Provocation à la discrimination : consolidation du « choix » de la rigueur - À propos de la chanson de rap Nique la France
Les propos poursuivis : « C'est l'union sacrée, contre l'envahisseur, le barbare, le sauvage, contre l'ennemi intérieur – Mais on ne va s'laisser faire, se laisser bâillonner, on ne va pas lâcher l'affaire… », éclairés par l'ensemble ...
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale occupe une place importante au sein du contentieux français de l'expression publique1. Le présent arrêt renforce cette place et permet à la chambre criminelle de la Cour de cassation de confirmer son interprétation étroite du délit qu'elle empêche de dériver en délit d'opinion2. En l'espèce, à la suite de la publication de la chanson Nique la France extraite d'un disque de rap, l'association Alliance ... 10 mai 2019 - Légipresse N°370
2609 mots
Injure
Cours et tribunaux
Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux
La Cour de cassation rappelle qu'en matière d'injures publiques, le contexte polémique et le mode satirique permettent d'échapper à toute condamnation dès lors que les propos outrageants ne tendent pas à atteindre la personne dans sa dignité ...
L'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu'en matière d'injures publiques, le contexte polémique et le mode satirique permettent d'échapper à toute condamnation dès lors que les propos outrageants ne tendent pas à atteindre la personne dans sa dignité ou sa réputation.
Me Eolas est le pseudonyme d'un avocat au barreau de Paris, auteur et éditeur depuis 2004 d'un blog juridique à succès intitulé « Journal d'un avocat » composé ... 10 mai 2019 - Légipresse N°370
4828 mots
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Cours et tribunaux
Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences
Le tribunal considère qu'un visuel associant une marque de bière à l'Euro de football, compétition sportive particulièrement populaire, crée entre elles un lien festif, et valorise ainsi la boisson Heineken, incitant directement à la ...
1. Il est surprenant de constater à quel point l'application de règles juridiques apparemment évidentes peut être compliquée à mettre en œuvre pour certaines juridictions. Il est parfois épuisant – et peut-être lassant pour les plus fidèles des lecteurs – de rappeler sans cesse les mêmes principes qui ne devraient souffrir aucune discussion.
On devrait laisser à Sisyphe ou à Pénélope la tâche de recommencer sans cesse leur ouvrage. Ces deux références viennent de Grèce, ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
1850 mots
24/04/2019
Diffamation
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction ...
24/04/2019
Informatique et libertés
Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De ...
24/04/2019
Infractions de presse
Affaire dite du « Mur des cons » : réflexions autour des ...
10/01/2019
Statut professionnel
La pérennité du rôle de directeur de collection menacée ...
10/01/2019
Secret professionnel
Violations de secrets et statut de lanceur d’alerte