh, 30 mars 2010, Petrenco c. Moldova,no 20928/05.
(5) Cour Edh, 15 novembre 2007, Pfeifer c. Autriche, § 35, n° 12556/03 et Cour Edh,14 octobre 2008, Petrina c. Roumanie, § 29, n° 78060/01, chron. F. Sudre, Jcp G,2009, I 104, n° 9.
(6) v. Cour Edh, 16 mars 2010, Papaianopol c. Roumanie, § 31, no 17590/02.
(7) v. M. Afroukh, « Les conflits entre la liberté d'expression et le droit à laréputation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme(année 2008) », Annuaire de droit européen, éd. Bruylant, à paraître.
(8) Pour une analyse de la jurisprudence sous l'angle des standards professionnelsdes journalistes, v. R. Bismuth, « Le développement de standards professionnelspour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne desdroits de l'homme », Rtdh, 2010, p. 39.
(9) A. Lepage, L. Marino Et Chr. Bigot, « Droits de la personnalité (juillet 2005 juillet 2006) », Dalloz, 2006, p. 2271.
(10) Cass. 1re civ., 24 oct. 2006, Express-Expansion et a. c/ J. Copin et a., n° 04-16.706,Bull. civ. 2006, n° 437.
(11) Cour Edh, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi c. France, § 47-48, n° 71111/01 ;Cour Edh, 2 octobre 2008, Leroy c. France, § 45, n° 36109/03, note B. Nicaud,Rtdh, 2009, p. 1109.
(12) Cour Edh, 20 novembre 2008, Brunet-Lecomte et Sarl Lyon Mag' c. France,§ 36, n0 13327/04.
(13) Cour Edh, 18 février 2010, Taffin et Contribuables Associés c. France, § 51,no 42396/04.
(14) Sur cette théorie du droit à l'information, v. E. Derieux, Droit des médias,Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2010, p. 19 et s.
(15) Cour Edh, 25 février 2010, Renau c. France, § 32, n° 13290/07.
(16) Cour Edh, 22 avril 2010, Haguenauer c. France, § 49, préc.
(17) Cour Edh, 20 avril 2010, Déc. Le Pen c. France, no 18788/09.
(18) Cour Edh, 1er juin 2010, Gutiérrez Suárez c. Espagne, § 34, no 16023/07.
(19) Cour Edh, 8 juin 2010, Sapan c. Turquie, § 34, no 44102/04.
(20) Cour Edh, 11 mai 2010, Fleury c. France, § 47, no 29784/06.
(21) Cour Edh, 4 juin 2009, Standard Verlags GmbH v. Autriche (n° 2), § 47,n° 21277/05.
(22) Cour Edh, 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés c. France, § 43,no 12268/03, notes L. Francois, Rldi, 2009, n° 53, p. 38 ; obs. N. Fricero, Procédures,2009, n° 10, comm. 316.
(23) Cour Edh, 24 juin 2004, § 66, Von Hannover c. Allemagne, Rec. 2004-VI, Gacedh,n° 41, note P. Wachsmann, L'Europe des Libertés, 2004, n° 14, p. 3.
(24) Cour Edh, 8 juillet 1986, Lingens c. Autriche, § 42, A/103.
(25) Cour Edh, 2 avril 2009, Kydonis c. Grèce, § 31, no 24444/07.
(26) Cour Edh, 5 juin 2008, I Avgi Publishing and Press Agency SA & Karis c. Grèce,§ 34, n° 15909/06.
(27) Cour Edh, 7 juin 2007, Dupuis et autres c. France, § 40, n° 1914/02.
(28) Cour Edh, 18 septembre 2008, Chalabi c. France, § 42, n° 35916/04.
(29) Pour un avis contraire, v. l'opinion dissidente des juges Lorenzen et Berro-Lefèvre.
(30) Cour Edh, 23 mars 2005, Ukrainian Media Group c. Ukraine, § 67, no 72713/01.
(31) v. Cour Edh (GC), 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c.France, n° 21279/02 et 36448/02, note P. Wachsmann, Rtdh, 2009, p. 491.
(32) Cour Edh, 30 mars 2010, Petrenco c. Roumanie, § 66. L'arrêt fut rendu sur leterrain de l'article 8.
(33) Cour Edh, 24 février 1997, De Haes et Gijsels c. Belgique, § 42.
(34) Cour Edh (GC), 17 décembre 2004, Pedersen et Baadsgaard c. Danemark, § 74.
(35) Cf. l'opinion concordante du juge Costa à laquelle se rallie le juge Spielmanns/ Cour Edh, 22 décembre 2005, Paturel c. France, n° 54968/00.
(36) Voir a contrario, Cour Edh, 11 mai 2010, Fleury c. France, § 49, où elle s'appuielargement sur les conclusions des juridictions internes pour conclure à unconstat de non-violation de l'article 10.
(37) Cass. crim., 19 janvier 2010, n° 09-84-408, chron. G. Royer, AJ Pénal, 2010,n° 5, p. 240.
(38) Cf. P. Wachsmann, « Liberté d'expression », fasc. n° 800, in JurisclasseurLibertés, F. Picod et P. Wachsmann (dir.), 2008, n° 86 et s. De manière plusgénérale, sur l'attitude des juridictions françaises vis-à-vis de la Convention, v. D.de Bellescize, « Le juge français, le juge européen et la liberté d'expression desjournalistes », Principes de justice, Mélanges en l'honneur de Jean François Burgelin,Dalloz, 2008, p. 35.
(39) v. Cour Edh, 8 juin 2010, Andreescu c. Roumanie, § 96, no 19452/02.
(40) Cour Edh (GC), 10 décembre 2007, 104, Gacedh, n° 57, chron. Sudre (F.), Jcp G,2008, I 110, n° 11 et Levinet (M.), Rdp, 2009, p. 919.
(41) F. Sudre, Jcp G, 2008, I 110, n° 11. Adde B. Beignier, B. de Lamy, E. Dreyer (dir.),Traité de droit de la presse et des médias, éd. LexisNexis, Litec, 2009, n° 245-249.
(42) v. par exemple, Cour Edh, 6 avril 2010, Ruokanen et autres c. Finlande,no 45130/06 ; Cour Edh, 18 février 2010, Taffin et Contribuables Associés c. France,préc. Dans ces deux arrêts, la Cour rappelle qu'il lui faut également tenircompte de l'article 6 § 2 de la Convention qui reconnaît aux individus d'êtreprésumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie.
(43) Cour Edh, 16 mars 2010, Papaianopol c. Roumanie, § 31, préc.
(44) Voir, par exemple, Cour Edh, 8 juin 2010, Andreescu c. Roumanie, § 86, préc.et Déc. 21 janvier 2010, Rukaj c. Grèce, no 2179/08.
(45) v. aff. Von Hannover c. Allemagne, n° 60641/08 qui sera prochainementjugée par la Grande chambre : à propos du refus des juridictions allemandesd'interdire la publication d'une photo d'un couple célèbre prise à leur insu.