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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
Cours et tribunaux

Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché

Le réencodage de nature à assurer la compatibilité de la vidéo à l'interface de visualisation, de même que le formatage destiné à optimiser la capacité d'intégration du serveur en imposant une limite à la taille des fi chiers postés, sont ...
Dans le film The Social Network de David Fincher consacré aux débuts de Facebook, une scène résume magistralement la nouvelle donne qu'internet impose à la propriété intellectuelle : lors de la rencontre entre Mark Zuckerberg, Eduardo Saverin, son associé d'alors, et Sean Parker, le co-fondateur de Napster, Saverin, agacé par ce dernier, relève que Napster a perdu la bataille juridique contre les majors du disque ; Parker le lui concède, mais rétorque aussitôt que le logiciel a ... 1er mai 2011 - - Légipresse N°283
5461 mots
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
Cours et tribunaux

L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'Assemblée plénière ?

Aux termes de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, à peine de nullité de la poursuite, la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable à la poursuite ; ce formalisme est applicable aux ...
1. Rebondissement dans l'aff aire d'atteinte à la réputation d'un médecin spécialiste de l'épilation au laser et de sa clinique, qui défraie la chronique depuis plusieurs années. Dans un forum de discussion exploité par la société auFeminin.com, une internaute, sous un pseudonyme, a publié, entre le 12 février et le 15 mars 2007, plusieurs messages mettant en cause le docteur Debray et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (seLarL) du même nom. Le réseau ... 1er mai 2011 - - Légipresse N°283
3215 mots
Qpc et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible
Cours et tribunaux

QPC et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible

La commission d'arbitrage ayant le caractère d'une juridiction, la circonstance que la voie de l'appel ne soit pas ouverte contre ses décisions – qui sont, au demeurant, susceptibles d'un recours en annulation – ne méconnaît pas le droit à un ...
à l'ordre public international français » et qu'ainsi « la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que cette restriction à l'exercice d'une voie de recours, fût-elle discrétionnaire, n'était pas contraire à la conception française de l'ordre public international ainsi qu'à l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme » 13.Il est vrai que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ne garantit pas explicitement le droit ... 1er mai 2011 - Légipresse N°283
972 mots
01/04/2011

Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général

Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression ...

01/04/2011

Du visa subsidiaire de l'article 1382 dans une assignation

Du visa subsidiaire de l'article 1382 dans une assignation

01/04/2011

Le rire est un droit de l'homme

Le rire est un droit de l'homme

01/04/2011

01/04/2011

Poursuites pour notification abusive d'un contenu prétendument illicite à un hébergeur

Poursuites pour notification abusive d'un contenu ...