Le feuilleton Orlan / Lady Gaga (ne comptez pas sur moi pour révéler les vrais noms, le droit au pseudonyme est un droit moral de l’auteur…) a connu un nouvel épisode décourageant pour l’artiste française, déboutée une deuxième fois, cette fois par la cour d’appel de Paris, et sur le seul terrain du parasitisme. Orlan reprochait à Lady Gaga des emprunts dans un clip de 2011, « Born this way », 238 millions de vues à l’heure où ces lignes sont écrites. De quoi ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366

Les auteurs de deux articles parus sur le site lepoint.fr ainsi que le directeur de publication dudit site sont poursuivis du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en application de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. Il leur est reproché la rédaction et la parution (en avril 2015) d’écrits indiquant ou rappelant qu’un procureur de la République, alors en position de détachement à Monaco, allait – soudainement – être nommé à la Cour ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366

L’arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à l’usage du prestigieux nom « Taittinger », bien connu des amateurs de Champagne. Les faits sont les suivants. En 2002, la société holding Groupe Taittinger a apporté l’activité « Champagne » à une filiale, la SAS Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise. Celle-ci était titulaire de la marque verbale « Taittinger », déposée en 1968 et régulièrement ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365