La liberté de parole de l'avocat

(2) Crim. 29 octobre 1920 1921 I p. 156 – Crim. 13 janvier 1953 Bull. Crim. n° 13.

(3) Cour d'appel de Paris 9 mars 2000 Dalloz 2000 i.r. p. 138 confirmation de TgiParis 14 juin 1999, Dalloz 99 p. 566 note Beignier.

(4) Blin Chavanne et Drago, Traité du droit de la presse Litec 1969 n°258.

(5) G. Le Poittevin, Traité de la presse, Tome I La rose 1002 n°397 – Le professeurPierre Yves Gautier qui en l'occurrence a prêté son concours à la défense deGeorges Kiejman a même utilisé des extraits d'un discours de l'avocat généralPortal, magistrat du Parlement de Paris sous Louis XIV, en 1707, selon qui « il estdes espèces où l'on ne peut défendre la cause sans offenser la personne, attaquerl'injustice, sans déshonorer la partie, expliquer les faits, sans se servir de termes durs,seuls capables de leur faire sentir et de les représenter aux yeux des juges. Dans ce casles faits injurieux dès qu'ils sont exempts de calomnie, sont la cause même, bien loind'en être les dehors ».

(6) Tels qu'énoncés par l'article 1er du Règlement national des avocats.

(7) Légipresse n° 259-III, p. 52, Commentaire Henri Ader.

(8) Éditorial de Christian Charrière Bournazel, Bulletin du Barreau 2 juin 2009.

(9) Schöpher c/ Suisse 20 mai 1998, Recueil 98 III § 33.

(10) Dont le tribunal a par ailleurs dit, dans le cadre d'une procédure de référé, qu'ilne ressortait pas strictement de l'intimité de la vie privée au sens de l'article 226-1du Code pénal et dont la diffusion pouvait être justifiée par « l'intérêt général del'information » voir LP. n° 275, p. 206.